Zone 1AUZone à Prat

Reglement#

En zone A, sont interdits notamment : 1. Tout aménagement non directement lié à l’activité agricole et susceptible d’en perturber le fonctionnement et le développement ; 2. Les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article A2 ; 3. Les nouvelles constructions à usage d’hôtellerie, de commerce et d’artisanat, de bureaux et de service, d’entrepôt commercial ou industriel, de stationnement, de tourisme et de loisirs, à l’exception de celles visées à l’article A2 ; 4. Les installations classées non liées à l’activité agricole ; 5. Les terrains de camping et de caravanage aménagés, les formes organisées d’accueil collectif des caravanes ou d’hébergements légers de loisir soumis à autorisation ; 6. Le camping isolé ou le stationnement de caravanes pendant plus de trois mois consécutifs ; 7. Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public ; 8. Les exhaussements et affouillement de sols re répondant pas aux dispositions de l’art. 11.1.3 9. Dans le secteur Aa les bâtiments à usage agricole sont interdits

A.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis en zone A :

1. Les constructions et installations nouvelles ou les extensions, adaptations et réfections de bâtiments existants directement liées et nécessaires aux activités agricoles (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement de produits provenant de l’exploitation, constructions destinées au logement de l’exploitant, à proximité du siège d’exploitation concerné, sauf nécessité technique contraire justifiée, bâtiments complémentaires et nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage, hangars, garages, abris exclusivement réservés au logement des animaux…).

2. La construction de bâtiments annexes et dépendances aux logements de fonction existants liés et nécessaires aux activités agricoles, et leurs extensions, sous réserve qu’ils soient implantés en continuité ou à proximité immédiate de l’habitation principale ;

3. Certaines installations telles que les gîtes ruraux, campings à la ferme, chambres d’hôtes, aires naturelles de camping… dans la mesure où elles constituent un complément d’activité d’un agriculteur, qui reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation ;

4. La reconstruction à l’identique sur une même propriété d’un bâtiment détruit après sinistre ou frappé d’alignement ou en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique. Toutefois une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions incompatibles avec l’affectation du secteur ;

5. Les exhaussements et affouillements liés à l’intérêt général#

6. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les installations qui y sont liées, sous réserve que leur implantation doit nécessairement se situer en zone rurale et soit justifiée ;

7. La réalisation de bassin de rétention des eaux pluviales imposée au titre de la loi sur l’eau ainsi que les réserves d’eau nécessaires à l’activité agricole ou la protection contre les incendies.

8. Tous types d’installation (éoliennes, centrales solaires…) produisant des énergies renouvelables.

• Secteurs Ah exclusivement :

Sont admises, sous réserve d’une intégration rigoureuse dans le site, les paysages et l’environnement, de ne pas compromettre l’exploitation agricole et les continuités écologiques ou sites sensibles, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension limitée des habitations existantes, dans le respect des dispositions prévues :

Les extensions mesurées des habitations existantes, en continuité avec le bâti, dans la limite de 50m² de surface de plancher et /ou d’emprise au sol dont la surface cumulée (existant + extension) n’excèdera pas un plafond de 250 m² de surface de plancher et/ou emprise au sol. Les garages et annexes devront être inclus dans les 250m². Pour les constructions existantes d’une surface de plancher et /ou emprise au sol, inférieure à 75 m², une extension jusqu’à 30 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol avec annexe de 20m² sera admise sans pouvoir créer de logement supplémentaire.

• La réhabilitation et le changement de destination à vocation d’habitat ou d’activité compatible avec l’habitat, des constructions existantes de caractère, en pierre ou terre, représentatives du patrimoine bâti ancien local et dont il reste au moins les ¾ des murs porteurs ,ce changement de destination devra se faire dans le respect des activités agricoles existantes et dans le respect de l'art L111-3 du code rural.
• La construction d’annexes aux habitations existantes ;
• Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans le respect de l’activité agricole et dès lors sue toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère et le respect des espaces naturels ;
• Les constructions et extensions liées et nécessaires à la modernisation des activités artisanales existantes sauf les projets visant à créer une installation classée pour la protection de l’environnement
• Les exhaussements et affouillements du sol exclusivement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone ;
• Les piscines et leurs locaux accessoires pour abriter les installations techniques
• La restauration du patrimoine bâti d’intérêt architectural ou patrimonial, dans les emprises et gabarits existants à la date d’approbation du PLU ;
• Les abris pour animaux réalisés exclusivement en bois, démontables, sans fondations, conçus et implantés de manière à permettre un retour à l’état naturel du site et sous réserve que toute disposition soit prévue pour leur insertion paysagère.

En secteur 1AUa, les prescriptions de l’article U.6 zone UA s’appliquent. En secteur 1AU, les prescriptions de l’article U6 zone UC s’appliquent.

