Construire à Pratles règles du PLU

En vigueur depuis le 04/02/2020
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment ou ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée co...
Zone N
Règlement Annexes documentaires
Zone U
Hauteur maximale à l'égout Hauteur maximale à l'acrotère UA 13 m 7m 7m UC 9m 6m 7m Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur maximale de l’annexe détachée de la construction (garage, abri de jardin, …) ne devra pas excéder 3.00m à l...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone UY
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Prat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 22140 Prat
Téléphone: 02 96 47 00 44
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-prat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Prat en chiffres

1 078habitants
45 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
54permis de construire depuis 2013
27logements créés depuis 2013

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Prat ?

Le document opposable est 22254_PLU_20200204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Prat ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, APR, N, U, UE, UY. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Prat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Prat ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Prat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Prat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Cavan1 571 hab.
Coatascorn248 hab.
Bégard4 889 hab.
Berhet272 hab.
La Roche-Jaudy2 629 hab.
Runan245 hab.
Mantallot226 hab.
Pluzunet1 017 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 22254_PLU_20200204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/02/2020
Contenu: 71 pages, 6 zones, 44 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 599 m².

Code INSEE: 22254
Code postal: 22140
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre: 706 locaux raccordables sur 727 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.