Les versions du document d'urbanismede Cavan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/06/2025Publiée le 16/07/2025, en vigueur22034_PLU_20250624
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 26/02/2025, retirée le 16/07/202522034_PLU_20231221
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 07/07/2023, retirée le 26/02/202522034_PLU_20230627
• PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 24/09/2020, retirée le 07/07/202322034_PLU_20200204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.