Zone N

Intitulé du document : ESPACE LIBRES - PLANTATIONS

1 - Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige à raison d’un arbre tige pour 2 emplacements.

2 - Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies et de la végétation en bord de cours d’eau et de fossés est toujours souhaitable.

3 - La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations. (Voir prescriptions relatives aux plantations).

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DE FORETS

« Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêt préfectoral relatif au débroussaillement. »

Non réglementé.

Non réglementé.

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1 - De façon générale, les essences plantées doivent de préférence correspondre à des essences locales, adaptées au Lauragais, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques et dans un souci d’intégration paysagère.

2 - Les préconisations ci-dessous ont vocation à être utilisées dans les cadres suivants :

• haies, clôtures, limites séparatives des parcelles, • création ou reconstitution d’alignements d’arbres, • aménagements d’espaces verts (dans le cadre d’opérations de construction de plusieurs lots, de projets

urbains), • végétalisation des espaces libres de constructions au sein des parcelles privées.

3 – Les essences exogènes, type thuyas, cyprès bleus, cyprès de Ceylan, lauriers palme, pyracanthes, photinias (…), sans référence locale avec le site communal, se multiplient et banalisent le paysage et la biodiversité locale. Leur usage est à éviter sur le territoire de Castelnaudary, et notamment à proximité des principaux sites paysagers (Canal du Midi, site de l’Arboretum des Cheminières, butte de Montmer…).

4 – Les mélanges d’essences capables d’évoluer au fil des saisons et permettant une insertion douce dans le paysage sont à privilégier.

4 – Dans le cadre de haies (seules ou doublées de clôtures ou grillage), il sera évité les haies uniformes et mono-spécifiques. Les haies végétales devront de préférence être denses et plantées de façon aléatoire, notamment en termes d’essences, pour conserver un caractère champêtre. Une essence végétale pourra être plantée tous les mètres sur deux rangs. Des arbres pourront remplacer les arbustes et arbrisseaux tous les 6 mètres de façon irrégulière et aléatoire.

1 – Les essences préconisées pour les arbres de première grandeur sont :

pour les alignements, mails, arbre signal : le platane, le micocoulier, le tilleul, le frêne, le marronnier, l’érable…,

pour les bosquets, boisements, arbre signal : le chêne vert, le chêne pubescent, le cyprès de Provence, le cèdre (pour marquer un lieu particulier)…

2 - Les essences préconisées pour les arbres de deuxième et troisième grandeur (pour les bosquets, haies champêtres et sujets isolés) sont :

• l’érable champêtre et l’érable de Montpellier,

• le sophora du Japon,

• l’arbre de Judée,

• le sorbier.

3 - Les essences préconisées pour les arbustes sont : • le buis, • le viorne lin et le viorne lanthane, • le fusain d’Europe, • les cistes, • le pistachier térébinthe et le pistachier lentisque, • l’arbousier, • la coronille, • le laurier sauce,

• le troène, • les filaires, • le pittosporum, • l’alaterne, • le cornouiller, • le lilas, • le baguenaudier, • l’arbre à papillons.

4 – En termes d’arbres fruitiers, il est préconisé d’utilisé les essences suivantes :

• l’amandier,

• le jujubier,

• le figuier,

• le néflier.

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5 - Les essences préconisées pour les plantes grimpantes sont : • la glycine, • la vigne vierge, • la bignone,

• le chèvrefeuille, • la clématite, • le rosier Banks.

Règlement – Règlement écrit

1 – Les essences préconisées pour les arbres de première grandeur sont :

pour les alignements, mails, arbre signal : le platane, le micocoulier, le tilleul, le frêne, le marronnier, l’érable…,

pour les bosquets, boisements, arbre signal : le chêne vert, le chêne pubescent, le cyprès de Provence, le cèdre (pour marquer un lieu particulier)…

2 - Les essences préconisées pour les arbres de deuxième et troisième grandeur (pour les bosquets, haies champêtres et sujets isolés) sont :

• l’érable champêtre et l’érable de Montpellier,

• le sorbier,

• l’arbre de Judée,

• le noisetier,

• le sophora du Japon,

• le sureau.

3 - Les essences préconisées pour les arbustes sont : • le buis, • le viorne lin et le viorne lanthane, • le fusain d’Europe, • les cistes, • le pistachier térébinthe et le pistachier lentisque, • l’arbousier, • la coronille, • le laurier sauce,

• le troène, • les filaires, • le pittosporum, • l’alaterne, • le cornouiller, • le lilas, • le baguenaudier, • l’arbre à papillons.

4 – En termes d’arbres fruitiers, il est préconisé d’utilisé les essences suivantes :

• l’amandier,

• le jujubier,

• le figuier,

• le néflier.

5 - Les essences préconisées pour les plantes grimpantes sont : • la glycine, • la vigne vierge, • la bignone,

• le chèvrefeuille, • la clématite, • le rosier Banks.

1 – Les essences préconisées pour les arbres de première grandeur sont :

pour les alignements, mails, arbre signal : le platane, le micocoulier, le tilleul, le frêne, le marronnier,

pour les bosquets, boisements, arbre signal : le chêne vert, le chêne pubescent, le noyer, le pin, le cèdre (pour marquer un lieu particulier)…

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2 - Les essences préconisées pour les arbres de deuxième et troisième grandeur (pour les bosquets, haies champêtres et sujets isolés) sont :

• l’érable champêtre et l’érable de Montpellier,

• le sorbier,

• l’arbre de Judée,

• le noisetier,

• l’aubépine,

• le sureau.

3 - Les essences préconisées pour les arbustes sont : • le buis, • le viorne lin et le viorne lanthane, • le fusain d’Europe, • les cistes, • le pistachier térébinthe et le pistachier lentisque, • l’arbousier, • la coronille, • le laurier sauce, • le troène,

• les filaires, • le pittosporum, • l’alaterne, • le cornouiller, • le lilas, • le prunellier, • l’églantier, • le genévrier.

4 – En termes d’arbres fruitiers, il est préconisé d’utilisé les essences suivantes :

• l’amandier,

• le néflier,

• le figuier,

• le mûrier.

• le jujubier,

5 - Les essences préconisées pour les plantes grimpantes sont : • la glycine, • la vigne vierge, • la bignone,

• le chèvrefeuille, • la clématite.

6 – La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des constructions dans le paysage, et notamment dans le cas de bâtiments agricoles (type hangars…). Pour ces derniers, il est recommandé une plantation de bosquets, mails, arbres à proximité du bâti (insertion paysagère), ainsi qu’une plantation d’alignements d’arbres pour marquer le chemin d’accès au bâtiment ou à l’exploitation.

1 – Les essences préconisées pour les arbres de première grandeur sont :

pour les alignements, mails, arbre signal : le platane, le micocoulier, le tilleul, le frêne, le marronnier,

pour les bosquets, boisements, arbre signal : le chêne vert, le chêne pubescent, le noyer, le pin, le cèdre (pour marquer un lieu particulier)…

2 - Les essences préconisées pour les arbres de deuxième et troisième grandeur (pour les bosquets, haies champêtres et sujets isolés) sont :

• l’érable champêtre et l’érable de Montpellier,

• le sorbier,

• l’arbre de Judée,

• le noisetier,

• l’aubépine,

• le sureau

3 - Les essences préconisées pour les arbustes sont : • le buis, • le viorne lin et le viorne lanthane,

• le fusain d’Europe, • les cistes,

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• le pistachier térébinthe et le pistachier lentisque, • l’arbousier, • la coronille, • le laurier sauce,

Règlement – Règlement écrit

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• le troène, • les filaires, • le pittosporum, • l’alaterne, • le cornouiller,

• le lilas, • le prunellier, • l’églantier, • le genévrier.

4 – En termes d’arbres fruitiers, il est préconisé d’utilisé les essences suivantes :

• l’amandier,

• le néflier,

• le figuier,

• le mûrier

• le jujubier,

5 - Les essences préconisées pour les plantes grimpantes sont : • la glycine, • la vigne vierge, • la bignone, • le chèvrefeuille, • la clématite,

Règlement – Règlement écrit

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Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

EAUX USEES 1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

2 - En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations d’assainissement autonome devront être conformes à la législation en vigueur.

3 - L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales sont conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un prétraitement approprié.

ELECTRICITE - TELEPHONE :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa nature implique une défense contre le risque incendie, doit obligatoirement être défendu par des dispositifs, conformes règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie approuvé par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 n°SIDPC-2017-06-13-01.

Non réglementé.

1 - Dans les secteurs N, les constructions doivent être implantées à au moins : • 10 mètres de l’axe des voies communales (publiques ou privées) ou de la limite qui s’y substitue, sauf pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif où une implantation à l’alignement ou un retrait inférieur à 10 mètres est autorisé. • 15 mètres de l’axe des voies départementales • En bordure de la RD 623 et hors des limites de l’agglomération les constructions à usage d’habitation seront implantées à 35 m minimum de l’axe. Cette distance est réduite à 25 mètres pour les constructions autres qu’habitation.

2 - Les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants devront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.

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3 - Dans le secteur Npp2, les constructions doivent être implantées minimum à 9 m de l’axe de la RD 33. 4 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - Dans l’ensemble de la zone, toute construction devra être implantée à 6 m au moins des limites séparatives.

2 - Toute construction agricole autre qu’à usage d’habitation ou annexes de 20m² maximum liée à l’habitation devra être implantée à 20 mètres au moins des limites séparatives.

3 - Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 7 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux e t fossés.

4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure, d’équipement public ou d’intérêt général ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

1 - Dans les secteurs Npp, Npp1, Np, Na, Nj, Nje, Nv, et Nm, l’implantation n’est pas règlementée. 2 - Dans le secteur Npp2, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 8 mètres. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un équipement public ou d’intérêt général.

