Construire à Castellaneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 27/09/2022
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions à destination d’équipements. ae_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux...
- Zone AHL
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone AUX
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit pour les habitations et 8m à l’égout du toit pour les autres constructions. Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels im...
- Zone NTL
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8m à l’égout du toit sauf pour les habitations qui seront limitées à une hauteur maximale de 7m à l’égout du toit. Uniquement en zones Nt1 et Nt3, la hauteur des constructions ne doit pas dé...
- Zone UE
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...
- Zone UN
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone UNE
La hauteur maximale est limitée à 7m à l’égout du toit, quelle que soit la construction. ANNEXES ET EXTENSIONS Aucune annexe aux habitations n’est permise. ax_article 3. qualité architecturale et paysagère Se reporter aux dispositions génér...
- Zone UT
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit. LA QUESTION DES EXTENSIONS Les extensions sont autorisées, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale maximale de 30% de l...
- Zone UX
La hauteur des constructions, parties techniques exclues, ne doit pas dépasser 10m à l’égout du toit, et ne peut excéder R+2. La hauteur des extensions des constructions principales ne peut pas dépasser la hauteur à l’égout du toit et au fa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Castellane
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Castellane
- Agrandir à Castellane
- Construire une piscine à Castellane
- Poser un abri de jardin à Castellane
- Clôturer à Castellane
- Refaire la façade à Castellane
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - PPRN-Multi - BV Verdon [ Castellane ] 2005 [ MOD 1 - 2019 ]risque naturel
Ses 4 zones
- Bsrisque sismique particulierPrescriptions hors zone d'aléa
- B3risque sismique et risque de glissement faible ou moyenPrescriptions
- R5b1risque sismique et risque éboulis actifs et risque sismique et risque de ravinement faible ou moyenInterdiction
- Zone blancheZone BlancNon Identifié
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place Marcel-Sauvaire, 04120 Castellane
- Téléphone
- 04 92 83 60 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-castellane.fr
Castellane en chiffres
- 1 472habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 162permis de construire depuis 2013
- 159logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Castellane ?
Le document opposable est 200068625_PLUI_20220927_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Castellane ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castellane ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Castellane est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Castellane ?
200 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 162 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 159 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Castellane ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Castellane ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Bourguet42 hab.
- La Garde121 hab.
- Rougon115 hab.
- Saint-André-les-Alpes1 029 hab.
- Demandolx112 hab.
- Châteauvieux78 hab.
- Blieux60 hab.
- Senez154 hab.
- Brenon24 hab.
- Trigance232 hab.
- Saint-Julien-du-Verdon179 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068625_PLUI_20220927_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Contenu
- 315 pages, 11 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 20 planches
- Planche 1 23 Mo
- Planche 10 30 Mo
- Planche 11 25 Mo
- Planche 12 33 Mo
- Planche 13 27 Mo
- Planche 14 28 Mo
- Planche 15 40 Mo
- Planche 16 22 Mo
- Planche 17 36 Mo
- Planche 18 30 Mo
- Planche 19 50 Mo
- Planche 2 29 Mo
- Planche 20 371 Mo
- Planche 3 35 Mo
- Planche 4 37 Mo
- Planche 5 38 Mo
- Planche 6 29 Mo
- Planche 7 49 Mo
- Planche 8 31 Mo
- Planche 9 25 Mo
Le plan cadastral en DXF : 69 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 795 m².
- Code INSEE
- 04039
- Code postal
- 04120
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 690 locaux raccordables sur 1 825,87 (92,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.