Zone AUX0

Intitulé du document : PLANTATIONS EXISTANTES – ESPACES VERTS A CREER

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (voir prescriptions relatives aux plantations). Cette règle ne s’applique pas les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DES FORETS

« Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêt préfectoral relatif au débroussaillement ».

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1 - La conservation de haies et de la végétation en bord de ruisseaux et de fossés est toujours exigée.

2 - La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.

3 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DE FORETS

« Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêt préfectoral relatif au débroussaillement. ». Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

EAUX USEES 1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

2 - En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations d’assainissement autonome devront être conformes à la législation en vigueur.

3 - L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

4 - Dans le secteur Apf, les installations devront être conformes à la législation en vigueur en matière d’eaux usées et en matière de protection des captages.

EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un prétraitement approprié.

ELECTRICITE - TELEPHONE :

1 - Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

2 - Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

3 - L’alimentation autonome (éolien, photovoltaïque…) est autorisé.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa nature implique une défense contre le risque incendie, doit obligatoirement être défendu par des dispositifs, conformes règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie approuvé par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 n°SIDPC-2017-06-13-01.

Non règlementé.

1 - Le retrait devra être au moins égal à : • 100 m de l’axe de l’autoroute, • Pour les routes à Grande circulation : recul de 35 m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation et 25 m de l’axe pour les autres constructions, (hors agglomération). Ces distances sont ramenées à 15 m de l’axe en agglomération. • Pour les routes non classées à grande circulation : recul de 15 mètres de l’axe pour tous les bâtiments. • 10 m de l’axe des voies communales (publiques ou privées) ou la limite qui s’y substitue ; non réglementé dans les écarts, • 35 m de l’axe du canal du midi ou 13 m de la limite du domaine public fluvial. • 20 m de l’axe de la voie ferrée.

2 - Ces retraits ne s’appliquent pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • aux réseaux d’intérêt public. • à l’adaptation, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes.

3 - Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones contenues dans le plan local d’urbanisme ou dans un document d’urbanisme en tenant lieu sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

4 - Les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

5 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux constructions, installations, aménagement et dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, à la gestion et à l’entretien du domaine public autoroutier.

1 - Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’annexe de 20 m² maximum devra être implantée à 6 m au moins des limites séparatives. Dans le cas d'extension de constructions existantes à usage d’habitation implantées le recul à respecter sera au moins identique à celui de la construction existante à usage d’habitation.

2 - Toute construction agricole devra être implantée à 5 mètres au moins des limites séparatives.

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas ni pour l'implantation d'équipements d'infrastructure, ni pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres ou accolée. 2 - Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des extensions des habitations existantes et de leurs annexes est limitée à 10% de l’emprise totale de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de l’égout du toit.

2 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : • 10 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage agricole ; • 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation ; • 3 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres au faitage pour les annexes aux habitations existantes.

3 - Cette réglementation ne s’applique pas pour certains éléments fonctionnels et nécessaires aux installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés dans la limite de 15 mètres en cas de nécessité dûment justifiée.

4 - Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 2 - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. 3 - Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites. 4 - Les constructions doivent présenter une volumétrie en accord avec les bâtiments existants et avec le caractère agricole (volumes allongés, toitures très simples, percements...). 5 - La hauteur des nouvelles constructions devra être égale à celle des bâtiments existants. 6 - Les règles de l’article A-11 dans son ensemble ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

FAÇADES

1 - Les enduits extérieurs seront de teinte ocre en harmonie avec celle du bâti traditionnel. La teinte blanche est à proscrire. Les revêtements brillants et de couleur claire sont proscrits. 2 - Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. 3 - Les façades à plusieurs couleurs sur un même volume sont à éviter. 4 - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents.

5 - Toute imitation de matériaux est interdite.

6 - Dans la mesure du possible préférer les enduits maçonnés à tout revêtement industrialisé avec une finition frottée fin ou grattée.

TOITURES

1 - Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être recouvertes de tuile canal vieillie et de pente comprise entre 30 et 33%.

2 - Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être intégrés dans la pente de la toiture.

CLOTURES

1 - Les clôtures quand elles existent seront constituées par des haies vives d’essences variées doublées ou non d’un grillage sur piquets sans mur bahut. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2,00 mètres.

2 - Les clôtures ne devront pas entraver l’écoulement des eaux.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE AGRICOLE

1 - Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2 - Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.

3 - Les constructions en agglomérés de ciment seront enduites en harmonie avec le bâti environnant.

4 - Le bardage métallique en façade sera de tonalité neutre (teinte beige ou vert prairie), les teintes claires sont à proscrire.

5 - L’utilisation du bardage bois est autorisée.

6 - Les couvertures en fibro-ciment ou les bacs acier sont autorisées pour les bâtiments agricoles dans une tonalité neutre. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits.

1 - Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation. 2 - Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

contact@octeha.fr www.octeha.fr

À Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AUDE

COMMUNE DE

Castelnaudary

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification de droit commun n°3

ELABORATION PLU

Approuvé le : 24 janvier 2018

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 avril 2019 Modification de droit commun n°2 approuvé le 28 mars 2023 Modification de droit commun n°3 approuvée le 26 janvier 2026

VISA Date : 27 janvier 2026

Le Maire, Patrick MAUGARD

Règlement écrit

4.2

IDENTIFICATION DU DOCUMENT

Règlement – Règlement écrit

Titre du document Nom du fichier Version Bureau d’études

Rédacteurs Chef d’agence

PLU de Castelnaudary Règlement écrit

CASTELNAUDARY_PLU_ Règlement écrit

Version du 6 février 2017

G2C environnement - Agence Sud-Ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse Tél : 05 61 73 70 50 / Fax : 05 61 73 70 59 Courriel : toulouse@altereo.fr

Anthony Lherm : rédaction du règlement Marina Pinchinat-Loth / Laura Santos Caballero : modifications du règlement, relecture et mise en forme

Anthony Lherm

Règlement – Règlement écrit

S.O.M.M.A.I.R.E.

Règlement – Règlement écrit

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...............................................................................................5 CHAPITRE I - ZONE U1 ....................................................................................................................................6 CHAPITRE II - ZONE U2 ................................................................................................................................ 14 CHAPITRE III - ZONE U3 ............................................................................................................................... 22 CHAPITRE I - ZONE UM ................................................................................................................................ 29 CHAPITRE IV - ZONE UX .............................................................................................................................. 34 CHAPITRE IV - ZONE UE .............................................................................................................................. 41

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .....................................................................................45 CHAPITRE I - ZONE AU................................................................................................................................. 46 CHAPITRE II - ZONE AU0 ............................................................................................................................ 54 CHAPITRE III - ZONE AUE0......................................................................................................................... 57 CHAPITRE IV - ZONE AUX ........................................................................................................................... 60 CHAPITRE V - ZONE AUX0 .......................................................................................................................... 69

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................................................72 CHAPITRE UNIQUE - ZONE A ..................................................................................................................... 73

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................................ 80 CHAPITRE UNIQUE - ZONE N ..................................................................................................................... 81

TITRE V : RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX PLANTATIONS ...........................................................................................88

TITRE VI : RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE ..............................................................................94

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES