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Edifiable

PLU de Cavan

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
22034_PLU_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2025
Lecture
62 pages, 9 zones, 126 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleNy : Zone naturelle réservée aux équipements liés au fonctionnement de la station d'épuration des eaux uséesN : Zone naturelle à protéger1AUY2 : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiquesUY2 : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiquesUC : Zone urbaine moyennement dense à vocation principale d'habitatUY1 : Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques1AU3 : Zone à urbaniser à court termeUA : Zone urbaine dense à vocation principale d'habitatNT : Zone naturelle réservée aux équipements touristiques, culturels, de sport et de loisirs et délimitée en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanismeNe1 : Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme1AUYc : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiquesAY1 : Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'Urbanisme1AUy1 : Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques2AUE : Zone à urbaniser à moyen ou long terme réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif2AU8 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme2AUY2 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme réservée à l'accueil des activités économiquesAY2 : Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'UrbanismeUE : Zone urbaine réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif2AU4 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme1AU2 : Zone à urbaniser à court termeNe2 : Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme1AU7 : Zone à urbaniser à court terme1AU6 : Zone à urbaniser à court terme2AU5 : Zone à urbaniser à moyen ou long terme1AU1 : Zone à urbaniser à court terme
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cavan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Cavan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

174 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 174 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Maurice-Denis, 22140 Cavan
Téléphone
02 96 35 86 09
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.cavan.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cavan ?

Le document opposable est 22034_PLU_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cavan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUY, N, UA, UC, UE, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavan ?

174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 157 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 121 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cavan ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cavan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 571 habitants
Code postal
22140
Code INSEE
22034
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
970 sur 997 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.