En secteur 1AU1, les constructions doivent être implantées en limite de la voie ou de l’emprise publique ou avec un retrait minimal de 3 mètres. Toutefois, l’implantation des constructions à l’alignement des voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d’ordre urbanistique. Des dispositions différentes peuvent être admises en fonction des conditions d’implantation des constructions ou groupe de constructions existantes.

AU.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur 1AUa, les prescriptions de l’article U7 zone UA s’appliquent.

En secteur 1AU, les prescriptions de l’article U7 zone UC s’appliquent.

Reglement#

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées pour l’aménagement la transformation, le changement de destination ou l’extension limitée des constructions existantes qui ne sont pas conformes aux règles énoncées ci-dessus, sous réserves qu’ils ne conduisent pas à réduire davantage le recul existant

Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires, dans un but d’intérêt général (WC, cabine téléphonique, transfo EDF …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage

Ces dispositions ne peuvent être admises que si une insertion dans l’environnement est garantie

AU.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Sans prescription particulière -

6.1 – Bâtiment agricole : Par rapport aux voies communales : recul minimum égal à 10m par rapport à l’axe de la voie. Par rapport aux voies départementales : recul minimum égal de 15m par rapport à l’axe de la voie

6.2 – Autres constructions : Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent être implantées à l’alignement ou en retrait suivant tissu bâti existant.

Par rapport aux routes départementales, le recul des constructions nouvelles par rapport à l’axe de la voie ne pourra pas être inférieur à :

• 35 m en bordure de la RD n° 33 pour les habitations. Ce recul est porté à 25 m pour les autres constructions
• 15 m en bordure des RD n°21, RD n°74 et RD n° 93. - 100m en bordure de la RD N° 767

A.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront respecter un recul de 3m minimum.

A.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Sans prescription particulière -

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet du bâtiment ou ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues, est fixée comme suit :

AU

1AUa 1AU

Hauteur maximale au Hauteur maximale à faîtage

l’égout 13 m 7m 9m 6m

Hauteur maximale à l’acrotère 7m 7m

Dans l’ensemble des zones, les constructions à caractère exceptionnel, tels que clochers, réservoirs d’eau, équipements d’intérêt public, ouvrages spécifiques de transport d’énergie électrique, etc…, les installations techniques (cheminées, silos à grains, antennes,…) ne sont pas soumises à la règle des hauteurs, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

10.1 – Concernant les bâtiments et ouvrages agricoles : non réglementé 10.2 – Concernant la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires aux activités agricoles, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, elle est fixée à 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 8 m au faîtage.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.(R.111-21 du Code de l’urbanisme).

En secteur 1AUa, les prescriptions de l’article U.11 zone UA s’appliquent. En secteur 1AU, les prescriptions de l’article U.11 zone UC s’appliquent.

Médiane Ouest

11.1 – Aspect des constructions#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.(R.111-21 du Code de l’urbanisme).

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie de couleur et dans le choix des matériaux. Tout mouvement de terrain tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

Nota : l’architecture extra régionale (mas provençal , chalet savoyard, toiture à la Mansart, toit en croupe ,pans coupés, etc. ) est proscrite .

11.2 - Clôtures Les clôtures peuvent être constituées de talus, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels existants qu'il convient de maintenir et d'entretenir . les règles de hauteur maximum ne s'appliquent pas aux clôtures précitées de même qu'aux plantations nouvelles composées d'essences locales bocagères.

Les clôtures destinées au parcage des animaux : non réglementées

Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

• Clôture en limite d’espace public : haie vive d’essence locale de 1,80m maximum, talus planté (plantation pérennisée), muret de pierres sèches, de moellons (hauteur maximum 1,20m).
• Clôture en limite séparative : haie vive de 1,80m maximum doublant un grillage

Reglement#

11.3 - Protection des éléments de paysage#

• Les espaces boisés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des Articles L 13O - 1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les talus Les haies bocagères, talus plantés, structures végétales particulières (vergers, allées plantées…) doivent être préservés et entretenus dans la mesure du possible.
• Les éléments de paysage repérés dans la partie graphique du règlement

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié au PLU en application de l'article L 123-1-5 III alinéa 2 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R421-23 h du Code de l’urbanisme.

En secteur 1AUa, les prescriptions de l’article U.12 zone UA s’appliquent.

En secteur 1AU, les prescriptions de l’article U.12 zone UC s’appliquent.

Reglement#

AU.13 – Espaces libres et plantations.

