Le règlement, mot pour motCavillargues, dans l'ordre du document

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat sauf celles visées à l'article UA2 - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles visées à l'article UA2 - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient, - Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat, - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation de la zone d’habitat. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

• Assainissement – Eaux Pluviales Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.
• Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
• Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra se faire à l’alignement des voies et emprises publiques.

L’implantation des constructions devra se faire soit :

• sur les deux limites séparatives
• sur une limite séparative latérale

Chaque construction devra être implantée avec un recul minimum de 4m par rapport à l’autre limite séparative.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions occupant les parcelles adjacentes à la parcelle concernée, sans jamais dépasser 11m au faîtage. Pour les annexes isolées, la hauteur est limitée à 3,5m au faîtage.

1 - Dispositions générales En accord avec le Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales

Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Matériaux : La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents translucides sont interdites. Elles seront de préférence constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, sauf impossibilité technique avérée. Les couvertures seront en tuiles arrondies sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière.

Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les terrasses tropéziennes sont admises sous réserve du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont interdits.

2.4 Devantures Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l’environnement bâti. Les façades commerciales participent largement à l’animation de l’espace public. Il est important qu’elles s’intègrent de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti de la ville et à son patrimoine. Elles doivent donc satisfaire aux prescriptions suivantes :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. - Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie

La hauteur des lettres composant l’enseigne est limitée à 45 cm. Les enseignes drapeaux doivent être positionnées en rez-de-chaussée et leur surface est limitée à 0,5 m². Les lettres découpées et non rétro-éclairées doivent être favorisées. Les coffres d’enroulement des grilles de fermeture ne doivent pas être disposés en saillie. Les stores bannes ne pourront être autorisés qu’au rez-de-chaussée.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.

Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les grillages sont strictement interdits, y compris en balcon. Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : Soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’une grille, et éventuellement doublé d’une haie vive. Soit d’une maçonnerie pleine traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte, éventuellement couronnée d’un chapeau ou de carreaux de pierre. Si leur longueur excède 10m, alors le mur devra intégrer des éléments de végétation de façon régulière et ordonnancée. Soit d’un alignement opaque de haies vives. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers#

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes visibles depuis l’espace public sont interdits, à l’exception des commerces. Dans ce cas, les stores bannes ne pourront être autorisés qu’au rez-de-chaussée. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat sauf celles visées à l'article UB 2 - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles visées à l’article UB2 - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient, - Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat - Les installations classées soumises à autorisation compatibles avec la vocation de la zone d’habitat.

• Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement Assainissement – Eaux Pluviales

Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.

• Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
• Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé

Les constructions, y compris annexes, doivent s’implanter : - Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées - soit en recul de 3 m.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m.

Les constructions, y compris annexes, doivent s’implanter : soit en limite séparative, soit en respectant un recul de 3 m. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3m.

Les annexes non contigües à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 2 sur la même parcelle.

L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et piscines, ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales#

En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public,
• que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’une grille, et éventuellement doublé d’une haie vive. - Soit d’une maçonnerie pleine traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte, éventuellement couronnée d’un chapeau ou de carreaux de pierre. Si leur longueur excède 10m, alors le mur devra intégrer des éléments de végétation de façon régulière et ordonnancée. - Soit d’un alignement opaque de haies vives. - Soit d’un grillage, de couleur verte ou acier galvanisé. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Cette règle s’applique également lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’un changement de destination.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 30% de l’unité foncière. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce sauf celles visées à l'art. Uc 2 - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles visées à l'art. Uc 2 - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient, - Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation de la zone d’habitat, - L’extension du bâti agricole existant dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. - Les installations classées soumises à déclaration compatibles avec la vocation de la zone d’habitat. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. De plus, concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
• Assainissement – Eaux Pluviales Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.
• Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
• Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées ;
• Soit en recul de 3 m.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m. Hors agglomération, les constructions, y compris les annexes, doivent respecter le recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des routes départementales.

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative,
• Soit en respectant un recul de 3 m.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3m.

Les annexes non contigües à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 2 sur la même parcelle.

Dans le cadre de construction à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions, y compris annexes et piscines, ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière. Dans le cadre d’exploitation à usage agricole, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits.

Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’une grille, et éventuellement doublé d’une haie vive.
• Soit d’une maçonnerie pleine traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte, éventuellement couronnée d’un chapeau ou de carreaux de pierre. Si leur longueur excède 10m, alors le mur devra intégrer des éléments de végétation de façon régulière et ordonnancée.
• Soit d’un alignement opaque de haies vives. - Soit d’un grillage, de couleur verte ou acier galvanisé. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Cette règle s’applique également lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’un changement de destination.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat - Les constructions destinées au commerce (hors secteur UEm) - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les constructions destinées à la fonction de bureau (hors secteur UEm), - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient, - Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisés, - Les extensions des bâtiments existants et les annexes (piscine comprises) dans la limite de 60 m² - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. De plus, concernant les accès sur les routes départementales hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

• Assainissement – Eaux Pluviales Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.
• Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
• Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées ;
• Soit en recul de 3 m.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m. Hors agglomération, les constructions, y compris les annexes, doivent respecter le recul minimal de 15 mètres vis-à-vis des routes départementales. Dans le secteur « UEm », l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter :

• Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées ;
• Soit en recul de 3 m.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3 m. Dans le secteur « UEm », l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

Les annexes non contigües à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 2 sur la même parcelle. Dans le secteur « UEm », l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas règlementée.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’une grille, et éventuellement doublé d’une haie vive. - Soit d’une maçonnerie pleine traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte, éventuellement couronnée d’un chapeau ou de carreaux de pierre. Si leur longueur excède 10m, alors le mur devra intégrer des éléments de végétation de façon régulière et ordonnancée. - Soit d’un alignement opaque de haies vives. - Soit d’un grillage, de couleur verte ou acier galvanisé.

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Dans le secteur « UEm », le stationnement n’est pas règlementé.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier). Dans le secteur « UEm », les espaces verts et plantations ne sont pas réglementés.

Chapitre II – dispositions relatives aux zones a urbaniser (AU)#

Sont interdits : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’Art. A2 Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Sont autorisés sous conditions : - Les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension. - Les changements de destination pour les éléments indiqués au règlement et au zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme.

• Les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 200 m² de surface de plancher (annexes et dépendances comprises) et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
• L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et liées ou non à une exploitation agricole, dans la limite de 200 m² surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
• Les annexes de la construction principale, liées ou non à l’exploitation agricole, sont autorisées (piscines incluses) sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m². Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m autour de la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
• L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation. - Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée et sauf impossibilité technique dument justifiée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes : o Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation. o Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée. - Les installations d’assainissement non collectif dans le cas d’une nouvelle construction. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …) - Les Installations Classées Protection de l’Environnement en lien avec les activités agricoles, dans un périmètre minimum de 35 mètres des zones urbaines ou à urbaniser. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privées doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

• Assainissement – Eaux Pluviales

L’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionné selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.

• Eaux – Incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

• Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé

Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter : - à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 9 hors agglomération - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 166 hors agglomération - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 144 hors agglomération

Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments agricoles, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain#

Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises).

Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur de clôture d’une hauteur de 1,80 m maximum, - Soit d’une haie. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement.

Les constructions et installations susceptible d’impacter sur les paysages doivent faire l’objet d’accompagnements paysagers visant à réduire cet impact. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

Chapitre IV – dispositions relatives aux zones naturelles (N)#

Sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’artisanat - Les bureaux - Les constructions destinées au commerce - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation - Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions destinés à de l’habitation, sous réserve de respecter les dispositions de l’OAP établie sur la zone.

• L’opération d’ensemble devra respecter un minimum de 20% de logements sociaux. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privés doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies, qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement constitué d’une canalisation souterraine à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement concerne également les annexes et les extensions alimentées en eau potable. Cette disposition s’applique lorsque le réseau d’assainissement collectif est existant. Dans le cas contraire, le bâtiment devra être équipé d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. La communauté d’agglomération en charge de la compétence assainissement est seule habilitée à statuer sur le type d’assainissement à mettre en œuvre. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

• Assainissement – Eaux Pluviales Dès lors que la configuration de la parcelle le permet, l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc. L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite.
• Eaux – Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.
• Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions. La pose d’équipements de raccordement au réseau haut débit est obligatoire.

Non réglementé

Les constructions, y compris annexes, doivent s’implanter : - Soit à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques ou privées, - Soit en recul de 3 m, en respectant la bande d’implantation inscrite au plan de zonage.

Le long de la RD9, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD, hors agglomération. Les piscines doivent respecter un recul minimal de 3m de la voie publique et hors bande d’implantation matérialisée au plan de zonage. Dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, les règles doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les constructions, y compris annexes, doivent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit en respectant un recul de 4m, - En respectant la bande d’implantation inscrite au zonage.

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 4 m des limites séparatives et hors bande d’implantation matérialisée au plan de zonage. Dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, les règles doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Les annexes non contigües à la construction principale sont autorisées, dans la limite de 2 sur la même parcelle.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également.

1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles : Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur de clôture d’une hauteur de 1,80 m maximum, - Soit d’une haie. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.

