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Edifiable

PLU de Catenay

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
76163_PLU_20130606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2013
Contenu
68 pages, 7 zones, 98 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ah : Secteur de la zone A, déjà bâti où les évolutions des constructions existantes sont autoriséesA : Zone affectée aux activités agricolesN : Zone à caractère naturel, pas ou peu desservie par des équipements, constituée, en grande partie, de secteurs qui doivent être protégés de toute forme d'urbanisation nouvelleUA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités d'accompagnement (commerces, artisanat, services, bureaux) de moyenne densité. Elle correspond au centre-bourgNh : Secteur de la zone N, déjà bâti où les évolutions des constructions existantes sont autoriséesAUa : Zone équipée ou partiellement équipée destinée à recevoir les extensions futures du village pour de l'urbanisation à vocation résidentielle. Elle correspond au centre du villageUBa : Secteur de la zone UB, de faible densitéUBac : Secteur de la zone UB, de faible densité où les sous-sols sont interdits en raison de la présence de la nappe phréatique affleurantNl : Secteur de la zone N, réservé aux activités de jeux, de sports et de loisirsAUb : Zone équipée ou partiellement équipée destinée à recevoir les extensions futures du village pour de l'urbanisation à vocation résidentielle. Elle correspond au nord du villageUZ : Zone urbaine du centre bourg destinée à recevoir de l'urbanisation à vocation d'activités peu ou pas nuisantesUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de faible à moyenne densitéUBc : Secteur de la zone UB, où les sous-sols sont interdits en raison de la présence de la nappe phréatique affleurantAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Catenay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Catenay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Saint-Clair, 76116 Catenay
Téléphone
02 35 34 00 15
Horaires
Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site
www.catenay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Catenay ?

Le document opposable est 76163_PLU_20130606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Catenay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUA, AUB, N, UA, UB, UZ. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Catenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Catenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Catenay ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Catenay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Catenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Catenay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
702 habitants
Code postal
76116
Code INSEE
76163
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
336 sur 336 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.