Le règlement de Carrières-sur-Seine, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, 10. Les commerces de plus de 500 m² de surface de vente, 11. Les stations-service, 12. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions :

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article UA1 3).

L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Les constructions à usage de commerce, sont autorisées sous réserve d’avoir une surface de plancher inférieure à 500 m².

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UA 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Un seul accès charretier de 3,5 m de large au maximum est autorisé par logements; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit.

Des dispositions différentes pourront être admises à titre exceptionnel, quand il n’y a pas de stationnement public possible à proximité du terrain ou quand la création d’un 2ème accès n’entraînerait pas de gêne pour le stationnement public.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries* 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5m, sur toute sa longueur.

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2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voies nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès

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direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées.

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'harmonie architecturale et urbanistique, pour tenir compte des constructions existantes sur le parcellaire voisin, ou pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20 cm doivent être implantées à une distance minimale de 4m par rapport à l’alignement (distance comptée depuis le bord du bassin).

2. Seules sont autorisées les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m. d'avancée. Une isolation thermique extérieure en saillie sur l’alignement est autorisée si l’épaisseur ne dépasse pas 0,15m.

Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, escaliers, sont interdites dans les marges de reculement, lorsqu’il en existe, ou en surplomb des voies au-delà de l’alignement.

3. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

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Plan de limite latérale de la voie prise comme alignement

ALIGNEMENT

HABITATION

TROTTOIR RUE

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*:

1. Les constructions en premier rang sur rue doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, dans une bande de 15 mètres de profondeur maximum comptée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Les constructions arrière peuvent être implantées en retrait. Toutefois, pour les parcelles dont la largeur est égale ou supérieure à 16 m, les constructions peuvent s'implanter sur l'une seulement des deux limites. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la largeur sur voie retenue est la plus large des deux. Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite.

En cas de retrait, la distance de la construction à l'autre limite est : - Dans le cas d'un mur aveugle* ou comportant des baies mais n’offrant aucun point

de vue, de 3 m minimum, - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des points de vue*, de 6 m

minimum (sauf cas de cour commune).

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3 m minimum ou 6 m si point de vue

2. Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins de 3 m d'une limite séparative, l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement du bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une profondeur totale (bâtiment existant + extension) de 15 m. maximum.

Plan d’implantation d'une extension par rapport à une construction existante

Moins de 3 m

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3. Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

L’implantation en limite séparative de fond de parcelles n’est autorisée que si cette limite est située dans la bande de 15 m de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite. En dehors de ce cas, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à la limite soit au moins égale à 6 m. Une isolation thermique extérieure est autorisée dans la distance de recul imposée si son épaisseur ne dépasse pas 0,20 m. La création de baies et de points de vue est autorisée sous réserve de respecter les distances minimales prévues au a. du présent article.

Exception : les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20 cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : - entre les murs comportant des points de vues : de 6 m. minimum - entre les murs aveugles ou comportant des baies n’offrant pas de point vue : de 3

m. minimum. La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

Emprise au sol Sans objet

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Hauteur maximum des constructions

Nota : La définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue

1. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m. au faîtage.

2. Cependant, par dérogation à cette règle générale, pour obtenir un épannelage homogène, ou assurer l'adaptation au relief, la hauteur des constructions nouvelles doit tenir compte de la hauteur des bâtiments contigus existants. Ainsi, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l'immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins.

Schéma d’hauteur d'une construction nouvelle entre deux constructions existantes

EXISTANTE

PROJETEE

EXISTANTE

b. Hauteur relative

1. La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder : - une fois et demie la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤

3/2 L). Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur de voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de la voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

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Schéma d’hsaeuctteeuurrrUelAataive :

hauteur maximum mesurée à l’égout du toit

alignement

construction existante

Voie existante ou future 56°

L

H = (3/2) L

construction nouvelle

2. Cas particuliers Si la construction est édifiée à l'angle de 2 voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoires. Lorsque la distance entre les alignements de deux voies d'inégales largeurs ou de niveaux différents, est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre ces 2 voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

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Schéma d’hauteur relative d'une construction édifiée à l’angle de 2 voies d’inégale largeur

15 m maximum

Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent s'adapter au terrain naturel. Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer au caractère général de ce centre de type villageois, en respectant l'unité du cadre bâti, son esprit architectural, et son profil urbain. La restauration des constructions existantes doit respecter la logique de la construction d’origine et les principes architecturaux qui ont, à l’époque, présidé à sa conception.

2. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques, béton brut de décoffrage, etc. est interdit. Toutes les imitations de matériaux en parement et en couverture sont interdites. Les maçonneries, en pierre apparente sont mises en oeuvre selon les techniques traditionnelles, par assises horizontales. Les autres murs doivent être revêtus d'un enduit lissé fin dont la teinte est choisie dans la palette de couleurs déposée en

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Mairie. L’utilisation d’un mortier bâtard est recommandée. Les pavés de verre sont interdits. La multiplication des matériaux et des teintes est interdite.

3. Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum).

En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture est déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin d'harmoniser la clôture au bâti existant.

4. Les clôtures sur rue doivent respecter le caractère patrimonial du secteur. Elles peuvent éventuellement être doublées d’une haie.

Elles devront être composées :

- Soit d’un muret en maçonnerie, d’une hauteur maximale de 0,80m (sauf pour s’harmoniser avec les murs voisins), surmonté soit d’une grille soit d’un dispositif à claire-voie* en bois ou en métal,

- Soit d’un mur plein en maçonnerie. Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture.

Sont notamment interdits : les tôles pleines sauf en cas de festonnage*, les grillages torsadés.

5. Il est nécessaire de conserver une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture en façade sur rue.

6. Les autres clôtures en limites séparatives ne dépassent pas 2 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

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Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

7. Baies et vitrines Toutes les ouvertures sont nettement plus hautes que larges, des dispositions différentes peuvent être acceptées pour les portes de garage et ponctuellement pour les portes fenêtres à rez de chaussée si ces dernières ne portent pas atteinte à l’harmonie de la façade. Sur les façades, la proportion des surfaces pleines (murs, toitures…) sera toujours largement supérieure à celles des surfaces vides (ouvertures, portes et fenêtres) Elles doivent répondre aux prescriptions illustrées ci-dessous.

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Schéma d’implantation des baies et vitrines

NON

PAS DE VITRINE AU DESSUS DU REZ- DE -

CHAUSSEE

NON

PAS DE VITRINE A CHEVAL SUR DEUX IMMEUBLES

OUI

REPRENDRE , DANS LE DESSIN DES VITRINES , LA COMPOSITION GENERALE ET LE RYTHME DE L'IMMEUBLE

P RO JET EE NON

8. Menuiseries extérieures Toutes les menuiseries extérieures des portes, portes-fenêtres, fenêtres, châssis, volets, sont d'une couleur choisie dans la palette déposée en Mairie, contrastant avec celle des façades mais gardant un caractère harmonieux. Dans le cas de restauration d’une construction existante, le choix des menuiseries de remplacement doit respecter l’intégrité de la conception architecturale du bâtiment (proportion de pleins et de vides, dimension des vitres, etc.).

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9. Toitures

Les toitures doivent être en pente majoritairement à deux versants. Les débordements de toiture en pignon sont interdits. Les souches des cheminées doivent être situées le plus près possible du faîtage. Les pentes des toits doivent s'accorder avec celles des toits voisins. Les toitures doivent être couvertes en tuiles plates vieillies petit moule, ou, à défaut, en tuiles donnant un aspect similaire ; les couvertures en zinc sont admises. Dans le cas de restauration d’une construction existante, le choix des matériaux de couverture doit respecter l’intégrité de la conception architecturale initiale du bâtiment. Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin d'harmoniser le projet au bâti environnant.

Schémas des caractéristiques des toitures

NON

PAS DE DEBORDEMENT

DE TOITURE EN PIGNON

OUI

NON

L'éclairage des combles se fait de préférence par des lucarnes traditionnelles à bâtière ou à la capucine ; les châssis à tabatière, ouvrants à emboîtement, sont également admis si leur hauteur est de 1,2 m. maximum et leurs proportions (longueur/largeur) identiques à celles des fenêtres.

Les fenêtres de toit doivent être en nombre limité et de dimensions réduites ; leur pose doit être prévue encastrée dans le plan de la couverture et non en saillie ; leur

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hauteur, limitée à 1m, doit être disposée dans le sens de la pente du toit ; leurs proportions (longueur/largeur) doivent approcher au plus près celles des fenêtres. Les lucarnes à jouées obliques et les chiens assis sont interdits. Les toituresterrasses sont interdites.

Schémas d’implantation des souches de cheminées

OUI

PLACER LES SOUCHES DES CHEMINEES PRES DU FAITAGE

OUI

PLACER LES SOUCHES DES CHEMINEES PRES DU FAITAGE

Schémas d’implantations des fenêtres de toit

OUI

OUI

LUCARNE EN BATIERE

LUCARNE A LA CAPUCINE

NON

PAS DE CHIEN ASSIS

OUI

CHASSIS VITRE PLUS HAUT QUE LARGE

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Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage d'habitation*

Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales. En cas de division de logement entraînant la création de nouveaux logements, la règle est applicable pour chaque logement.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics).

Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité. Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

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MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations

1. Les espaces non bâtis doivent faire l'objet d'un entretien soigné, les constructions doivent être accompagnées d'espaces verts ; 30% au minimum de chaque unité foncière doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les aires de stationnement créées en application des dispositions de l’article UA.12 doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum.

3. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements de plantations constituées d'arbres.

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SECTION III - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation du sol (COS) Sans objet.

