Les règles pour construire sur la parcelle B 806 à Caurel

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: B 806
Surface du terrain: 10 975 m²
Zonage: Zones 1AUA, UC, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul indiqué au plan de zonage (marges de recul)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsMaintien ou création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble pouvant être exigé

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 806, CaurelDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUA

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article 1AUA 7
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
ARTICLE 1 AUa 8 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.
Hauteur maximale
Article 1AUA 7
7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère
Votre cas Maisons individuelles — votre projet : habitation
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete
ARTICLE 1 AUa 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les maisons individuelles les hauteurs maximales sont fixées à : - 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 10 mètres au faîtage ; Pour les logements collectifs les hauteurs maximales sont fixées à : - 14,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage ; Pour les autres bâtiments la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.
Recul sur la voie
Article 1AUA 5
Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul)
Le terrain borde la rue sur 54,1 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage (marges de recul) (cf.
Distance aux limites
Article 1AUA 6
Soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions, installations et aménagements seront implantés: - soit en limite séparative ; - soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives ; Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour les annexes (1 mètre) ; - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie) ; - Pour permettre l'extension d'une construction existante ...
Espaces libres
Article 1AUA 11
Maintien ou création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble pouvant être exigé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Espaces libres Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUA (secteur 1AUa)

Usage
Les constructions, installations et aménagements autorisés sous réserve d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et si l'ensemble des conditions est réuni
les constructions interdites
5 cas particuliers
Les affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et équipements autorisés dans la zone
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone, sont autorisées sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements autorisés dans la zone ; »
Le projet compatible avec les principes des orientations d'aménagement et de programmationConstructions réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« - Les constructions, [...] sous réserve qu'ils soient réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et si l'ensemble des conditions est réuni : o Le projet est compatible avec les principes édictés par les orientations d'aménagement et de programmation ; o Il ne compromet pas l'urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.) ; o Il n'entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles ; o Il est ... »
Le projet ne compromet pas l'urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux)Constructions réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« ... des conditions est réuni : o Le projet est compatible avec les principes édictés par les orientations d'aménagement et de programmation ; o Il ne compromet pas l'urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.) ; o Il n'entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles ; o Il est compatible avec le schéma d'aménagement d'ensemble ; Dans le secteur 1AUpp, les occupations du sol devront respectées les dispositions ... »
Le projet n'entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructiblesConstructions réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« ... par les orientations d'aménagement et de programmation ; o Il ne compromet pas l'urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.) ; o Il n'entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles ; o Il est compatible avec le schéma d'aménagement d'ensemble ; Dans le secteur 1AUpp, les occupations du sol devront respectées les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres ... »
Le projet compatible avec le schéma d'aménagement d'ensembleConstructions réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
La phrase du règlement
« ... ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.) ; o Il n'entraîne pas la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles ; o Il est compatible avec le schéma d'aménagement d'ensemble ; Dans le secteur 1AUpp, les occupations du sol devront respectées les dispositions de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection réglementaires (cf. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article 1AUa 2 interdit dans l'ensemble de la zone les constructions incompatibles avec le caractère du voisinage, les carrières et gravières, les affouillements et exhaussements visés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme, les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille et de matériaux, les constructions à usage agricole et forestier, les nouvelles constructions à usage industriel et d'entrepôts, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravanes hors des bâtiments et remises du terrain où réside l'utilisateur, les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, habitations légères de loisirs et garages collectifs de caravanes, et les constructions d'annexes avant la construction principale.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUA 3 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES »
Hauteur
7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère
Maisons individuelles
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
10 mètres au faîtageMaisons individuelles
La phrase du règlement
« ARTICLE 1 AUa 9 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour les maisons individuelles les hauteurs maximales sont fixées à : - 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 10 mètres au faîtage ; Pour les logements collectifs les hauteurs maximales sont fixées à : - 14,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage ; Pour les autres bâtiments la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. »
14,50 mètres à l'égout ou à l'acrotèreLogements collectifs
La phrase du règlement
« - 10 mètres au faîtage ; Pour les logements collectifs les hauteurs maximales sont fixées à : - 14,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage ; Pour les autres bâtiments la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. »
