Construire à Cassagnasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/05/2023
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Votre projet à Cassagnas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cassagnas
- Agrandir à Cassagnas
- Construire une piscine à Cassagnas
- Poser un abri de jardin à Cassagnas
- Clôturer à Cassagnas
- Refaire la façade à Cassagnas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 1 traverse du mas, 48400 Cassagnas
- Téléphone
- 04 66 45 06 56
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.cassagnas.fr/fr
Cassagnas en chiffres
- 126habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Cassagnas ?
Le document opposable est 244800421_PLUi_20230525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cassagnas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cassagnas ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cassagnas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cassagnas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Barre-des-Cévennes200 hab.
- Saint-André-de-Lancize151 hab.
- Cans et Cévennes282 hab.
- Saint-Martin-de-Lansuscle191 hab.
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère557 hab.
- Saint-Germain-de-Calberte456 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 244800421_PLUi_20230525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 867 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 48036
- Code postal
- 48400
- Département
- Lozère, Occitanie
- Fibre
- 185 locaux raccordables sur 188 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.