Les versions du document d'urbanismede Cauneille

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/09/2025Publiée le 21/10/2025, en vigueur200069417_PLUi_20250930_A
• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 20/10/2025, retirée le 21/10/2025200069417_PLUi_20250929_A
• PLUi approuvé le 30/09/2025Publiée le 03/10/2025, retirée le 20/10/2025200069417_PLUi_20250930_A
• PLUi approuvé le 17/03/2025Publiée le 25/03/2025, retirée le 03/10/2025200069417_PLUi_20250317_A
• PLUi approuvé le 27/01/2025Publiée le 11/02/2025, retirée le 25/03/2025200069417_PLUi_20250127_A
• PLUi approuvé le 26/03/2024Publiée le 22/04/2024, retirée le 10/02/2025200069417_PLUi_20240326_A
• PLUi approuvé le 26/04/2022Publiée le 25/07/2022, retirée le 16/01/2023200069417_PLUi_20220426_A
• PLUi approuvé le 03/03/2020Publiée le 23/08/2021, retirée le 25/07/2022200069417_PLUi_20200303_A
• PLUi approuvé le 03/03/2020Publiée le 14/09/2020, retirée le 23/08/2021200069417_PLUi_20200303_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.