Rubrique UAA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.
1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.
1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les industries ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction ;
- Les carrières ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
Spécificité(s) locale(s) :
Sont également interdits à :
- Eze : le changement de destination des logements en commerces ou toute autre activité en lien avec le commerce ;
- Falicon et Saint-André de la Roche : les constructions à usage d’hôtel.
1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions
PARTICULIÈRES.
1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la partie 2 du PLUm :
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.
1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce n° 5 de la partie 1 du dossier de PLUm :
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.
1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.
1.2.4 Dans toute la zone :
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.
Spécificité(s) locale(s)
- A Saint-André de la Roche sont admises :
- A condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage ni à l’intégrité architecturale et patrimoniale des monuments existants, les constructions à usage d’équipement collectif nécessaires à la restauration et à la mise en valeur des monuments historiques ;
- A condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à la vocation historique, patrimoniale et culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique, les constructions à usage d’équipement collectif à condition de ne pas comporter d’hébergement ;
- A condition qu’ils soient directement liés à la vocation historique, patrimoniale et culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique :
- Les constructions à usage de bureau et service ;
- Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, et à ce titre l’artisanat d’art ;
- Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinés à des logements de fonction nécessaires à la direction, à la surveillance et au gardiennage des constructions et installations de la zone et de ne pas excéder 150m² de surface de plancher.
matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néoprovençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.
2.2.7 Saillies
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.
Spécificité(s) locale(s)
- Eze :
- Les balcons sont tolérés sur les façades à l’exception de celles situées à l’alignement de la voie de la moyenne corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade.
- Les balcons filants sont interdits.
2.2.8 Sols des espaces publics
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.
2.2.9 Superstructures et installations diverses
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.
2.2.10 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.
Communes du Moyen-Pays :
2.2.1 Toitures
Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture.
Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.
Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.
Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.
Tuiles dites romanes et ciments interdits.
Génoises, corniches et débords de toiture :
Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de
Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.
Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.
Spécificité(s) locale(s)
- Carros : les toitures terrasses sont admises pour les extensions des bâtiments existants destinés aux équipements publics ou au commerce et si elles sont plantées ou dallées de pierres.
- Vence : les toitures terrasses sont admises pour les extensions, les réhabilitations ou les reconstructions après démolition des bâtiments existants destinés aux équipements publics et aux commerces. Les toitures-terrasses seront traitées en pierres, en terre cuite ou plantées.
2.2.2 Façades
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.
Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.
Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit pierre-vue, joints beurrés, joints creux).
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.
Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.
Spécificité(s) locale(s) :
- Le Broc et Falicon : les loggias sont interdites.
2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :
Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.
Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.
Spécificité(s) locale(s)
- Falicon : les volets pleins sont interdits.
2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries
Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.
2.2.5 Devantures commerciales
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.
Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.
2.2.6 Enseignes
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.
Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.
Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives.
Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.
2.2.7 Couleurs et matériaux
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.
2.2.8 Saillies :
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sont interdites.
Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.
Spécificité(s) locale(s)
- Falicon : les balcons filants sont interdits.
2.2.9 Sols des espaces publics
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays appareillées.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.
2.2.10 Superstructures et installations diverses :
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.
2.2.11 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.
Spécificité(s) locale(s) :
- Falicon : Dans toute la zone, les clôtures devront s’intégrer avec harmonie dans le site afin de ne pas porter atteinte audit site ni à l’intégrité architecturale et patrimoniale des constructions existantes. De plus, les clôtures de type grillage souple ajouré et les clôtures occultantes sont interdites.
Communes du Haut-Pays
2.2.1 Volume et aspect général
Les volumes seront simples, sans saillie.
L’aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon chaque secteur.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
2.2.2 Toitures
Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du secteur.
Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l’aspect de constructions traditionnelles. Les toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d’une surélévation.
Les dispositifs d’étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb.
Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture qui seront limités à une par immeuble.
Dans les secteurs où les lucarnes font partie de la typologie traditionnelle celles-ci pourront être acceptées.
Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes d’eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant.
2.2.3 Façades
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol pour les constructions neuves. Les constructions existantes conserveront leur aplomb d’origine.
L’enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) avec application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse) en finition.
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.
Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l’épaisseur du mur (au moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie.
Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu’il est conforme au caractère dominant des constructions du secteur.
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.
2.2.4 Saillies
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique.
Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l’immeuble. Leur mise en œuvre sera en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur maximale sera de 90 centimètres à partir du premier étage.
Les vérandas sont interdites.
Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.
2.2.5 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)
Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d’une teinte correspondant aux couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n’est pas une teinte traditionnelle locale.
Les fenêtres seront à deux battants et comporteront de petits bois en accord avec la typologie du bâti traditionnel.
Les portes d’entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lors qu’elles sont déjà peintes elles peuvent l’être de la même teinte que les menuiseries ou d’une teinte marron proche d’un bois foncé.
Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines et pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti.
2.2.6 Gardes corps, grilles et ferronneries
La composition et les matériaux des garde-corps doivent respecter l’aspect traditionnel de ces éléments et la typologie du bâti.
Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.
Les ferronneries seront simples ou ouvragées, mais toujours à barreaudage vertical.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.
2.2.7 Matériaux et couleurs
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.
La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s’agit d’une teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.
2.2.8 Devantures commerciales
La conception générale du projet doit prendre en considération le fait que le commerce fait partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite.
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l’embrasure des portes et de fenêtres.
Elles seront de facture traditionnelle. L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire est proscrit.
Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.
La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20 cm en retrait du nu extérieur du mur de façade.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur (derrière les vitres).
Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment.
2.2.9 Enseignes
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.
Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées.
Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives.
Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.
2.2.10 Superstructures et installations diverses : idem communes du littoral et du Moyen-Pays
2.2.11 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.
2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.