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Edifiable

Construire à Casteilles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 13/04/2023
  • 29 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 29 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

24
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU3

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1. 3.6 L’emprise au sol des constructi...

  • Zone 2UB

    PLUi CC Conflent Canigó – Règlement « 2 / PÔLES RELAIS » // ZONE 2UB

  • Zone 3AU3

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1.

  • Zone 3UV

    3.6 Dans la sous zone UV1 : Néant 3.7 Dans la sous zone UV2 : L’emprise au sol des constructions doit être définie dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. PL...

  • Zone APR

    3.6 Dans la sous zone A2, l’emprise au sol est limitée à 50m² Dans la sous zone A5, l’emprise au sol est limitée à 5m² 3.6 L’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² dans la sous zone N1.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Casteil

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 boulevard Saint-Martin-du-Canigou, 66820 Casteil
Téléphone
04 68 05 67 63
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.casteil.fr/Accueil_Casteil.html

Casteil en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Casteil ?

Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Casteil ?

Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Casteil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Casteil ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Casteil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Casteil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Contenu
1221 pages, 29 zones, 205 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 640 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
66043
Code postal
66820
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
160 locaux raccordables sur 161 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.