Performances

énergétiques

et

environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures

et

réseaux

de

communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB

Cette zone est géographiquement située dans des ensembles coordonnés d'habitations de type collectif*, en implantation discontinue, avec espaces verts, équipements publics et avec activités compatibles avec l’environnement. Cette zone comprend un secteur UBa pour le quartier des Alouettes.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, 10. Les stations-service, 11. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article UB1 3).

L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UB 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Un seul accès charretier de 3,5 m de large au maximum est autorisé par logements; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit. Des dispositions différentes pourront être admises à titre exceptionnel, quand il n’y a pas de stationnement public possible à proximité du terrain ou quand la création d’un 2ème accès n’entraînerait pas de gêne pour le stationnement public.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries* 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5m, sur toute sa longueur.

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2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voies nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès

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direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une installation de collecte par bornes d’apports volontaires enterrées.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 mètres minimum de l'alignement futur, tel que défini sur les documents graphiques, ou de l'alignement actuel, s'il n'est pas défini d'alignement futur. En outre, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'harmonie architecturale et urbanistique, ou pour tenir compte des constructions existantes sur le parcellaire voisin, pour tenir compte des espaces non bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ou pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Seules sont autorisées, dans les marges de reculement, les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,25 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement. L’isolation thermique extérieure dans la marge de retrait est autorisée avec une épaisseur maximum de 0.20m.

Règles spécifiques au secteur UBa.

1. Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance de 4 mètres minimum. 2. Les saillies sur alignement (balcons…) sont autorisées avec une profondeur maximale de 0,80m et une hauteur au dessus du sol de 4.30m minimum. 3. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

1. Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 m. - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des baies ou des points de vue* : une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H) avec un minimum de 8 m, sauf contrat de cour commune.

Cependant, l'ouverture de baies implantées à une distance minimale de 4 m d'une limite séparative est acceptée, à la condition que la hauteur d’allège de ces baies soit de 1.90 m minimum (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) ou que ces baies soient en sous-sol et n'éclairent pas de pièces destinées à l'habitation.

2. Les constructions isolées, non destinées à l'habitation, d'une hauteur maximale de 4 m mesurée au droit de la limite, avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantées sur les limites séparatives.

3. Dans les marges de recul, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m. d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. L’isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

4. Exception : les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

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Plan d'implantation des constructions et coupes

Mur aveugle ou allègemu≥r 1a,v9e0ugmle

L=H/2 4 m. Mini

Points de vue et

autBreaisesbaies

L=H 8 m. Mini

Mini 8 m

TROTTOIR RUE

ALIGNEMENT

SMI LuErMURaNvEeuCgOlMePORoTuE PaAlSlèDgEeB≥AI1E,S90 m

L = H/2 Mini : 4,00m

LIMITE DE PROPRIETE

63°

L

Si SIleLE MmUuRr COcMomPOpRoTrEte des baiDeEsSoBuAIdEeSs points de vue

L = H Mini : 8,00m

LIMITE DE PROPRIETE

45°

L

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min

b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

1. L'implantation en limite séparative de fond de parcelles n'est pas admise. Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à cette limite soit au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L = H) avec un minimum de 8 m ; cette distance est ramenée à 4 m pour les parties de construction aveugles ou qui comportent des baies qui ont une hauteur d'allège de 1,90 m minimum (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) ou qui sont situés en sous-sol et n’éclairent pas de pièces habitables.

2. Toutefois, les abris de jardin, les abris pour automobiles, motos et vélos ainsi que les extensions ou surélévations de constructions existantes d'une hauteur inférieure ou égale à 4 m, mesurée au droit de la limite, avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantés en limite séparative de fond de parcelles.

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3. Exception : les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : - entre les murs aveugles ou comportant des baies d’une hauteur d’allège de 1,90 m minimum, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout (L ≥ H/2) avec un minimum de 4m. - entre les murs comportant d’autres types de baies et/ou créant des points de vue, au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout (L ≥ H) avec un minimum de 8 m.

Plan d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Mur aveugle ou avec allège à 1,9

Dans le reculement imposé entre constructions, seules sont autorisées les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m. d'avancée. Sont également autorisées dans le reculement imposé les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets.

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La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

Hauteur maximum des constructions

Nota : la définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 19 m au faîtage.

b. Hauteur relative

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur de la voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

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Schéma de la hauteur relative

hauteur maximum, mesurée à l’égout du toit

Alignement opposé

H= 2 L

Alignement

construction existante

voie 63°

L

construction nouvelle

8 m mini

Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2. Les espaces non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'environnement, ni à l'harmonie des paysages.

3. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

4. Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum).

Les clôtures sur rue sont composées d’un muret de soubassement d’une hauteur n’excédant pas 0,5m (sauf pour s’harmoniser avec les murs voisins), surmonté d’une grille qui peut être doublée d’un festonnage* et/ou d’une haie vive. Il est nécessaire de conserver une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture en façade sur rue.

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5. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

0,5m maxi

Stationnement Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales. Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : a. Pour les constructions à usage d'habitation* Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement

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Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales. En cas de division de logement entraînant la création de nouveaux logements, la règle est applicable pour chaque logement.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics).

Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité. Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

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Espaces libres et plantations

Les constructions sont accompagnées d'espaces verts* :

1. 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. Dans le secteur UBa, 25% de l’unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. La possibilité d’espaces verts sur dalle avec 50 centimètres de terre végétale est ouverte. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Tout aménagement, construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les éléments remarquables du paysage dont la surface ne doit en aucun cas être diminuée.

2. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² de terrain minimum. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 500 m². Lorsque la surface des aires de stationnement excède 1 000 m², celles-ci doivent être divisées par des rangées d'arbres ou des haies vives afin d'améliorer leur aspect et réduire leurs nuisances.

4. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTÈRE DE LA ZONE UD

La zone UD est géographiquement située dans des secteurs comprenant de l'habitat mixte (petits collectifs, habitations individuelles isolées ou groupées), la présence d’activités compatibles avec l’environnement et d’équipements publics.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, 10. Les commerces de plus de 500 m² de surface de vente, 11. Les stations-service, 12. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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a. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions spéciales

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article UD1 3).

L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UD 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Un seul accès charretier de 3,5 m de large au maximum est autorisé par logements; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit. Des dispositions différentes pourront être admises à titre exceptionnel, quand il n’y a pas de stationnement public possible à proximité du terrain ou quand la création d’un 2ème accès n’entraînerait pas de gêne pour le stationnement public.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries* 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5 m, sur toute sa longueur.

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2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur. En cas de difficultés techniques importantes de se raccorder au réseau, un dispositif d'assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, peut être admis sur autorisation du Maire, délivrée après avis technique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Ce dispositif doit être prévu pour être facilement débranché en vue du raccordement direct au réseau public, lorsqu’il sera aménagé de telle sorte que les difficultés techniques disparaîtront. Toutefois, l’assainissement autonome est interdit dans les périmètres de carrières.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

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3. Électricité, téléphone

Dans les voies nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 6 mètres minimum de l'alignement futur, tel que défini sur les documents graphiques, ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur. Toutefois, pour les terrains situés à l’intersection de deux voies la marge de reculement pourra n'être exigée que par rapport à une seule des deux voies, si les dispositions architecturales adoptées le justifient. En outre, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'harmonie architecturale et urbanistique, ou pour tenir compte des constructions existantes sur le parcellaire voisin, pour tenir compte des espaces non bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, ou pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m. d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Pour les constructions existantes l’isolation thermique extérieure de 0,20 m dans la marge de retrait même si elle est inférieure à 8 m est autorisée sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité.

Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des points de vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement.

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2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

3. Dans le cas de composition architecturale traitant un ensemble de logements avec commerces ou autres activités autorisées, les marges de reculement définies cidessus peuvent être modifiées pour permettre une meilleure accessibilité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

1. Les constructions doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* : une distance au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H/2) avec un minimum de 4 mètres. - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des baies ou des points

de vues* : une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L ≥ H) avec un minimum de 8 m, sauf contrat de cour commune. Cependant, l'ouverture de baies implantées à une distance minimale de 4 m d'une limite séparative est acceptée, à la condition que la hauteur des allèges de ces baies soit de 1.90 m minimum (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent).

2. Les constructions isolées, non destinées à l'habitation, d'une hauteur maximale de 4 m mesurée au droit de la limite, et avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantées sur les limites séparatives sur une longueur maximum de 15 m.

3. Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à 3 m ou moins d'une limite séparative, l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement du bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une profondeur totale (bâtiment existant + extension) de 15 m. maximum.

Dans les marges de recul, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,15 m. d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. L’isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m.

Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

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4. Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Plan d'implantation des constructions et coupes

Mur aveugle ou baie ayant une hauteur d’allège ≥ 1,90 m

Point de vue

Mur aveugle ou baie ayant une allège ≥ 1,90 m

4m

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points de vue

CONSTRUCTION ISOLÉE EN LIMITE DE

LIMITE DE PROPRIÉTÉ Maxi 4,00m

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Maxi 15,00m

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b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

1. L'implantation en limite séparative de fond de parcelles n'est autorisée que sur les terrains d'une profondeur inférieure ou égale à 20 m. La hauteur de la construction sur la limite doit alors être inférieure ou égale à 4 m. Lorsqu’une construction s’implante en limite séparative elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite. Dans tous les autres cas, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à cette limite soit au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout, (L = H) avec un minimum de 8 m ; ce minimum est ramené à 4 m, pour les parties de construction aveugles ou ne comportant que des baies présentant une hauteur d’allège de 1,90 m minimum (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent). La mise en place d’une isolation thermique de 0.20 m d’épaisseur dans la marge de retrait est autorisée.