L’emprise au sol des extensions des habitations existantes et de leurs annexes est limitée à 10% de l’emprise au sol totale de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de l’égout du toit. 2 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres (R+1). Dans le secteur Npp2, cette hauteur ne devra pas excéder 10 mètres. 3 - Pour les annexes, la hauteur ne devra pas excéder 3 mètres. 4 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations ou ouvrages publics ou d’intérêt général. 5 - Cette réglementation ne s’applique également pas pour certains éléments fonctionnels et nécessaires aux installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés dans la limite de 15 mètres en cas de nécessité dûment justifiée. 6 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

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1 - Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2 - Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

3 - Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

4 - Dans le secteur Npp, les extensions doivent présenter une volumétrie en accord avec les bâtiments existants et avec le caractère agricole (volumes allongés, toitures très simples, percements).

5 - La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à celle de la construction existante.

6 - Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé.

7 – Pour les façades : • Les enduits extérieurs seront de teinte ocre en harmonie avec celle du bâti traditionnel. La teinte blanche est à proscrire. Les revêtements brillants et de couleur claire sont interdites. • Les façades à plusieurs couleurs sur un même volume sont à éviter • Les murs en pierres seront de préférence maintenus et mis en valeur. • Les teintes criardes, les tons vifs et la couleur blanche sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs. • Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. • Toute imitation de matériaux est interdite. • Dans la mesure du possible préférer les enduits maçonnés à tout revêtement industrialisé avec une finition frotassée fin ou grattée • Les percements doivent être en rapport avec ceux des bâtiments avoisinants

8 – Pour les toitures : • En dehors du secteur Na, elles doivent être recouvertes de tuiles canal vieillies et d’une pente comprise entre 30 et 33%. • En secteur Na : - Les matériaux réfléchissants sont interdits. - Les teintes trop claires sont proscrites, en particulier le blanc et ses dérivés.

9 - Les clôtures seront constituées par des haies vives doublées ou non d’un grillage sur piquets sans mur bahut. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2,00 mètres.

10 - Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées de clôtures permettant l’écoulement de l’eau ou d’un grillage à grosse maille.

11 - Dans les zones N en bordure du canal (en particulier le secteur de Narcissou), les secteurs zone Np, Nj et Nje : les clôtures autres que végétales sont interdites. En cas de nécessité, elles seront légères, constituées d’un grillage d’une hauteur maximum de 1,50 m (1,00 m à 1,20 m pour les zones Nj et Nje) noyé dans la végétation tant à l’alignement des voies publiques ou privées, que sur les limites séparatives (se voir prescriptions relatives aux plantations).

12 - L’ensemble des règles ci-dessus ne s’appliquent pour les constructions et installations à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

1 - Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation. 2 - La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. 3 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

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contact@octeha.fr www.octeha.fr

À Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AUDE

COMMUNE DE

Castelnaudary

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification de droit commun n°3

ELABORATION PLU

Approuvé le : 24 janvier 2018

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 avril 2019 Modification de droit commun n°2 approuvé le 28 mars 2023 Modification de droit commun n°3 approuvée le 26 janvier 2026

VISA Date : 27 janvier 2026

Le Maire, Patrick MAUGARD

Règlement écrit

4.2

IDENTIFICATION DU DOCUMENT

Règlement – Règlement écrit

Titre du document Nom du fichier Version Bureau d’études

Rédacteurs Chef d’agence

PLU de Castelnaudary Règlement écrit

CASTELNAUDARY_PLU_ Règlement écrit

Version du 6 février 2017

G2C environnement - Agence Sud-Ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 Toulouse Tél : 05 61 73 70 50 / Fax : 05 61 73 70 59 Courriel : toulouse@altereo.fr

Anthony Lherm : rédaction du règlement Marina Pinchinat-Loth / Laura Santos Caballero : modifications du règlement, relecture et mise en forme

Anthony Lherm

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S.O.M.M.A.I.R.E.

Règlement – Règlement écrit

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...............................................................................................5 CHAPITRE I - ZONE U1 ....................................................................................................................................6 CHAPITRE II - ZONE U2 ................................................................................................................................ 14 CHAPITRE III - ZONE U3 ............................................................................................................................... 22 CHAPITRE I - ZONE UM ................................................................................................................................ 29 CHAPITRE IV - ZONE UX .............................................................................................................................. 34 CHAPITRE IV - ZONE UE .............................................................................................................................. 41

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .....................................................................................45 CHAPITRE I - ZONE AU................................................................................................................................. 46 CHAPITRE II - ZONE AU0 ............................................................................................................................ 54 CHAPITRE III - ZONE AUE0......................................................................................................................... 57 CHAPITRE IV - ZONE AUX ........................................................................................................................... 60 CHAPITRE V - ZONE AUX0 .......................................................................................................................... 69

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................................................72 CHAPITRE UNIQUE - ZONE A ..................................................................................................................... 73

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................................ 80 CHAPITRE UNIQUE - ZONE N ..................................................................................................................... 81

TITRE V : RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX PLANTATIONS ...........................................................................................88

TITRE VI : RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA DEFENSE INCENDIE ..............................................................................94

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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