Les versions du document d'urbanismede Caudry

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 25/11/2025, en vigueur59139_PLU_20250922
• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 12/11/2025, retirée le 12/11/202559139_PLU_20250922
• PLU approuvé le 22/09/2025Publiée le 27/10/2025, retirée le 12/11/202559139_PLU_20250922
• PLU approuvé le 14/09/2023Publiée le 09/10/2023, retirée le 27/10/202559139_PLU_20230914
• PLU approuvé le 10/06/2021Publiée le 15/07/2021, retirée le 09/10/202359139_PLU_20210610

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.