2. Toutefois, les abris de jardin, les abris pour automobiles, motos et vélos ainsi que les extensions ou surélévations de constructions existantes d'une hauteur inférieure ou égale à 4 m, mesurée au droit de la limite, et avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantés en limite séparative de fond de parcelles.

3. Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : - entre les murs aveugles ou comportant des baies d’une hauteur d’allège de 1,90 m

minimum, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout (L ≥ H/2) avec un minimum de 4m, - entres les murs comportant d’autres types de baies et/ou créant des points de vue, au moins égale à la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout (L ≥ H) avec un minimum de 8 m.

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Plan d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Mur aveugle ou baie d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m

Dans le reculement imposé entre constructions, seules sont autorisées les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m. d'avancée. Sont également autorisées dans le reculement imposé les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets.

Exceptions pour les maisons individuelles : - pour les annexes de 8m² d’emprise au sol maximum n’excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété, - pour les garages annexes, auvents, carports, n’excédant pas 18m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3 m et ne comportant pas d’autres baies que des portes pleines ou des baies d’une hauteur d’allège supérieure à 1,90m : la distance minimale entre une maison individuelle et sa propre annexe est de 3m. La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

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Emprise au sol.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain d’implantation. L’emprise au sol des constructions ne doit pas entraîner la dénaturation des espaces verts, jardins, parcs, vergers, protégés au titre des dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

Hauteur maximum des constructions

Nota : la définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m au faîtage.

b. Hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H  3/2 L). Pour le calcul de cette distance il est tenu compte de la largeur de la voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

Schéma d'hauteur relative

hauteur maximum en ce point, mesurée à l’égout du toit

Alignement

H= (3/2)L

construction existante

Alignement

voie

construction nouvelle

56° L

6.00 m mini

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Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

3. Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum).

En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture doit être déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture. Les clôtures sur rue (murets, travées, portails, portillons, …) doivent présenter un aspect général cohérent. Il est nécessaire de conserver une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture en façade sur rue. Les clôtures doivent être constituées soit d’une grille, de lisses, d’un grillage (non torsadé), soit de l’addition d’une haie vive et d’un des autres dispositifs. Les tôles pleines sont interdites. Un mur maçonné peut faire soubassement, sa hauteur n’excédant pas 0,5m, sauf pour s'harmoniser avec les murs voisins Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin d’harmoniser la clôture au bâti existant ou environnant. Dans les zones patrimoniales (ZPPAUP, SPR), les clôtures doivent respecter la réglementation spécifique applicable.

4. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

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Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

0,5m maxi

Stationnement Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales. Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : a. Pour les constructions à usage d'habitation* Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales. b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics). Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

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c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité. Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations Les constructions sont accompagnées d'espaces verts : 1. 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum. 3. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres.

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4. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le cadre d’un programme de renouvellement des plantations qui doit être approuvé préalablement.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances

énergétiques

et

environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures

et

réseaux

de

communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG

CARACTÈRE DE LA ZONE UG

La zone UG est géographiquement située dans secteurs comportant des habitations individuelles implantées isolément, en semi-continu ou en bande.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, dans le périmètre du plan de prévention du risque d’inondation, le règlement du PPRI doit être appliqué. 10. Les commerces de plus de 500 m² de surface de vente, 11. Les stations-service, 12. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les commerces, à condition qu’ils soient inférieurs ou égaux à 500m² SdP.

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article UG1 3).

L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées. Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UG 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Un seul accès charretier de 3,5 m de large au maximum est autorisé par logements; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit. Des dispositions différentes pourront être admises à titre exceptionnel, quand il n’y a pas de stationnement public possible à proximité du terrain ou quand la création d’un 2ème accès n’entraînerait pas de gêne pour le stationnement public.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries* 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5m, sur toute sa longueur.

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2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur. En cas de difficultés techniques importantes de se raccorder au réseau, un dispositif d'assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, peut être admis sur autorisation du Maire, délivrée après avis technique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Ce dispositif doit être prévu pour être facilement débranché en vue du raccordement direct au réseau public, lorsqu’il sera aménagé de telle sorte que les difficultés techniques disparaîtront. Toutefois, l’assainissement autonome est interdit dans les périmètres de carrières.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

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3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 4 mètres minimum de l'alignement futur, tel que défini sur les documents graphiques, ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur. Toutefois, pour les terrains situés à l’intersection de deux voies, la marge de reculement pourra n'être exigée que par rapport à une seule des deux voies, si les dispositions architecturales adoptées le justifient.

Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Pour les constructions existantes, une isolation thermique extérieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible même si elle est inférieure à 4 m. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des vues*, telles que les balcons ouverts ou fermés, sont interdites dans les marges de reculement*.

2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

3. Dans le cas de composition architecturale traitant un ensemble de logements avec commerces ou autres activités autorisées, les marges de reculement définies ci-

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dessus peuvent être modifiées pour permettre le stationnement de véhicules en dehors de la voie publique ou donner une meilleure accessibilité.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

1. L’implantation des constructions doit respecter les règles suivantes : Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites. Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, l'implantation sur les deux limites est autorisée seulement en ordre discontinu, c'est à dire qu'une implantation sur les deux limites est possible, à condition que cette implantation se réalise sous la forme de constructions distinctes sur un même terrain. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la largeur sur voie retenue est la plus large des deux. Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. La limite de longueur ne s’applique pas aux équipements publics.

Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite, la distance de la construction à la dite limite doit respecter les règles suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* ou comportant des baies n’offrant aucun point de

vue : une distance de 3 m minimum. - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des points de vue* : une

distance de 8 m minimum, sauf contrat de cour commune*.

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Plan d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Maxi 12 m

Plus de 12 m.

Mini 3 m

Mini 4 m

Maxi. 15 m

Alignement 4 m

TROTTOIR RUE

2. Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins de 3 m d'une limite séparative, l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement de ce bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une longueur (profondeur) totale (bâtiment existant + extension) de 15 m maximum en vis-à-vis de cette limite.

3. Dans les reculs imposés, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. L’isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

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Plan d’alignement des extensions projetées moins de 33mm ou moins

Extension Projetée

15 m Maxi

ALIGNEMENT

EXISTANT

TROTTOIR RUE

4 m Mini

4. Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

1. L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est autorisée sur les terrains d’une profondeur inférieure ou égale à 25 m. La hauteur de la construction, admise en fond de parcelle, doit être inférieure ou égale à 4 m, la toiture ayant une pente inférieure ou égale à 45°, et la longueur construite étant de 15 m maximum. (cf. schéma 1). Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite.

Schéma 1 : Terrain avec une profondeur inférieure ou égale à 25 m.

45°

Limite de fond de parcelle H=4m

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2. Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à la limite séparative de fond de parcelles soit égale ou supérieure à 8 m ; cette distance est ramenée à 3 m pour les parties de construction aveugles ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue. Dans les reculs imposés, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée.

3. Toutefois, les abris de jardin, les abris pour automobiles, motos et vélos ainsi que les extensions ou surélévations d’habitations existantes d’une hauteur inférieure ou égale à 3 m, mesurée au faîtage du toit, et avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantés en limite séparative de fond de parcelles (cf. schéma 2). Ces abris et annexes ne peuvent être transformés en logement.

Schéma 2

Limite de fond de parcelle

H=3m

4. Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fons voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : - entre les murs comportant des vues : de 8 m. minimum. - entre les murs aveugles* ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue :

de 4 m. minimum

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Plan d'implantation des constructions les unes aux autres sur une même parcelle

8 m mini

4 m mini

8 m mini

4 m mini

T R O T T O IR RUE

A L IG N E M E N T

Seules sont autorisées dans les reculs imposés, les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Pour les constructions existantes, une isolation thermique extérieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible même si elle est inférieure à 4 m.

Exceptions pour les maisons individuelles : - pour les annexes de 8m² d’emprise au sol maximum n’excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété, - pour les garages annexes, auvents, carports, n’excédant pas 18m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 3 m et ne comportant pas d’autres baies que des portes pleines ou des baies d’une hauteur d’allège supérieure à 1,90m : la distance minimale entre une maison individuelle et sa propre annexe est de 3m.

La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

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Hauteur maximum des constructions

Nota : la définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.

b. Hauteur relative

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur de la voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

Schéma d'hauteur relative

HAUTEUR RELATIVE

alignement

hauteur mesurée à l’égout du toit

construction existante

HL

45° voie

construction projetée

4,00 mini

L

Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre,

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agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

3. Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur au-dessus du trottoir. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum).

En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture doit être déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture.

Les clôtures sur rue (mur, travées, portails, portillons…) doivent présenter un aspect général cohérent et en harmonie avec les clôtures et constructions environnantes. Il est nécessaire de garder une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture en façade sur rue. Les clôtures peuvent être constituées soit d’une grille, de lisses, d’un grillage (non torsadé), soit de l’addition d’une haie vive et d’un des autres dispositifs. Les tôles pleines sont interdites sauf cas de festonnage*.

Un muret maçonné doit faire soubassement, sa hauteur devant être comprise entre 40 cm et 80 cm sauf pour s’harmoniser avec les murs voisins.

En zone inondable, le muret devra permettre le passage des eaux en cas de crue, par un muret percé d’évents ou tout autre dispositif permettant le passage de l’eau.

Dans les zones patrimoniales (ZPPAUP, SPR), les clôtures doivent respecter la réglementation spécifique applicable.

4. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

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Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage d'habitation*

Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics).

Dans un rayon de 500 mètres de la gare « Houilles – Carrières sur Seine » : Une place par tranche complète de 45 m² de surface de plancher. Il est interdit de prévoir plus ou moins de places.