16 mètres au faîtageLogements collectifs
La phrase du règlement
« - 10 mètres au faîtage ; Pour les logements collectifs les hauteurs maximales sont fixées à : - 14,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; - 16 mètres au faîtage ; Pour les autres bâtiments la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. »
12 mètresAutres bâtiments
La phrase du règlement
« - 16 mètres au faîtage ; Pour les autres bâtiments la hauteur maximale est fixée à 12 mètres. »
4,50 mètres au plusAnnexes non accolées
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes non accolées est inférieure ou égale à 4,50 mètres. »
Ces dispositions ne sont pas applicablesBâtiments publics, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antennes collectives, éoliennes)
La phrase du règlement
« Ces dispositions de l'article ne sont pas applicables aux bâtiments publics, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs (antennes collectives, éoliennes…) »
Article 1AUA 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 1AUA 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE »
Recul sur la rue
Ces dispositions ne s'appliquent pas
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul)
La phrase du règlement
« Toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage (marges de recul) (cf. »
Recul pouvant être imposé suivant l'avis du gestionnaire de voirieSans marge de recul portée au plan de zonage
La phrase du règlement
« En l'absence d'indication graphique figurant au plan de zonage, suivant l'avis du gestionnaire de voirie, un recul des constructions pourra être imposé. »
Marge de recul de 35 mMarge de recul de 35 m portée au plan, constructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une marge de recul à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation. »
Marge de recul réduite à 25 mAutres constructions, dans le cas d'une marge de recul à 35 m au plan
La phrase du règlement
« Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignementSans marge de recul au plan ni prescription du gestionnaire de voirie
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagements doivent s'implanter : - Soit à l'alignement ; - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ... »
Ces dispositions ne s'appliquent pas, sous réserve de ne pas réduire le recul actuelAdaptation, changement de destination, réfection ou extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination à la réfection ou l'extension des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul actuel ; »
Ces dispositions ne s'appliquent pas, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisinesConstruction nouvelle qui s'insère au milieu de constructions ou groupes d'habitations voisins
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou groupes d'habitations voisins dès lors que la construction nouvelle s'insère au milieu de celles-ci ; Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. »
Ces dispositions ne s'appliquent pasServices publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; »
Ces dispositions ne s'appliquent pas, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnementRéseaux d'intérêt public et ouvrages de faible importance d'intérêt général (poste de transformation, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement. Dans ces marges de recul, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.
Article 1AUA 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation différente autorisée : 1 mètreAnnexes
La phrase du règlement
« Les constructions, installations et aménagements seront implantés: [...] - soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives ; Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour les annexes (1 mètre) ; »
Implantation différente autoriséePour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)
La phrase du règlement
« Les constructions, installations et aménagements seront implantés: [...] - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie) ; »
Implantation différente autorisée, dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieurExtension d'une construction existante implantée différemment
La phrase du règlement
« - soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives ; Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur ; L'ensemble de ces dispositions ... »
Ces dispositions ne s'appliquent pas, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnementOuvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires
La phrase du règlement
« ... règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, ... »
Article 1AUA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Offre de stationnement vélos répondant aux besoins générés par le projet
La phrase du règlement
« L'offre de stationnement vélos devra répondre aux besoins générés par le projet. »
Règles pouvant être assouplies selon la nature et la situation de la construction et une polyvalence d'utilisation des aires
La phrase du règlement
« Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Stationnements suffisants obligatoires pour les vélosImmeubles d'habitation et de bureaux
La phrase du règlement
« Conformément à l'article L.151-30 du Code de l'urbanisme, il est obligatoire de prévoir des stationnements suffisants pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement.
Article 1AUA 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Maintien ou création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble pouvant être exigé
4 cas particuliers
Emploi d'espèces végétales invasives strictement interdit
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Autorisation préalable pour tous travaux détruisant un élément de paysage identifié par le PLUi
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLUi et non soumis à un régime spécifique d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R. 421-17 et R. 421-23 du Code de l'Urbanisme. »
Au moins 10% de la surface des opérationsEspaces libres (espaces verts ou espaces publics de qualité) des opérations d'ensemble à vocation d'habitat et groupes d'habitations
La phrase du règlement
« Ils représenteront au moins 10% de la surface des opérations. »
Un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement aérien, avec un traitement paysager d'ensembleAires de stationnement des opérations d'ensemble à vocation d'habitat
La phrase du règlement
« ... de stationnement de ces opérations, doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble et être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement aérien. »
La superficie des espaces libres perméables suit les coefficients d'imperméabilisation définis par le zonage d'assainissement pluvial.
Article 1AUA 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UC

