Construire à Tonquédecles règles du PLU

En vigueur depuis le 06/11/2008
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Constructions à usage d’habitations La hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) mesurée : - à l’égout du toit (ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansart o...
Zone AU
La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues ...
Zone N
La hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) mesurée : - à l’égout du toit (ou de la ligne de bris en cas de comble à la Mansart ou au sommet de l’acrotère en cas de t...
Zone UA
La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues ...
Zone UC
La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues ...
Zone UY
La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Tonquédec

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 8 rue de la Mairie, 22140 Tonquédec
Téléphone: 02 96 35 87 02
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: tonquedec.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Tonquédec en chiffres

1 201habitants
51permis de construire depuis 2013
46logements créés depuis 2013

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Tonquédec ?

Le document opposable est 22340_PLU_20081106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tonquédec ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UY. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tonquédec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tonquédec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tonquédec ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tonquédec ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tonquédec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Cavan1 571 hab.
Ploubezre3 780 hab.
Caouënnec-Lanvézéac899 hab.
Pluzunet1 017 hab.
Lannion20 315 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 22340_PLU_20081106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/11/2008
Contenu: 78 pages, 6 zones, 84 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 22340
Code postal: 22140
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre: 724 locaux raccordables sur 724 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.