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Le rayon de 500 mètres est calculé à vol d’oiseau à partir de l’entrée dans le bâtiment de la gare de « Houilles – Carrières sur Seine » du côté de la rue Robespierre.

Au-delà du rayon de 500 mètres : Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

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Espaces libres et plantations

Les constructions sont accompagnées d'espaces verts*.

1. 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum.

3. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres.

4. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le cadre d’un programme de renouvellement des plantations qui doivent être approuvé préalablement.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances

énergétiques

et

environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures

et

réseaux

de

communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CARACTÈRE DE LA ZONE UH

La zone UH est géographiquement située dans des secteurs comprenant des habitations individuelles*, implantées isolément ou en semi-continu.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, dans le périmètre du plan de prévention du risque d’inondation, le règlement du PPRI doit être appliqué. 10. Les locaux d’activité sauf ceux autorisés à l’article UH 2 2. 11. Les stations-service, 12. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

1. L'aménagement et l'extension de faible importance des constructions utilisées par des commerces existants sont admis, à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article UH1 3).

L'aménagement des installations classées existantes, à condition : a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b) que ces installations par leur importance ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

2. Les constructions individuelles à usage de commerce, bureau, artisanat et locaux professionnels pour activité libérale sont autorisées sous réserve d’une surface inférieure à 100 m².

3. Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UH 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Un seul accès charretier de 3,5 m de large au maximum est autorisé par logements; il doit être aménagé de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit. Des dispositions différentes pourront être admises à titre exceptionnel, quand il n’y a pas de stationnement public possible à proximité du terrain ou quand la création d’un 2ème accès n’entraînerait pas de gêne pour le stationnement public.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries* 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5m, sur toute sa longueur.

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2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. En zone d’aléas forts des argiles, les eaux pluviales ne doivent pas être infiltrées. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès

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direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 m minimum de l'alignement futur (marge de reculement telle que définie sur les documents graphiques) ou de l'alignement actuel, s'il n'est pas défini d'alignement futur. Toutefois, pour les terrains situés à l’intersection de deux voies, la marge de reculement peut n'être exigée que par rapport à une seule des deux voies, si les dispositions architecturales adoptées le justifient. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'harmonie architecturale et urbanistique, ou pour tenir compte des constructions existantes sur le parcellaire voisin, pour tenir compte des espaces non bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, ou pour permettre l'amélioration des constructions existantes. Les extensions de faible importance sont autorisées dans le prolongement des façades des constructions existantes.

Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,20 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Pour les constructions existantes une isolation thermique extérieure de 0,20 m dans la marge de retrait même si elle est inférieure à 8 m est possible, sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement.

2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

1. Les constructions doivent respecter les règles d’implantation suivantes : - Terrains de 12 m de largeur ou moins : l'implantation sur les deux limites est

autorisée. - Terrains de plus de 12 m et de moins de 25 m de largeur : l'implantation n'est

autorisée que sur une seule limite. - Terrains de 25 m et plus de largeur : l'implantation sur aucune des limites n'est

autorisée.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la largeur sur voie retenue est la plus large des deux.

2. Lorsqu’en application de l’alinéa 1 ci-dessus, la construction peut être implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m. La distance entre la construction et l'autre limite doit être : - Dans le cas d'un mur aveugle* ou comportant des baies n’offrant pas de point de

vue : de 3 m. minimum - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des points de vue*, de

8 m. minimum sauf cas de cour commune. Lorsqu’en application de l’alinéa 1 ci-dessus, la construction ne peut être implantée sur aucune des limites aboutissant aux voies, les règles de recul ci-avant indiquées sont applicables par rapport à chacune des limites.

3. Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins de 3 m d'une limite séparative, l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement de ce bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une longueur (profondeur) totale (bâtiment existant + extension) de 15 m. maximum vis-à-vis de cette limite.

4. Dans les marges de recul, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,20 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. L’isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vue telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

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Plan d'implantation des constructions sur les limites séparatives latérales

Aveugle ou allège ≥ 1,90 m

Points de vue

5. Exceptions :

- les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distances par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

L'implantation en limite séparative de fond de parcelles n'est pas autorisée. Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à cette limite soit au moins égale à 8 m ou au moins égale à 3m pour les parties de constructions aveugles ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue.

La pose d’une isolation thermique de 0,20m d’épaisseur dans la marge de retrait est autorisée.

Une extension dans le prolongement des murs existant d’une construction ne respectant pas l’article 7 est possible sous réserve de ne pas créer de nouvelles baies ou point de vue.

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Exceptions : - les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin, - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Plan d'implantation des constructions sur les limites séparatives latérales

8 m (ou 3 m si pas de point de vue)

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être de 8 mètres minimum.

Plan d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8 m mini

8 m mini

T R O T T O IR RUE

A LIG N E M E N T

Exception pour les annexes de 8m² maximum n’excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété.

La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain d’implantation.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas entraîner la dénaturation des espaces verts, jardins, parcs, vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

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Hauteur maximum des constructions.

Nota : la définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.

b. Hauteur relative

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H  L). Pour le calcul de cette distance il est tenu compte de la largeur de la voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

Schéma d'hauteur relative

alignement

hauteur mesurée à l’égout du toit

construction existante

voie 45°

H=L maxi

construction projetée

8,00 mini

L

Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2 Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de

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bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

3 Les clôtures, portails et portillons, en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum). En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture doit être déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture.

Les clôtures sur rue doivent respecter le caractère patrimonial du secteur. Elles peuvent éventuellement être doublées d’une haie. Elles devront être composées :

- soit d’un muret en maçonnerie, d’une hauteur maximale de 0,80m (sauf pour s’harmoniser avec les murs voisins), surmonté soit d’une grille, soit d’un dispositif à claire-voie*,

- Soit d’un mur plein en maçonnerie, dans le cas où cela correspond au style majoritaire des clôtures avoisinantes.

Sont notamment interdits : les tôles pleines sauf en cas de festonnage*, les grillages torsadés, les treillis soudés, les fils de fer barbelés. Les portails et portillons doivent être en harmonie avec le reste de la clôture. Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin d'harmoniser la clôture au bâti existant ou environnant. En zone inondable, le muret devra permettre le passage des eaux en cas de crue, par un muret percé d’évents ou tout autre dispositif permettant le passage de l’eau. Dans les zones patrimoniales (ZPPAUP, SPR), les clôtures doivent respecter la réglementation spécifique applicable.

4. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m. de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

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Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

5. Il est obligatoire de garder une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture.

Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage d'habitation* Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics). Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

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c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité. Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations Les constructions sont accompagnées d'espaces verts.

1. 50% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum.

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3. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres.

4. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le cadre d’un programme de renouvellement des plantations qui doit être approuvé préalablement.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL.

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

CARACTÈRE DE LA ZONE UI

La zone UI est géographiquement située dans des zones destinées à recevoir des entrepôts, des établissements industriels, artisanaux, commerciaux, des bureaux et des activités de services de toute nature, des établissements scientifiques, techniques et administratifs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits : 1. Toutes les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'article UI 2b. 2. Les terrains de camping. 3. Les terrains de caravaning. 4. Les caravanes. 5. La création ou extension de carrières. 6. Les affouillements et exhaussements de sols, sauf en zones inondables pour ce qui concerne les exhaussements, qui ne sont pas rendus indispensables par des aménagements paysagers ou par le fonctionnement du service public ferroviaire. 7. Les dépôts de ferrailles, d'épaves, matériaux, combustibles solides ou liquides, et les installations de transformation des matériaux de récupération, sauf sur le site d’implantation de l’Usine d’Incinération du Syndicat Intercommunal de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et de sa déchetterie. 8. Les entreprises de cassage, carrosserie de voitures. 9. les dépôts à l’air libre sauf ceux indispensables au fonctionnement du service

public ferroviaire.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ;

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2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ;

3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les logements des personnes dont la présence sur place est indispensable Les dépôts à l'air libre à la condition que leur organisation et leur aspect soient compatibles avec le caractère de la zone.

Les activités économiques et les installations classées sont autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.

Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UI 3 b 1 ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries*

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le

règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante : - en sens unique sans stationnement : largeur totale minimale de 6 m, sur toute

sa longueur. - en sens unique avec stationnement ou en double sens sans stationnement :

largeur totale minimale de 8 m. - en double sens avec stationnement : largeur minimale de 9 m, sur toute sa

longueur.

2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

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Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable pour être autorisée.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction, pour être autorisée, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements sur les parcelles privées doivent être souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

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Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 mètres minimum de l'alignement futur tel que défini sur les documents graphiques ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur. Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,25 m d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Pour les constructions existantes, une isolation thermique extérieure de 0.20 m dans la marge de retrait est possible même si elle est inférieure à 8 m. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement.

2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale est prise comme alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions situées à l'intérieur de la zone UI peuvent s'implanter sur les limites séparatives internes à la zone. Toutefois, lorsque la limite coïncide avec celle qui sépare la zone UI de toute autre zone, leur implantation ne pourra s'effectuer qu'à 10 m au moins de cette limite.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites, elles doivent respecter les marges de recul suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* ou comportant des baies ne créant pas de point de

vue : une marge de 4 m minimum. - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des points de vue* : une

marge de 8 m minimum, sauf contrat de cour commune.

3. Dans les marges de recul, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m. d'avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets.

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L’isolation thermique extérieure dans la marge de recul est autorisée avec une épaisseur maximum de 0,20 m.

Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des points de vue telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

4. Exception : les fenêtres de toit d’une hauteur d’allège ≥ 1,90 m (calculée par rapport au niveau de(s) plancher(s) qu’elles éclairent) sont autorisées sans limite de distance par rapport au fond voisin.

