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Edifiable

Construire à Cavanles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricoleNy : Zone naturelle réservée aux équipements liés au fonctionnement de la station d'épuration des eaux uséesN : Zone naturelle à protéger1AUY2 : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiquesUY2 : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiquesUC : Zone urbaine moyennement dense à vocation principale d'habitatUY1 : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques1AU3 : Zone à urbaniser à court termeUA : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitatNT : Zone naturelle réservée aux équipements touristiques, culturels, de sport et de loisirs et délimitée en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanismeNe1 : Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme1AUYc : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiquesAY1 : Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'Urbanisme1AUy1 : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques2AUE : Zone à urbaniser à moyen ou long terme réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif2AU8 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme2AUY2 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme réservée à l'accueil des activités économiquesAY2 : Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'UrbanismeUE : Zone urbaine réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif2AU4 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme1AU2 : Zone à urbaniser à court termeNe2 : Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme1AU7 : Zone à urbaniser à court terme1AU6 : Zone à urbaniser à court terme2AU5 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme1AU1 : Zone à urbaniser à court termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone AU

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone AUE

    Non réglementé

  • Zone AUY

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone N

    Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...

  • Zone UA

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone UC

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone UE

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

  • Zone UY

    Aspect des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtim...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Cavan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
2 rue Maurice-Denis, 22140 Cavan
Téléphone
02 96 35 86 09
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.cavan.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Cavan en chiffres

Les 174 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cavan ?

Le document opposable est 22034_PLU_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cavan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUY, N, UA, UC, UE, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavan ?

174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 157 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cavan ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22034_PLU_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2025
Contenu
62 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 007 m².

Code INSEE
22034
Code postal
22140
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
970 locaux raccordables sur 997 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.