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Edifiable

Construire à Casteljalouxles règles du PLU

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    49 REGLEMENT DU PLU DE CASTELJALOUX 1 – Conditions de mesure a) La hauteur absolue est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont e...

  • Zone AU

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteu...

  • Zone AUX

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur absolue est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. 2 – Hau...

  • Zone N

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur absolue est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. 2 – Hau...

  • Zone UA

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteu...

  • Zone UB

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteu...

  • Zone UC

    1 – Conditions de mesure a) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. b) Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Casteljaloux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
6 place de la République, 47700 Casteljaloux
Téléphone
05 53 93 48 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 45. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.mairie-casteljaloux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Casteljaloux en chiffres

Les 330 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Casteljaloux ?

Le document opposable est 47052_PLU_20161219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Casteljaloux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UA, UB, UC. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Casteljaloux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Casteljaloux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Casteljaloux ?

330 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 644 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Casteljaloux ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Casteljaloux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
47052_PLU_20161219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2016
Contenu
53 pages, 7 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 27 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 777 m².

Code INSEE
47052
Code postal
47700
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
3 645 locaux raccordables sur 3 650 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.