Les versions du document d'urbanismede Caudan

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 09/07/2026Publiée le 08/09/2026, en vigueur56036_PLU_20260709
• PLU approuvé le 21/04/2026Publiée le 24/04/2026, retirée le 08/09/202656036_PLU_20260421
• PLU approuvé le 23/01/2023Publiée le 04/09/2024, retirée le 24/04/202656036_PLU_20230123
• PLU approuvé le 23/01/2023Publiée le 14/03/2023, retirée le 04/09/202456036_PLU_20230123
• PLU approuvé le 23/01/2023Publiée le 02/02/2023, retirée le 14/03/202356036_PLU_20230123
• PLU approuvé le 25/04/2022Publiée le 06/05/2022, retirée le 02/02/202356036_PLU_20220425
• PLU approuvé le 04/02/2019Publiée le 28/09/2021, retirée le 06/05/202256036_PLU_20190204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.