Plan d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Autre Zone

Zone UI

LIMITE SÉPARATRICE

10,00 m Mini VOIE PUBLIQUE

8,00 m Mini

8,00 m Mini ALIGNEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être : - entre les murs comportant créant des points de vue : de 8 m. minimum - entre les murs aveugles* ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue* :

de 4 m. minimum

Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

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Hauteur des constructions

Nota : la définition de la hauteur et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage (à l'exclusion des cheminées).

Une hauteur supérieure peut être autorisée pour des raisons techniques particulières.

Aspect extérieur

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et bien s'intégrer aux paysages et à l'environnement bâti.

2. Les espaces non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à l'environnement ni à l'harmonie des paysages.

3. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement etc. est interdit.

4. Les clôtures, portails et portillons, à l'alignement ne doivent pas comporter de parties pleines sur plus d'un tiers de leur surface, et ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum). Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin d'harmoniser la clôture au bâti existant ou environnant. Il est obligatoire de garder une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture.

5. Les clôtures en limites séparatives peuvent atteindre une hauteur de 2,6 m.

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Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage d'habitation

Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics)

Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

c. Pour les établissements industriels et les entrepôts

Pour les bâtiments industriels : Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher de la construction. Pour les entrepôts : 1 place de stationnement par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher de la construction. A ces mesures, à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement et la manœuvre des camions et autres véhicules utilitaires.

d. Pour les établissements commerciaux, artisanaux ou de services

Pour les commerces de proximité, l’artisanat de services et les services, Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l'établissement.

Hôtels et restaurants. Une place de stationnement par chambre, Une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces normes peuvent toutefois être diminuées pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

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MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations 1. Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus.

2. Les marges d'isolement des installations, travaux divers, et dépôts à l'air libre, par rapport aux limites des autres zones, ainsi que des voies et emprises publiques doivent être plantées d'arbres formant écran.

3. Les voies nouvelles doivent comporter des alignements d'arbres.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL.

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les utilisations autres que les activités de la Marine Nationale sont interdites dans la zone UM.

Occupations .et utilisations du sol admises sous conditions

Les constructions nouvelles sont interdites dans l’attente de la définition d’un projet d’aménagement. Les travaux sur immeubles existants sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la surface de plancher de plus de 10% (article L.151-41) du code de l’urbanisme).

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

1. Accès* La modification éventuelle des accès doit permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

2. Voiries Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas de difficultés techniques importantes de se raccorder au réseau, un dispositif d'assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, peut être admis sur autorisation du Maire, délivrée après avis technique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Ce dispositif doit être prévu pour être facilement débranché en vue du raccordement direct au réseau public, lorsqu’il sera aménagé de telle sorte que les difficultés techniques disparaîtront. Toutefois, l’assainissement autonome est interdit dans les périmètres de carrières. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la

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réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à l’alignement. Toute saillie est interdite lorsque la construction est réalisée à l’alignement. En cas de retrait, ce retrait doit être au minimum de 2 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments situés à proximité d'une zone différente de la zone UM ne peuvent être implantés qu'à 10 m au moins de la limite séparant la zone UM de l'autre zone.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être au moins égale à 3 m.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur des constructions Sans objet.

Aspect extérieur Sans objet.

Stationnement des véhicules

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules des personnels de la base doit être assuré sur les emprises de cette dernière.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être, autant que possible, maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales.

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SECTION III POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions de la zone devront tendre vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE II - CHAPITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Types d'occupations ou d'utilisations interdites

Sont interdits : 1. Les constructions de toute nature à l'exception de celles visées à l'article UV2, 2. Les établissements industriels et dépôts, à l'exception de ceux visés à l'article UV2, 3. L'aménagement de terrains de camping, 4. L'aménagement de terrains de caravaning, 5. La création ou l'extension de carrières, 6. Les dépôts de ferrailles, d'épaves, matériaux, combustibles solides ou liquides.

Types d'occupations ou d'utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis sous condition : Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public autoroutier. Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer ; la largeur de cette voie est définie à l’alinéa UV 3 b ci-après. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. Les accès doivent être réalisés de façon à apporter une gêne minimum à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès n’est autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit.

b. Voiries

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à la lutte contre l’incendie

2. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute installation et toute construction à usage d'habitation doivent être raccordées au réseau d'eau potable.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute installation et toute construction à usage d'habitation doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur.

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2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières. Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité Téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent être souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions, des emplacements poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées

Toutes les constructions, autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est conditionnée par les impératifs techniques de l'exploitation autoroutière, doivent être édifiées à une distance de 5 mètres minimum de l'alignement futur tel que défini sur les documents graphiques ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur.

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Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m d'avancée. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptible de donner des vues, telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de reculement.

Les permis de construire relatifs à ces constructions doivent être soumis, pour avis, au service compétent de la DIR Île de France.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les implantations doivent respecter les règles applicables dans les zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs de l'exploitation autoroutière.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être : - entre les parties de murs comportant des points de vue, au moins égale à 5 m. - entre les parties de murs aveugles ou comportant des baies n’offrant pas de point

vue, au moins égale à 3 m.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80 % de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

Hauteur des constructions.

Nota : la définition de la hauteur et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

Sont applicables les règles prévues dans les zones adjacentes pour les constructions autres que celles indispensables au fonctionnement du service public et dont l'implantation est commandée par les impératifs de l'exploitation ferroviaire. Toutefois, la hauteur n'est pas réglementée pour les cheminées et silos.

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Aspect extérieur

1. Toutes les constructions nouvelles doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti, notamment ceux des zones adjacentes. Sont interdits tous pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

2. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

3. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour celle-ci, notamment en diminuant la visibilité.

Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics).

Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

b. Pour les établissements industriels et l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m². A ces mesures, à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement et la manœuvre des camions et autres véhicules utilitaires.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte

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de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations

1. Les espaces non bâtis doivent être entretenus.

2. Les constructions sont accompagnées d'espaces verts réalisés en fonction de la réglementation prévue dans la zone qui leur est adjacente. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec les impératifs techniques de l'exploitation et l'organisation des chantiers ferroviaires.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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TITRE III - CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUd

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUd

La zone 1AUd à vocation à accueillir un programme modeste de constructions dans le cadre d’une opération d’ensemble, comprenant de petits immeubles (R + 2 au plus) et des maisons individuelles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1. Les constructions et occupations du sol destinées aux activités industrielles. 2. Les installations classées, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2. 3. Les dépôts de matériaux à l'air libre, 4. Les terrains de camping, 5. Les terrains de caravaning, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 8. La création ou l'extension de carrières, 9. Les affouillements et exhaussements du sol, 10. Les stations-service, 11. Les entrepôts.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les constructions sont autorisées sous réserve d’être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble.

Les commerces, les activités de service, les bureaux, l’artisanat, à condition que leur surface soit inférieure ou égale 150m² SdP et qu’il ne résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances.

Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage, aucunes incommodités excessives (bruit, odeurs, pollution) et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement (cf. article 1AUd 3 et 4).

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

a. Accès*

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil, permettant de créer un accès répondant aux conditions du présent article.

2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique en bon état de viabilité, directement, ou par l’intermédiaire d’une voie à créer. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les voies express et les autoroutes.

3. La largeur d’accès n’est pas règlementée. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut n’être autorisé que sur celle de ces voies qui présente le moins de gêne ou de risques pour la circulation. L’accès dans les pans coupés est interdit.

4. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

b. Voiries*

3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supporteront et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les caractéristiques des voies nouvelles en impasse doivent respecter le règlement départemental en vigueur pour la desserte des véhicules de secours.

La largeur des voies (chaussée et trottoirs) à créer est la suivante :

- en sens unique largeur totale minimale de 3 m, sur toute sa longueur. - en double sens de circulation : largeur minimale de 5m, sur toute sa longueur. - en double sens avec stationnement : largeur minimale de 8 m, sur toute sa

longueur.

4. Les voies privées susceptibles de classement dans le domaine public doivent présenter les caractéristiques nécessaires à ce classement.

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Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

b. Assainissement et réseaux

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement Le débit de fuite maximal autorisé pour l’opération d’ensemble est de 2,5l/s.

2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être infiltrées sur le terrain via des puits d’infiltration et tout autre ouvrage technique nécessaire. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public n’est pas autorisé.

3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Dans tous les cas, les raccordements correspondants sur les parcelles privées sont souterrains.

4. Déchets

Pour les nouvelles constructions de plus de deux logements, des locaux poubelles, correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective nécessaires aux usagers, doivent être aménagés, avec accès direct sur le domaine public. Ces locaux doivent être aménagés au rez de chaussée des constructions dans un local clos, couvert et éclairé. Dans le cas où les locaux ne permettent pas l’accès direct sur rue, il est vivement recommandé de prévoir un lieu de stockage sur le domaine privé, facilitant l’accès aux bacs les jours de collecte.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

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Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 4 mètres minimum de l'alignement futur, tel que défini sur les documents graphiques, ou de l'alignement actuel s'il n'est pas défini d'alignement futur. Toutefois, pour les terrains situés à l’intersection de deux voies (ou en angle de voie) et pour les garages, une implantation à 2 mètres est autorisée.

Seules sont autorisées dans les marges de reculement les saillies de faible importance inhérentes au gros oeuvre, telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres... Elles sont limitées à 0,15 m d'avancée. Les débords de toit et marquises sont autorisés jusqu’à 0,80 m d’avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux.

2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*

1. L’implantation des constructions doit respecter les règles suivantes : Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions peuvent s'implanter sur les deux limites. Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, l'implantation sur les deux limites est autorisée seulement en ordre discontinu, c'est à dire qu'une implantation sur les deux limites est possible, à condition que cette implantation se réalise sous la forme de constructions distinctes sur un même terrain. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la largeur sur voie retenue est la plus large des deux.

Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, elle doit présenter un mur aveugle* sur la limite et sa longueur sur cette limite ne doit pas excéder 15m maximum. La limite de longueur ne s’applique pas aux équipements publics. Lorsque la construction n’est pas implantée sur la limite, la distance de la construction à la dite limite doit respecter les règles suivantes : - Dans le cas d'un mur aveugle* ou comportant des baies n’offrant aucun point de

vue : une distance de 3 m minimum. - Dans le cas d'un mur ou d’une construction comportant des points de vue* : une

distance de 8 m minimum, sauf contrat de cour commune*.

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Plan d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Maxi 12 m

Plus de 12 m.

Mini 3 m

Mini 4 m

Maxi. 15 m

Alignement 4 m

TROTTOIR RUE

2. Lorsqu'un bâtiment existant est implanté à moins de 3 m d'une limite séparative, l'extension verticale et, ou horizontale en prolongement de ce bâtiment avec un mur aveugle est autorisée sur une longueur (profondeur) totale (bâtiment existant + extension) de 15 m. maximum en vis-à-vis de cette limite.

3. Dans les reculs imposés, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtres, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée ; les débords de toit et marquises sont autorisés jusqu’à 0,80 m d’avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

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Plan d’alignement des extensions projetées moins de 33mm ou moins

Extension Projetée

15 m Maxi

ALIGNEMENT

EXISTANT

TROTTOIR RUE

4 m Mini

4. Exceptions : - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles*

1. Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance par rapport à la limite séparative de fond de parcelles soit égale ou supérieure à 8 m ; cette distance est ramenée à 3 m pour les parties de construction aveugles ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue.

2. Toutefois, les abris de jardin, les abris pour automobiles, motos et vélos d’une hauteur inférieure ou égale à 3 m, mesurée au faîtage du toit, et avec un mur aveugle* sur la limite peuvent être implantés en limite séparative de fond de parcelles (cf. schéma 1). Ces abris et annexes ne peuvent être transformés en logement.

Schéma 1

Limite de fond de parcelle

H=3m

3. Dans les reculs imposés, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtres, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres sont limitées à 0,25 m d'avancée ; les débords de toit et marquises sont autorisés jusqu’à 0,80 m d’avancée. Sont

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également autorisés dans la marge de reculement les installations ou locaux techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets. Toutes les autres saillies, notamment celles susceptibles de donner des points de vues telles que les balcons ouverts ou fermés, les escaliers, sont interdites dans les marges de recul.

4. Exceptions : - les piscines enterrées non couvertes et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm peuvent être implantées à une distance minimale de 1,5m du fond voisin (distance comptée depuis le bord du bassin).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës, sur une même propriété doit être : - entre les murs comportant des vues : de 8 m. minimum. - entre les murs aveugles* ou comportant des baies n’offrant aucun point de vue :

de 2 m. minimum

Plan d'implantation des constructions les unes aux autres sur une même parcelle

8 m mini

2 m mini

8 m mini

4 m mini

T R O T T O IR RUE

A LIG N E M E N T

Dans les reculs imposés, les saillies telles que celles résultant de l'encadrement des portes et fenêtres, des appuis de fenêtre, ou réalisées à titre d'élément décoratif, telles que bandeaux, pilastres, sont limitées à 0,25m d’avancée ; les débords de toit et marquises sont autorisés jusqu’à 0,80m d’avancée. Sont également autorisés dans la marge de reculement les installations techniques nécessaires aux réseaux ou collecte des déchets.

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Exceptions : - pour les annexes de 8m² d’emprise au sol maximum n’excédant pas une hauteur de 3 m : pas de règle pour les distances entre constructions sur une même propriété,

La distance entre les constructions et une piscine enterrée non couverte et dont le débord par rapport au terrain naturel n’excède pas 20cm, n’est pas règlementée.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

Hauteur maximum des constructions

Nota : la définition de la hauteur maximum et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

a. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 m au faîtage.

b. Hauteur relative

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment à créer et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur de la voie prévue au Plan Local d’Urbanisme, ou à défaut, de la largeur de voie existante. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.

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Schéma d'hauteur relative

HAUTEUR RELATIVE

alignement

hauteur mesurée à l’égout du toit

construction existante

HL

45° voie L

construction projetée

4,00 mini

Aspect extérieur

1. L’opération d’ensemble doit présenter et conserver une harmonie architecturale et urbaine. Les extensions, surélévations et modifications rompant l’harmonie d’ensemble de la construction et de l’opération ne sont pas autorisées. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

3. Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect à l’échelle du quartier, par leur gabarit, leurs matériaux et leurs couleurs. Les clôtures, portails et portillons en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur au-dessus du trottoir. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2,3m maximum). En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture doit être déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture. Il est nécessaire de garder une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture (mur, travées, portails, portillons,…) en façade sur rue. Les

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clôtures peuvent être constituées soit d'une grille, de lisses, d’un grillage (non torsadé), soit de l'addition d'une haie vive et d'un des autres dispositifs. Les tôles pleines sont interdites sauf en cas de festonnage*. Un muret maçonné doit faire soubassement, sa hauteur devant être comprise entre 40 cm et 80 cm.

4. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et peuvent par exemple être réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives non épineuses. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

Schéma d’implantation et caractéristiques des clôtures

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Stationnement

Rappel : les normes à respecter pour le stationnement vélos et les installations pour la recharge des véhicules électriques sont indiquées à l’article XI des dispositions générales.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

a. Pour les constructions à usage d'habitation*

Une place de stationnement par logement de 40 m² de surface de plancher ou moins. Deux places de stationnement par logement de plus de 40m² de surface de plancher. Logements locatifs sociaux : 1 place par logement Les aires de stationnement nécessaires aux deux-roues doivent être obligatoirement prévues conformément aux dispositions de l’article XI des dispositions générales.

b. Pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics).

Une place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher.

c. Pour l’artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. Les locaux artisanaux de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

d. Pour les établissements commerciaux

Commerces de proximité : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. Les commerces de moins de 50 m² sont exonérés de stationnement.

Salles de spectacles et de réunions, autres Etablissements Recevant du Public. Le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité sur la base de 1 place par 10 personnes entamée.

e. Pour les CINASPIC*

Le stationnement sera déterminé en fonction des besoins spécifiques de chaque équipement.

MODE D'APPLICATION

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (300m), le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte

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de ces obligations dans les conditions fixées par l’article L.151-33 du code de l’urbanisme :

- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation ;

- soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Espaces libres et plantations

Les constructions sont accompagnées d'espaces verts*.

1. 40% de l'unité foncière au minimum doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par trois places minimum.

3. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le cadre d’un programme de renouvellement des plantations qui doivent être approuvé préalablement.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances

énergétiques

et

environnementales

Les constructions de la zone devront répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande. Recommandation : dans la mesure du possible les constructions tendront vers le modèle de bâtiment à énergie positive.

Infrastructures

et

réseaux

de

communications électroniques

Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique dès que cela est possible.

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TITRE III - CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU

La zone 2AU est géographiquement située dans une zone naturelle destinée à être urbanisée à terme. Elle comprend cinq secteurs : - La zone 2AUa, à vocation future mixte (logement, commerce, activité, équipement, espace vert…), est géographiquement située quartier des Vignes Blanches (ZAC A14) - La zone 2 AUb, à vocation économique (bureaux, activités de service), est géographiquement située dans le secteur du château d’eau (ZAC A14) ; - Les zones 2AUc, et 2AUd, à vocation à accueillir un programme modeste de constructions, comprenant de petits immeubles (R + 2 au plus) et des maisons individuelles - La zone 2AUe, à vocation future d’accueil de grands équipements collectifs ou d’un projet à dominante économique (commerce ou logistique) est géographiquement située dans le secteur de la plaine (ZGE) ; - La zone 2AUi, à vocation future d’accueil d’activités commerciales de loisirs, est géographiquement située entre l’autoroute A14 et la zone d’activité du château d’eau.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Utilisations du sol interdites Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, toutes les utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous condition à l’article 2AU 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions a. Rappels 1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération du 18 septembre 2007 ;

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3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

b. Sont admis sous condition

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, seuls sont autorisés les aménagements suivants :

1. L'extension mesurée et l’aménagement des bâtiments existants pour leur mise aux normes en termes d’accessibilité et de sécurité,

2. Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure et notamment les constructions nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A14.

3. L’activité agricole ainsi que les constructions légères type serres froides en secteurs 2AUc et 2AUd liées et nécessaires à une activité agricole effectivement exercée

4. Les clôtures légères type grillage sans soubassement.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur des constructions Sans objet.

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Aspect extérieur Sans objet.

Stationnement des véhicules Sans objet.

Espaces verts et plantations Sans objet.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupation du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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TITRE IV - CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

Utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 et en particulier : - Les terrains de camping, les terrains de caravaning, - Le stationnement des caravanes isolées ou groupées, - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs - Les abris de jardins, - Les dépôts à l'air libre, - Les parkings sauf ceux correspondant aux occupations du sol visées à l’article N2, et ceux prévus dans l’emplacement réservé 2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

a. Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise au régime de la déclaration préalable par délibération du 18 septembre 2007 ; 2. Les démolitions sont soumises au permis de démolir délibération du 18 septembre 2007 ; 3. Les travaux de ravalement de tout ou partie de bâtiment sont soumis au régime de la déclaration préalable par délibération du 27 juin 2016.

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b. Sont admis sous condition En zone N :

Les aménagements sans construction à destination de parcs, jardins, espaces verts, équipements sportifs ainsi que les aménagements nécessaires à leur exploitation et assainissement.

Le réaménagement et l'extension mesurée des bâtiments existants pour des raisons de confort, d'hygiène ou de sécurité. Les aménagements nécessaires à l’intérieur des cimetières. Les affouillements et exhaussements de sol,

Les activités agricoles sans aucune construction

Les installations et les équipements nécessaires à des équipements collectifs non compatibles avec l’exercice des activités agricoles.

Les constructions nécessaires au fonctionnement de l’autoroute A14. Les parkings liés aux occupations et autorisations admis sous conditions figurant cidessus.

Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées.

Dans le périmètre du P.P.R.T. dépôt pétrolier, les prescriptions du P.P.R.T. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées.

Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées.

En Zone NL : Les constructions de taille limitée liées à la vocation du secteur (espace de loisir, parcours sportifs…). Les parkings liés aux occupations et autorisations admis sous conditions figurant cidessus.

Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées. Dans le périmètre du P.P.R.T. dépôt pétrolier, les prescriptions du P.P.R.T. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées. Dans le périmètre du P.P.R d’effondrement des carrières, les prescriptions du P.P.R figurant en annexe du PLU doivent être respectées

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voiries

Les accès et voiries doivent être réduits aux stricts besoins de fonctionnement des équipements ; ils doivent respecter, en outre, les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Desserte par les réseaux

a. Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Si celui-ci est insuffisant ou inexistant, son renforcement ou sa création doit s’effectuer suivant les dispositions du contrat existant entre la ville et le concessionnaire d'eau.

b. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder au réseau, un dispositif d'assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, peut être admis après autorisation du Maire, délivrée après avis technique de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Ce dispositif doit être prévu pour être facilement débranché en vue du raccordement direct au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Toutefois, l’assainissement autonome est interdit dans les périmètres de carrières. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement suivant la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder, des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont exigés. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle par un puits d’infiltration. Le stockage et la réutilisation des eaux peuvent être également envisagés si la nature du sol ne permet pas l’infiltration. En zone d’aléas forts des argiles, les eaux pluviales ne doivent pas être infiltrées. Dans les périmètres de carrières, les puits d’infiltrations doivent se situer le plus loin possible des cavités souterraines ou être descendu en profondeur sous le dernier niveau de carrières.

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Les aménagements réalisés doivent garantir un débit de fuite maximum conforme au règlement d’assainissement.

3. Électricité, téléphone

Dans les voiries nouvelles, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être souterrains. Les raccordements correspondants doivent être souterrains.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées

1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de 8 m minimum de l'alignement futur (marge de reculement telle que définie sur les documents graphiques) ou de l'alignement actuel, s'il n'est pas défini d'alignement futur.

2. En ce qui concerne les voies privées, la limite latérale de la voie est prise comme alignement.

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites ou en retrait d’au moins 4m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre constructions non contiguës sur une même propriété doit être de 8 mètres minimum.

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Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions autorisées en zone NL, non compris les équipements collectifs de superstructure d’intérêt général, ne peut pas excéder 10 % de la superficie du terrain d’implantation.

Rappel : la définition de l'emprise au sol est contenue dans l’annexe au présent règlement.

Hauteur des constructions

Nota : la définition de la hauteur et de son mode de mesure est donnée dans l’annexe au présent règlement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut en zone N. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au point le plus haut en zone NL.

Aspect des constructions

1. Le permis de construire ne peut être accordé si la construction, par sa situation ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti.

2. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles* ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques autres que les briques de parement, etc. est interdit. Les imitations de matériaux sont interdites.

Les clôtures, portails et portillons, en façade sur rue ne doivent pas excéder 2 m de hauteur. Les piliers des portails peuvent avoir une hauteur supérieure (2.3m maximum).

En cas de différence de niveau entre le trottoir et le sol naturel de la parcelle, la hauteur est mesurée à partir de celui des deux niveaux qui est le plus élevé. Dans les voies en pente, le profil de la clôture doit être déterminé en fonction de l'importance de la pente et de la longueur de la clôture. Les clôtures sur rue sont composées soit d'une grille, de lisses horizontales, ou d'une claire voie*, soit de l'addition d'une haie vive non épineuse et d'un des autres dispositifs. Un mur peut faire soubassement, sa hauteur ne devant pas dépasser 0,80 m, sauf pour s'harmoniser avec les murs voisins. L’utilisation de grillage

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torsadé, plastifié ou non, est interdite. Les tôles pleines sont interdites sauf en cas de festonnage*.

Schéma d'implantation et caractéristiques des clôtures

Il est nécessaire de conserver une unité d’aspect entre les bâtiments et tous les éléments de clôture en façade sur rue.

3. Les autres clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur, sauf contraintes techniques liées à la nature des équipements, et peuvent être par exemple réalisées en maçonnerie, en grillage de toute nature (à l'exception du fil de fer barbelé), ou en haies vives. En cas de différence de hauteur du terrain naturel de la propriété par rapport au terrain naturel de la propriété voisine, la hauteur maximale de la clôture séparative de ces deux propriétés, qui est fixée à 2 mètres, pourra être calculée à partir du terrain le plus haut, sans pouvoir excéder une hauteur de 2,60 m par rapport au terrain le plus bas.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

1. Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les arbres existants dans ces espaces ne peuvent être abattus que dans le

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cadre d’un programme de renouvellement des plantations qui doit être approuvé préalablement.

2. Les espaces non bâtis ou non occupés par des équipements collectifs doivent être aménagés en espaces verts, jardins ou vergers.

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SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

MAXIMALES

Coefficient d'occupations du sol (COS)

Sans objet.

Performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet.

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MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CARRIÈRES-SUR-SEINE

[ DÉPARTEMENT DES YVELINES ]

LA LISTE DES ESPACES PARTICULIERS [L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT]

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N° 1 DU P.L.U.

Prescrit par la délibération du 23 mai 2011, Arrêté par la délibération du 22 juillet 2013, Approuvé par la délibération du 10 février 2014.

Approuvée par la délibération du 12 avril 2021

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LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

LE RÉGIME DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Comme le prévoient les articles L.151-41, R.123-11-d, et R.123-12-4c, du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.) peut inscrire sur des terrains des emplacements réservés pour des voies, des ouvrages publics, des installations d’intérêt général, ou encore des espaces verts. Ces mêmes articles permettent également l’instauration d’emplacements réservés, dans les zones urbaines ou à urbaniser, pour la réalisation de programmes de logements (dans le respect des objectifs de mixité sociale) et des servitudes interdisant pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces emplacements réservés sont figurés sur le document graphique par une trame losangée rouge. Les constructions sont interdites sur les emplacements réservés, à l’exception du cas prévu par l’article L.433-1 du Code de l’Urbanisme, et à l’exception des projets désignés dans la liste. Comme le prévoit l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme, le propriétaire d’un terrain sur lequel est inscrit un emplacement réservé, peut exiger de la collectivité ou du bénéficiaire qu’il ou elle procède à l’acquisition de ce terrain, dans les conditions et les délais prévus par les articles L.230-1 et suivants du même code.

LA LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N°

DÉSIGNATION DU PROJET

BÉNÉFICIAIRE SURFACE

1

Création d’un espace de loisirs sur l’Ile Commune

Fleurie

2

Extension du parc de la Mairie

Commune

3

Élargissement à 8 mètres de la rue du Tir Commune

4

Alignement à 8 mètres de la rue des Clos Commune

5

Élargissement à 10 mètres de la rue Commune

Claude-Monet

6

Élargissement à 10 mètres de la rue de Commune

Bezons pour l’aménagement de trottoirs

7

Élargissement à 5 mètres du chemin des Commune

Pendants

8

Création d’un parking public, à l’angle des Commune

rues de Chatou et de Montesson

9

Création d’un parking public, à l’angle des Commune

rues de Chatou et de l’Égalité

10

Chemin rural de Chatou et de halage

Commune

115.375 m2 700 m2 130 m2 700 m2 500 m2 3.100 m2 210 m2 500 m2 230 m2 5.285 m2

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11

Aménagement d’aires de jeux sur la place Commune

des Fêtes

11.240 m2

12

Réalisation d’un parking lié à la halte Commune

fluviale ( la parcelle BL 25 )

2.800 m2

13

Réalisation d’une aire de sports et de Commune

loisirs

57.330 m2

14

Élargissement de la rue Constance

Commune

115 m2

15

Création d’un poste de police municipale Commune

1.470 m2

16

Piquage de la voie de contournement sur la Département des 2.960 m2

route de Chatou

Yvelines

17

Extension du cimetière

Commune

5.915 m2

18

Élargissement de l’impasse de la Courbe Commune

365 m2

19

Ouverture du chemin des Archers

Commune

485 m2

20

Extension de la centrale d’incinération

S.I.T.R.U.

1.025 m2

∑

210 435 m2

N.B. : La surface des emplacements réservés comprend la surface du domaine public éventuellement englobé dans ces emplacements réservés.

N.B. : Les emplacements réservés 3, 4, 7, 8, 9, 15, 16, 18, et 19, étant situés sur des carrières souterraines abandonnées, la réalisation des aménagements projetés devra être précédée par des études sur le risque d’effondrement et, le cas échéant, par des travaux de comblement des cavités.

