Les versions du document d'urbanismede Castans

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/07/2025Publiée le 22/09/2025, en vigueur248100745_PLUi_20250716
• PLUi approuvé le 16/07/2025Publiée le 04/08/2025, retirée le 22/09/2025248100745_PLUi_20250716
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 15/05/2025, retirée le 04/08/2025248100745_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 14/05/2025248100745_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 09/08/2024, retirée le 15/01/2025248100745_PLUi_20240708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.