Zone 2AU

Utilisations du sol interdites Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, toutes les utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous condition à l’article 2AU 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions a. Rappels 1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ;

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3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

b. Sont admis sous condition

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, seuls sont autorisés les aménagements suivants :

1. L'extension mesurée et l’aménagement des bâtiments existants pour leur mise aux normes en termes d’accessibilité et de sécurité,

2. Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure et notamment les constructions nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A14.

3. L’activité agricole ainsi que les constructions légères type serres froides en secteurs 2AUc et 2AUd liées et nécessaires à une activité agricole effectivement exercée

4. Les clôtures légères type grillage sans soubassement.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur des constructions Sans objet.

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Aspect extérieur Sans objet.

Stationnement des véhicules Sans objet.

Espaces verts et plantations Sans objet.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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TITRE IV - CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CARRIÈRES-SUR-SEINE

[ DÉPARTEMENT DES YVELINES ]

LE REGLEMENT

[LA PIECE 5 DU PLU]

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N° 1 DU P.L.U.

Prescrit par la délibération du 23 mai 2011, Arrêté par la délibération du 22 juillet 2013, Approuvé par la délibération du 10 février 2014.

Approuvée par la délibération du 12 avril 2021

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SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R 123-21 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE I - Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Carrières-sur-Seine.

ARTICLE II - Portée respective du Règlement à l’égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles du Code de l'Urbanisme : L.101-1, L101-2, L.131-1 à 7, L.424-1, L.102-13, L104-1 à 3, L.421 et suivants ; R.111-2 ; R.111-4 ; R.111-15 ; R111-21. 2. Les servitudes d'utilité publique indiquées en annexe. 3. Les dispositions du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant : - les zones d'aménagement concerté (ZAC), - les zones d'aménagement différé (ZAD).

ARTICLE III - Division du territoire en zones

a. La zone urbaine comprend les zones et les secteurs suivants • UA, • UB, avec un secteur UBa pour le quartier des Alouettes. • UD, • UG, • UH, • UI, • UM (Marine Nationale), • UV (Domaine autoroutier).

b. La zone à urbaniser comprend les zones et les secteurs suivants • 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2Aud, 2AUe, 2AUi,

c. La zone agricole comprend les zones et les secteurs suivants

• A et AJ,

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d. La zone naturelle comprend les zones et les secteurs suivants

• N et NL.

ARTICLE IV - Adaptations mineures et dérogations

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. Art. L.152-3, du Code de l’Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Des dérogations peuvent également être accordées dans les cas mentionnés à l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme pour permettre :

- la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

- la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles,

- des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet des dérogations prévues aux articles L.152-5 et L.152-6 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE V - Panneaux, enseignes et affiches publicitaires

L'arrêté municipal portant réglementation de l'affichage de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire de la commune s'applique. Pour les cas non traités par l'arrêté municipal, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s'appliquent.

ARTICLE VI - Cavernes et carrières

La création, l'extension, l'aménagement, l'utilisation d'espaces situés en cavernes (troglodytes ou en carrières) sont soumis à permis de construire dans les mêmes conditions que tous les autres locaux. Dans les espaces où existent d'anciennes carrières, les projets de constructions font l'objet d'un examen de la part de l'Inspection générale des Carrières ; un refus de

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permis de construire pourra être prononcé ou l'observation de règles techniques spéciales exigées (articles R.111-2).

ARTICLE VII- Isolement acoustique

Il est rappelé pour information les prescriptions résultant de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation : dans les bandes situées de part et d'autre des voies bruyantes figurant aux documents graphiques, des prescriptions d'isolement acoustique seront imposées lors de la demande de permis de construire pour les bâtiments à usage d'habitation Toutes les dispositions réglementaires et graphiques faisant référence à l'arrêté ministériel du 6 octobre 1978, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux du 27 août 1981 et du 4 décembre 1981, sont abrogées.

L'arrêté du 30 mai 1996 a défini les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres. En application de ce texte, le classement sonore et les zones de protection acoustique ont été définis par l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000 selon 5 types qui a été modifié par l’arrêté préfectoral du 13 février 2004.