Usage
Les abris pour animaux admis, s'ils sont conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur
Dans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp
les constructions interdites
5 cas particuliers
Le stationnement isolé des caravanes admis sur le terrain de la résidence de l'utilisateur, lorsque celle-ci est en construction ou en travauxDans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sauf secteurs indicés, sont autorisés, sous conditions : [...] - Le stationnement isolé des caravanes sous réserve qu'il prenne place sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur lorsque celle-ci est en construction ou en travaux. »
Les installations classées pour la protection de l'environnement admises, si elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni risque de dommages gravesDans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sauf secteurs indicés, sont autorisés, sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; »
Les sous-destinations « exploitation agricole », « commerce de gros » et « entrepôt » admises uniquement pour l'extension des bâtiments existants, sans augmenter les nuisances pour le voisinageDans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp
La phrase du règlement
« Dans le secteur UC Les sous-destinations « exploitation agricole », « commerce de gros » et « entrepôt » sont autorisées uniquement dans le cadre de l'extension des bâtiments existants, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances pour le voisinage. »
Les constructions, aménagements et extensions des bâtiments artisanaux admis, s'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommoditéDans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp, sous-destination « industrie »
La phrase du règlement
« Dans la sous-destination « industrie » sont autorisées : - Les constructions, aménagements, extensions des bâtiments artisanaux à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ; »
L'extension des bâtiments industriels existants admise, sans augmenter les nuisances pour le voisinageDans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp, sous-destination « industrie »
La phrase du règlement
« Dans la sous-destination « industrie » sont autorisées : [...] - L'extension des bâtiments industriels existants, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances pour le voisinage. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article UC 2 interdit dans toute la zone les constructions incompatibles avec le caractère du voisinage, les affouillements et exhaussements visés à l'article R.421-23 du Code de l'urbanisme, les carrières et gravières, les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille et de matériaux, les constructions à usage agricole et forestier, les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravane plus de trois mois hors des bâtiments et remises du terrain de la résidence de l'utilisateur, et les annexes construites avant la construction principale. Dans le secteur UCpp, les dispositions de l'arrêté préfectoral de protection du captage s'appliquent (annexes 5.3.2 du règlement).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES »
Hauteur
Hauteur en harmonie avec le bâti environnant
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
4,5 mètres au plusconstructions annexes non accolées
La phrase du règlement
« - 9,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; La hauteur maximale des constructions annexes non accolées est fixée à 4,5 mètres. »
Jusqu'à la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans la dépasseraménagement, transformation, changement de destination ou extension de constructions existantes avant l'approbation du PLUi et non conformes à ces règles
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la hauteur des constructions pourra atteindre pour les parties transformées, aménagées ou nouvelles, la côte d'altitude des parties anciennes les plus hautes sans pouvoir les dépasser en aucun cas. »
Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif publics ou privés (mairie, salle polyvalente...)
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif publics ou privés (mairie, salle polyvalente…) Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres mais elles ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres, qui ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UC 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marges de recul portées au plan de zonage à respecter
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
Marge de recul de 35 m pour les constructions à usage d'habitationlà où le plan porte la marge de recul de 35 m
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une marge de recul à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation. »
Marge de recul réduite à 25 mautres constructions que l'habitation, là où le plan porte la marge de recul de 35 m
La phrase du règlement
« ... à 35 m au plan celle-ci s'applique aux constructions à usage d'habitation. Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Soit à l'alignementen l'absence de marge de recul au plan
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit à l'alignement ; »
Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignementen l'absence de marge de recul au plan
La phrase du règlement
« En l'absence de prescriptions, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : [...] - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de ... »
Règle d'alignement ou de recul non applicable, sous réserve de ne pas réduire le recul actueladaptation, changement de destination, réfection ou extension des constructions existantes
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination à la réfection ou l'extension des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul actuel ; »
Règle d'alignement ou de recul non applicable, pour tenir compte de l'implantation des constructions voisinesconstruction nouvelle qui s'insère au milieu de constructions ou groupes d'habitations voisins
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou groupes d'habitations voisins dès lors que la construction nouvelle s'insère au milieu de celles-ci ; »
Règle d'alignement ou de recul non applicable, suivant l'avis du gestionnaire de voirieà l'angle de plusieurs voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'angle de plusieurs voies et emprises publiques, suivant l'avis du gestionnaire de voirie ; Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement ; à défaut, le gestionnaire de voirie peut imposer un recul. Les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics qui en exigent la proximité immédiate ni aux ouvrages de faible importance d'intérêt général. Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits dans les marges de recul.
Article UC 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limites séparatives ou à 1,90 mètre au moins des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation différente autorisée (1 m)abris de jardins
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les abris de jardins (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, avec un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteextension d'une construction existante implantée différemment
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséepour préserver une composante végétale ou une clôture existante sur l'unité foncière
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ou d'une clôture existante présente sur l'unité foncière ; »
Implantation différente autoriséepour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Ces règles ne s'appliquent pas aux ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires.
Article UC 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Stationnements suffisants pour les vélos obligatoiresimmeubles d'habitation et de bureaux
La phrase du règlement
« Conformément à l'article L.151-30 du Code de l'urbanisme, il est obligatoire de prévoir des stationnements suffisants pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux. »
Aires de stationnement à prévoir selon l'annexe 3 du règlementtravaux sur constructions existantes, y compris les changements de destination, et constructions neuves
La phrase du règlement
« Dans le cadre de travaux sur constructions existantes, [...] les aires de stationnements correspondant aux projets devront être prévues en application de l'annexe 3 du règlement littéral du PLUI. »
Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m par la routeen cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur le terrain
La phrase du règlement
« En cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architectural de les réaliser, [...] - Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m par la route »
Soit justifier d'une concession dans un parc de stationnement public ou privé situé à moins de 300 m par la routeen cas d'impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur le terrain
La phrase du règlement
« - Soit justifier d'une concession dans un parc de stationnement public ou privé situé à moins de 300 m par la route Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement. Ces règles peuvent être assouplies selon la nature et la situation de la construction.
Article UC 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres de toute construction
4 cas particuliers
Plantations d'accompagnement sur les aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée. »
Déclaration préalable pour tous travaux détruisant les haies, arbres et boisements remarquables identifiés
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Le règlement ne fixe pas de part minimale d'espaces libres ou plantés dans cette zone.
Article UC 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone A

Usage
Occupations du sol non mentionnées dans les dispositions générales et dans l'article A 3 interdites
les constructions interdites
Précisions du règlement
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou admises sous condition, secteur par secteur. L'article A 2 interdit toute occupation du sol que les dispositions générales ou l'article A 3 ne mentionnent pas.
Article A 2 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotèreLogements de fonction
La phrase du règlement
« - la hauteur pour les constructions des logements de fonction ne peut excéder 9 m au faîtage ou 7.50 m à l'égout ou à l'acrotère ; »
Hauteur du faîtage du volume principal d'origine inchangée, aucune surélévationRénovation d'une habitation
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - dans le cadre d'une rénovation, la hauteur du faitage du volume principal de la construction d'origine ne sera pas modifiée (aucune surélévation du volume principal autorisée). »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des habitations
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : Pour les constructions à usage agricole : [...] - la hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une habitation construite dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; »
5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égoutAnnexes nouvelles des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes nouvellement créées ne peut excéder 5,50 m au faîtage ou 3,50 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Non réglementéeAnnexes existantes des habitations
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
4.5 mAbris pour animaux
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : - la hauteur des abris pour animaux est limitée à 4.5 m ; »
12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égoutAutres constructions nouvelles (ni agricoles, ni habitations, ni abris pour animaux, ni équipements d'intérêt collectif)
La phrase du règlement
« - la hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 12 m au faîtage ou 10 m à l'acrotère ou à l'égout ; »
Hauteur de la construction d'origine au faîtage au plusExtensions des autres constructions existantes
La phrase du règlement
« - la hauteur des annexes existantes n'est pas règlementée ; Pour les autres constructions : [...] - la hauteur des extensions des constructions existantes ne devra pas excéder celle de la construction d'origine au faîtage. »
Hauteur de l'extension pouvant rejoindre celle du faîtage de la construction existanteExtension d'une autre construction, dans la pente
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Pas de hauteur maximaleConstructions à usage d'équipements d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction dans la pente, la hauteur de l'extension pourra joindre la hauteur du faitage de la construction existante ; Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif. »
Article A 9 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone A hors de ses secteurs.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Marge de recul de 35 m portée au plan
Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Marge de recul réduite à 25 mAutres constructions, là où le plan de zonage porte la marge de recul des habitations, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« Toutefois dans le cas des autres constructions la marge de recul est réduite à 25 m. »
Recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignementEn l'absence de marge de recul au plan de zonage, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes)
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de ... »
Recul minimal de 3mExtension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) d'une maison d'habitation existante
La phrase du règlement
« - A l'extension mineure (inférieure à 30% de la surface de plancher) des maisons d'habitation existantes sous réserve de respecter au minimum un recul de 3m ; »
Implantation possible à 3 m de l'alignementAnnexes à l'habitation
La phrase du règlement
« - Aux constructions d'annexes à l'habitation qui pourront s'implanter à 3 m de l'alignement ; »
Recul libre, sans réduire le recul actuelAdaptation, changement de destination ou réfection d'une construction existante
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'adaptation, au changement de destination ou à la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à la réduction du recul actuel ; »
Recul libre, sans réduire le recul initialReconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas ces règles
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A la reconstruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment ne respectant pas les règles définies ci-dessus, sous réserve de ne pas conduire à réduction du recul initial. »
Implantation à l'alignement possible sur l'une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirieTerrain à l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques
La phrase du règlement
« En l'absence de celles-ci, les constructions, installations et aménagement doivent s'implanter : - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - A l'angle de plusieurs voies ou emprises publiques, l'implantation à l'alignement pourra être autorisée sur une des voies, suivant l'avis du gestionnaire de voirie ; »
Règles de recul non applicablesConstructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesServices publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; »
Règles de recul non applicablesRéseaux d'intérêt public et ouvrages de faible importance d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement ; Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas : [...] - Aux réseaux d'intérêts public ou pour les ouvrages de faibles importances réalisées par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour de motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage ; »
Les marges de recul portées au plan de zonage sont détaillées à l'annexe 5 du règlement.
Article A 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m
Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
Recul de 3 m imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitation, chemins ruraux)Constructions agricoles
La phrase du règlement
« Pour les constructions agricoles un recul de 3 m sera imposé par rapport au domaine privé de la commune (chemins d'exploitations, chemins ruraux). »
Implantation différente autorisée (1 m)Abris de jardins
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour les abris de jardins (1 m) ; »
Implantation différente autorisée, selon un retrait identique ou supérieur à celui de la construction existanteExtension d'une construction existante implantée différemment de ces règles
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés ... »
Implantation différente autoriséePour assurer la préservation d'une composante végétale
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale ; »
Implantation différente autoriséePour des raisons de sécurité (cône de visibilité)
La phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour des raisons de sécurité (cône de visibilité) ; »
Règles de l'article non applicablesOuvrages de faible importance d'intérêt général réalisés par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs)
La phrase du règlement
« ... des règles définies ci-dessus dès lors qu'elle s'implante selon un retrait identique ou supérieur au retrait de la construction existante ; L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas pour les implantations des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateurs EDF, abris voyageurs...), pour des motifs techniques, de ... »
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Règles pouvant être assouplies selon la nature et la situation de la construction et la polyvalence d'utilisation des aires
La phrase du règlement
« Ces règles pourront être assouplies en fonction de la nature et de la situation de la construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement. »
Les normes chiffrées de stationnement sont fixées à l'annexe 3 du règlement.
Article A 15 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Conservation des talus et éléments boisés préconisée, notamment en limite séparative ou en bordure de voie
La phrase du règlement
« La conservation des talus et éléments boisés, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie, est préconisée. »
Talus plantés d'essences bocagères
La phrase du règlement
« Les talus devront être plantés d'essences bocagères. »
Destruction des haies, arbres et boisements remarquables identifiés soumise à déclaration préalable
La phrase du règlement
« Tous travaux ayant pour effet de détruire les haies, arbres et boisements remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme sont soumis à déclaration préalable. »
Espèces végétales invasives strictement interdites
La phrase du règlement
« L'emploi d'espèces végétales invasives est strictement interdit. »
Article A 11 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Caurel, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 10 975 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 806 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Caurel

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral220330000B0806

Plan DXF feuille B 03, 76 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067460_PLUi_20260505 a été relu à la main le 2026-09-25 : 526 cas relus, 8 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 526 cas servis par ce document ont été lus un par un le 25 septembre 2026, pas par échantillon.

21 fautes trouvées, 13 réparées ; 8 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.