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LES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

LE RÉGIME DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

Comme le prévoit les articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme, le règlement du Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.) peut identifier et localiser des éléments de paysage :

- « à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation »,

- « à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Les espaces verts remarquables, protégés au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme, sont figurés sur le document graphique par une trame losangée verte. Les « prescriptions de nature à assurer leur préservation » sont définies aux articles 13 du règlement :

 « Les espaces verts, jardins, parcs et vergers, protégés au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’un entretien régulier ; tout aménagement, construction, reconstruction, ou installation, devra contribuer à mettre en valeur les éléments remarquables du paysage dont la surface ne doit en aucun cas être diminuée ».

LA LISTE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

ZONE

N N N UD + UH UB UB N

DÉSIGNATION DU SITE

Parc et terrasses de la Mairie Prolongement du jardin de la Mairie Espace vert de l’Archerie Côte de Chatou Espace vert commun, avenue du Maréchal-Juin Jardin des Poètes et Belvédère Abords et talus de l’autoroute A 14

SURFACE

18.185 m2 10.980 m2 17.550 m2 12.000 m2 3.175 m2 22.435 m2 16.255 m2

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MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CARRIÈRES-SUR-SEINE

[ DÉPARTEMENT DES YVELINES ]

GLOSSAIRE [L’ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT]

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N° 1 DU P.L.U.

Prescrit par la délibération du 23 mai 2011, Arrêté par la délibération du 22 juillet 2013, Approuvé par la délibération du 10 février 2014.

Approuvée par la délibération du 12 avril 2021

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DÉFINITIONS COMPLÉMENTAIRES

ACCÈS :

accès Voirie

Voirie privée

accès

Voirie publique

Servitude de passage

terrain A terrain B

Accès

Voirie

L’accès se localise à la limite de l’unité foncière, sur laquelle est projetée l’opération et de la voirie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée.

L’accès peut être également constitué par une servitude de passage (cf. schémas).

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ACCÈS CHARRETIER :

Un accès charretier est un accès sur une unité foncière destinée aux véhicules automobiles et remorques routières. Sa largeur maximale en zone d’habitation est de 3,5 m (voir règlement). Le débouché d'une voie sur une autre voie n'est pas considéré comme un accès charretier.

ASPECT EXTÉRIEUR :

NON

Préférer les solutions ci-dessous:

Créer un vrai sous-sol

construire des annexes qui abriteront les locaux prévus en sous-sol.

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BAIES :

Une baie est une ouverture pratiquée dans un mur ou dans un toit (porte, fenêtre,

lucarne, vasistas…). Selon ses caractéristiques, elle offre ou non un point de vue.

Les baies suivantes n’offrent pas de point de vue :

-

les baies munies d’un châssis fixe translucide mais non transparent (vitrage

ou autre matériaux),

-

les châssis même ouvrants et/ou transparents quand la hauteur de leur allège

est supérieure à 1,90 m par rapport au(x) plancher(s) de la pièce qu’ils éclairent.

Remarque : Les parties de murs en pavés de verre non transparents et non ouvrants ne sont pas considérés comme des baies.

CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif) :

- CINASPIC appartenant à une personne publique (équipement public) : Établissement appartenant à une personne publique dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public.

- CINASPIC n’appartenant pas à une personne publique : Établissement n’appartenant pas à une personne publique mais remplissant les mêmes fonctions d’accueil du public et de mission d’intérêt collectif (école privée, crèche privée…). Ces équipements d’intérêt collectif comprennent les établissements dédiés aux soins médicaux (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite).

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CLAIRE-VOIE :

Ouvrage composé d’éléments qui laissent passer le jour : balustrade, garde-corps, claustra.

COUR COMMUNE :

Il s'agit de la servitude de cour commune instituée en application des articles L.451-1 à L.451-3 du code de l'urbanisme.

Elle permet de calculer le retrait de la construction par rapport à l'implantation de la construction voisine, et non à partir de la limite séparative des terrains, alors que la ou les constructions sont édifiées sur deux propriétés distinctes.

Le retrait est calculé en application des dispositions de l'article 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) et non à partir des règles édictées à l’article 7 (implantation par rapport aux limites séparatives).

DÉFENSE INCENDIE :

La défense incendie de la Commune doit être assurée par des poteaux d'incendie de 100 mm, conformes à la norme NFS 61.213, assurant un débit de 1 000 litres par minute, qui sont implantés dans les conditions suivantes :

- à moins de 100 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables pour ce qui concerne : • les immeubles d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus

de 8 mètres du sol utilement accessible ; • les installations classées ; • les grands immeubles de bureaux ; • les entrepôts et bâtiments industriels ; • les parcs de stationnement couverts ; • Les ERP de 1ér, 2eme, 3eme et 4eme catégorie ;

- à moins de 200 mètres des bâtiments à défendre par les voies praticables pour les établissements recevant un public de 5eme catégorie et pour les bâtiments d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau est situé à moins de 8 mètres du sol.

EMPRISE AU SOL :

Le coefficient d'emprise au sol indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale de volume hors oeuvre de bâtiment à la surface de la parcelle. On ne tient pas compte, dans le calcul de l'emprise au sol des saillies de toiture et de corniche de moins de 0,30 m, gouttière pendante non comprise.

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Les sous-sols en débord de moins de 0,6 m, les terrasses et escaliers en débord de moins de 0,6m et les rampes d’accès sont exclus du calcul de l’emprise, de même que les murs de clôtures.

ESPACE VERT :

Un espace vert est un espace extérieur de pleine terre engazonné. Les espaces extérieurs de stationnement, même réalisés en evergreen, ne sont pas comptabilisés comme espaces verts. Les toitures et murs végétalisés ne sont pas comptabilisés comme espaces verts. Pour les projets comportant un parc de stationnement souterrain situé hors emprise de la construction, et ne permettant pas de réaliser l’ensemble des espaces verts en pleine terre, les espaces verts peuvent être réalisés au-dessus du parc de stationnement souterrain avec une épaisseur de terre végétale de 50 cm minimum.

Les espaces verts, peuvent être définis de deux manières :

 Les espaces verts peuvent désigner l'ensemble des espaces utilisés parcs urbains, jardins publics, squares, d'une certaine dimension, accessible à pied et à vélo mais non aux engins motorisés, et ne présentant pas de dangers pour les usagers, enfants en particulier.

 Les espaces verts peuvent également désigner l'ensemble des espaces végétalisés d'une zone construite.

FESTONNAGE : Habillage derrière une grille de clôture sans débord par rapport à la grille.

HAUTEUR MAXIMUM D'UNE CONSTRUCTION :

Exprimée en mètres, la hauteur maximum d'une construction est la différence de cote entre le point le plus élevé de la construction - non compris les antennes, cheminées et garde-corps ajourés (lignes de vie) - et le sol naturel avant travaux.

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LARGEUR DE CHAUSSÉE :

LARGEUR UTILISABLE C'est la partie de la chaussée qui reste libre dans tous les cas, avec ou sans places de stationnement autorisé.

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LIMITES SÉPARATIVES :

Limites séparatives latérales Les limites séparatives latérales aboutissant aux voies sont les limites parcellaires joignant la voie publique ou privée comme indiqué sur le schéma ci-après.

Limites séparatives de fond de parcelles Les limites séparatives de fond de parcelles sont les limites parcellaires qui n’aboutissent pas à la voie publique ou privée comme indiqué sur le schéma ciaprès.

LONGUEUR D'UN BÂTIMENT : La longueur d'un bâtiment comprend la construction close, couverte, à usage d'habitation ou non, à l'exception des terrasses, balcons et escaliers non clos.

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MUR AVEUGLE : Façade d’une construction ne comportant aucune baie et n’offrant aucun point de vue.

POINT DE VUE : Il s’agit d’un aménagement, qui peut être une baie, un balcon ou une terrasse surélevé de 60 cm ou plus par rapport au terrain naturel. Cet aménagement offre un point de vue depuis la construction vers l’extérieur, et en particulier les constructions et terrains voisins. La création de points de vue est autorisée sous réserve de respecter certaines distances définies aux articles 7 et 8 du présent règlement. Ces distances sont mesurées horizontalement, perpendiculairement à la baie, à la terrasse ou au balcon concerné. NB : Concernant les balcons ou terrasses surélevées, le point de vue peut être supprimé par la création de murs pare-vue fixes et opaques, d’une hauteur de 1,90 m minimum. Le mur pare-vue peut cependant ne pas être opaque mais seulement translucide non transparent, s’il est situé à la distance minimale requise par le règlement pour la création de baies n’offrant pas de point de vue.

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Axe vertical de la baie

FOND VOISIN

90 ° 8,00 m longueur horizontale

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Les distances indiquées sont celles applicables en zone UG du PLU. POINT DE VUE SUR LE FOND VOISIN

TERRASSE CREANT UN POINT DE VUE

LLimimiitteeSséépLapirmaatirtreiacSetiévpearatrice

TERRASSE 8m

TERRASSE NE CREANT PAS DE POINT DE VUE

0,60 ou plus

Limite séparative

TERRASSE < 0,6 m

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FONDS VOISIN

LIMITE SEPARATRICE

8,00 m

MUR MITOYEN

OUVERTURE INTERIEUR DU BATIMENT

LIMITE SEPARATRICE 8,00 m

OUVERTURE INTERIEUR DU BATIMENT

FONDS VOISIN

LIMITE SEPARATRICE

8,00 m

OUVERTURE INTERIEUR DU BATIMENT

Les distances indiquées sont celles applicables en zone UG du PLU

TERRAIN : Ensemble de parcelles cadastrales contiguës, appartenant à un même propriétaire, formant une unité foncière.

VOIRIE : C'est la desserte de l'unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Elle peut appartenir au domaine public ou privé. Elle doit être affectée à la circulation générale. Ne constitue pas une voirie, au sens du présent règlement, une desserte privée ne desservant au plus que deux logements ou terrains.

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