Dans les bandes d'isolement acoustique situées de part et d'autre des infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d'isolement acoustique pourront être imposées lors des demandes de permis de construire.

ARTICLE VIII- Vestiges archéologiques

Il est rappelé les dispositions de l’article 14 de la loi du 27 septembre 1941 validée qui dispose : “Lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la Commune qui doit la transmettre sans délai au Préfet.” La découverte doit également être portée à la connaissance du chef du Service régional de l’Archéologie à Versailles. Les contrevenants sont passibles des peines prévues par l’article 322.2 du Code Pénal.

ARTICLE IX- Zonage d’assainissement La totalité du territoire communal est situé en zone d’assainissement collectif.

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ARTICLE X- Plans de Prévention des Risques

 Rappel : Aléa gonflement des argiles

La strate des marnes est repérée sur la base de donnée « ARGILES » du Bureau de Recherche Géologique et Minière (B.R.G.M) comme étant susceptible de subir des mouvements importants en fonction de la teneur en eau des sols : des gonflements à la suite de fortes pluies, des retraits dans les périodes de sécheresse, ainsi que des glissements dans les cas de talutage. Ces marnes apparaissent sur la surface arable du plateau, où elles sont soumises à un aléa faible. Elles apparaissent aussi dans la plaine alluviale et sous l’Île Fleurie, où elles sont soumises à un aléa fort. Des précautions particulières doivent donc être prises pour les terrassements et les fondations des ouvrages sur ces sols.

 Le PPRT

Le territoire de Carrières Sur Seine est concerné par le plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt pétrolier approuvé par arrêté interpréfectoral le 14 juin 2011. Les constructions nouvelles devront respecter la réglementation en vigueur du PPRT (voir plan et règlement en annexe du PLU).

 Le PPRI

Le territoire de Carrières Sur Seine est concerné par le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Seine et de l’Oise approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2007. Les constructions nouvelles concernées par les zones du PPRI devront respecter le règlement (voir plan et règlement en annexe du PLU).

 Le PPR d’effondrement des carrières

Le territoire de Carrières Sur Seine est concerné par le plan de prévention des risques d’effondrement des carrières approuvé par arrêté préfectoral le 5 Août 1986. Les constructions nouvelles concernées par les zones du PPR d’effondrement des carrières devront respecter la réglementation en vigueur (voir plan et règlement en annexe du PLU).

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ARTICLE XI- Dispositions pour le stationnement issues du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 et complété par l’arrêté du 20 février 2012

Ce décret ainsi que l’arrêté précisent les obligations à respecter en termes d’équipement des places de stationnement par une installation dédiée à la recharge des véhicules électriques ou hybrides ainsi que les installations d’infrastructure pour le stationnement sécurisé des vélos pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012.

 Installation pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides

Pour les opérations comptant plus de 15 logements ainsi que les bureaux et les constructions de service public ou d’intérêt collectif, des bornes électriques seront disposées afin d’inciter les utilisateurs à déserter les énergies fossiles. Les dispositions du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 devront être respectées.

 Les normes de stationnement pour les deux roues Pour les constructions de plus de 3 logements, un local pour les cycles par cage d’escalier est aménagé. Tout local réservé à cet usage doit avoir une surface d’au moins 3 m². Sa superficie est calculée en fonction des normes suivantes : une superficie de 0,75 m² par logement jusqu’à 2 pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas.

Pour les bureaux, il sera dédié pour les deux roues non motorisés une superficie équivalente à 1,5% de la surface de plancher.

Pour les activités de services, commerces de plus de 500m², les industries et les équipements publics, il sera prévu au minimum 1 place pour 10 employés. Des places de stationnement pour les visiteurs devront être prévues en fonction des besoins identifiés, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves.

Pour les collèges, lycées et l’enseignement supérieur : 1 place 3 à 5 élèves.

L’espace dédié au stationnement sécurisé des deux roues doit être à l’intérieur de la parcelle, couvert, éclairé et accessible facilement depuis l’entrée du bâtiment, en se situant de préférence au rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol. Il peut être scindé en plusieurs emplacements.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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TITRE II - CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA

La zone UA est située géographiquement au centre ville de Carrières-sur-Seine.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL