Les règles pour construire sur la parcelle BL 95 à Caussade
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BL 95
- Surface du terrain
- 189 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UH 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UH 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
2– Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.
Recul sur la voie
Article UH 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Ce retrait est fixé à un minimum de 5 mètres et à un maximum de 15 mètres de l’alignement, Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres et sans maximum de retrait.
Distance aux limites
Article UH 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
De part et d'autre des émissaires naturels ou fossés mères De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.
Espaces libres
Article UH 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Bassin de l'AVEYRONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 R1 : interdiction
- PPRN Retrait-gonflement argilesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Caussade.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
31 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Caussade, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 189 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2024, 115 m² créés, 1 logementAutorisé, CHEMIN DE GRIFFOULET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral82037000BL0095
Planche du zonage le plan, 64 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,8 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BL 01, 33 ko