Dans les secteurs de plus de quatre lots, doivent être prévus un, deux ou trois espaces non clôturés accessibles et d’une taille suffisante, prévus pour un usage collectif (cheminements, jeux, sports, activités extérieures). En secteur 1AU : Dans la propriété, au moins 30% d’espace non imperméabilisé doivent être prévus par rapport à la surface non bâtie. Les éléments remarquables du paysage sont repérés sur les documents graphiques (documents 5.3 et annexé )et identifiés au titre de l'art. L123-1-5 III alinéa 2 du code de l’urbanisme) doivent être préservés et entretenus A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une cette protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle a fait l'objet d'une déclaration préalable et qu'elle est compensée par de nouvelles réalisations restituant ou améliorant l'ambiance végétale initiale (haies, talus, murets, espèces végétales ...)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A.13 – Espaces libres et plantations. Les éléments remarquables du paysage (Art L.123.1-7-CU) doivent être préservés.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit être desservi à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisins dans des conditions répondant Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pour les accès à la voirie nécessitant une modification des conditions d’écoulement des eaux de celle-ci, un avis du gestionnaire de la dite voie devra être impérativement sollicité . Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé sur une des voies si le terrain peut se desservir sur plusieurs voies, biseau de visibilité, tourne à gauche etc.).

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; privilégier les voies en partage (piétons, deux roues, voiture). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,00 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées si impossibilité de prévoir « un dispositif permettant le retournement des véhicules ».

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, notamment pour l’accès aux véhicules de lutte contre les incendies.

Pour les accès à la voirie nécessitant une modification des conditions d’écoulement des eaux de celle-ci, un avis du gestionnaire de la dite voie devra être impérativement sollicité . Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, un accès peut être imposé sur une des voies si le terrain peut se desservir par plusieurs voies, biseau de visibilité, tourne à gauche etc.). Lorsque le terrain, sur lequel l’opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies, publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

Les dispositions des articles R.111.8 et R.111.9 à 12 du Code de l’urbanisme s’appliquent.

Eau#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur devront être observées. Les installations d’assainissement doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe ; à défaut, elles devront être conçues de façon à se raccorder ultérieurement à ce réseau si sa mise en place est prévue.

En l’absence de réseau, une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlements en vigueur pourra être réalisée.

A ce titre, les systèmes d’assainissement autonomes devront au préalable faire l’objet d’une étude pédologique et être réalisés selon les prescriptions de cette étude.

Les installations individuelles seront conformes aux normes et réglementation en vigueur et en particulier au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux pluviales

Tout aménageur doit prendre en compte les dispositions constructives pour la réalisation du projet, de nature à réduire l’impact quantitatif et qualitatif du ruissellement des eaux pluviales. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront infiltrées sur le terrain d’assise de la construction et non rejetées dans le domaine public (puits perdu). En tout état de cause, le débit rejeté au milieu récepteur doit être au maximum égal à 3l/s/ha.

A ce titre l’aménageur devra réaliser une étude définissant le dispositif technique à mettre en œuvre pour une infiltration des eaux pluviales sur sa parcelle. Ce dispositif est exigé même en présence d’un réseau collectif d’eaux pluviales. Afin de corroborer les orientations du PADD, les constructeurs s’efforceront de limiter les surfaces imperméabilisées et favoriseront la mise en œuvre de solutions environnementales (parking en stabilisé, dalle gazon…)

RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE :

Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage.

AU.5 – Superficie minimale des terrains constructibles - Sans prescription particulière -#

Les dispositions des articles R.111.8 et R.111.9 à 12 du Code de l’urbanisme s’appliquent. EAU Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En l’absence de réseau collectif, et sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation en eau potable par puits ou forage pourra être admise pour les constructions à usage d’habitation ou d’activités, après déclaration ou autorisation.

ASSAINISSEMENT Eaux usées

Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur devront être observées. Les installations d’assainissement doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe ; à défaut, elles devront être conçues de façon à se raccorder ultérieurement à ce réseau si sa mise en place est prévue.

En l’absence de réseau, une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlements en vigueur pourra être réalisée.

A ce titre, les systèmes d’assainissement autonomes devront au préalable faire l’objet d’une étude pédologique et être réalisés selon les prescriptions de cette étude.

Les installations individuelles seront conformes aux normes et réglementation en vigueur et en particulier au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux pluviales Tout aménageur doit prendre en compte les dispositions constructives pour la réalisation du projet, de nature à réduire l’impact quantitatif et qualitatif du ruissellement des eaux pluviales. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront infiltrées sur le terrain d’assise de la construction et non rejetées dans le domaine public. En tout état de cause, le débit rejeté au milieu récepteur doit être au maximum égal à 3l/s/ha.

A ce titre l’aménageur devra réaliser une étude définissant le dispositif technique à mettre en œuvre pour une infiltration des eaux pluviales sur sa parcelle, ce dispositif est exigé même en présence d’un réseau collectif d’eaux pluviales. Afin de corroborer les orientations du PADD, les constructeurs s’efforceront de limiter les surfaces imperméabilisées et favoriseront la mise en œuvre de solutions environnementales (parking en stabilisé, dalle gazon…)

RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE :

Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage.

A.5 – Superficie minimale des terrains constructibles - Sans prescription particulière -#