Plan local d’urbanisme de la commune de Cavillargues - Règlement Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces de pleine terre devront représenter une surface correspondant au minimum à 40% de l’unité foncière. Dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, les règles doivent être appliquées à chacun des terrains divisés. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

Chapitre III – dispositions relatives aux zones agricoles (A)#

En zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’Art. N2 Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique (Tome IV).

Dans le sous-secteur Nr (zone d’aléa minier) : Sont interdites toute nouvelle construction dans les secteurs soumis à un aléa effondrement localisé de niveau moyen à faible. Dans le sous-secteur Nh : Toutes constructions, clôtures ou remblais sont interdits dans les secteurs constituants les francs bords identifiés sur le document graphique.

Sont autorisés sous conditions : - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 200m² de surface de plancher totale. La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - Les annexes de la construction principale sont autorisées (piscines incluses) sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m². Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15m autour de la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. La surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée. - Les installations d’assainissement non collectif dans le cas d’une nouvelle construction. - Les déblais/remblais nécessaire pour aménager une infrastructure de transport pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses règlementations inhérentes à ce type de travaux (études d’impacts, loi sur l’eau, …)

En secteur Nph : Sont autorisées sous conditions :

• Uniquement les constructions, installations et équipements techniques liés et nécessaires au fonctionnement de parcs solaires photovoltaïques,
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur Nr : Sont autorisées sous conditions :

• les travaux nécessaires au renforcement, à l’entretien et au maintien des bâtiments dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau moyen.
• les aménagements sans augmentation des capacités d’accueil dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible.

En secteur Nst : Sont autorisées sous conditions :

• les constructions, installations et équipements techniques liés et nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En ce qui concerne les accès à la voirie départementale situés hors agglomération, toute création ou changement de destination ou de transformation d’usage est soumise à avis du gestionnaire des routes départementales du secteur concerné.

• Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Dans toutes les agglomérations ou partie d’agglomérations possédant un réseau de distribution publique d’eau potable, toutes les voies publiques ou privées doivent, dans tous les cas où cette mesure est techniquement réalisable, comporter au moins une conduite de distribution. Tout immeuble desservi par l’une ou l’autre de ces voies qu’il soit directement riverain ou en enclave, doit être relié à cette conduite par un branchement. Le raccordement au réseau d’eau potable est obligatoire pour les annexes, les extensions et le changement de destination.

• Assainissement – Eaux Usées

En l’absence de réseau d’assainissement des eaux usées, toute construction doit être dotée d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et conforme à la règlementation. Toutes les eaux domestiques doivent y être dirigées. Le raccordement des gouttières ou autres eaux pluviales y est interdit.

• Assainissement – Eaux Pluviales

L’infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire. Les ouvrages devront être dimensionnés selon la DISE du Gard, à savoir 100 l par m² de surface imperméabilisée créée. Par surface imperméabilisée sont comprises : toitures, terrasses, piscines, voiries, etc.

• Eaux – Incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être conforme aux prescriptions du service d’incendie et de secours. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

• Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions.

Non réglementé

Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter : - à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 9 hors agglomération - avec un recul minimal de 15 m de part et d’autre de la RD 166 hors agglomération

Les constructions, y compris les annexes et piscines, doivent s’implanter : - avec un recul au moins égal à 3m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6m à l’égout du toit, 8m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation, - 10m à l’égout du toit, 12 m au faîtage pour les équipements d’intérêt collectif, - 3,5 m au faîtage pour les annexes isolées.

1 - Dispositions générales En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. 1.1 Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

1.2 Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Les constructions nouvelles et extensions doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (échelles, rythmes), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

2 - Dispositions particulières 2.1 Façades Matériaux et couleurs des façades : Les teintes de couleur autorisées en façade sont définies par un nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. L’emploi de fausses pierres de parement est néanmoins autorisé. Celles-ci devront alors avoir un aspect identique aux pierres locales (pierre de Beaulieu, de Vers ou Meulière). Les façades sont en principe enduites, ou constituées de pierres à vue. Les enduits lisses, grattés ou talochés sont préconisés. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Pour les constructions où la pierre prédomine, les pierres utilisées devront être :

• de la même nature que celles utilisées pour la construction initiale - ou locales Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. Les pignons, murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades des constructions existantes : Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

• Les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents. - Les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (ex : portes d’anciennes remises). Le principe d’ordonnancement d’origine de la façade devra être respecté lors des interventions en vue de sa modification ou de l’extension de la construction.

Façades des constructions nouvelles :

Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …). Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).

2.2 Ouvertures Les loggias sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les baies vitrées en fond de loggia sont autorisées. Les balcons en saillie sur l’espace public sont interdits. Les volets seront à lames verticales ou à doubles lames (volet provençal). Les volets seront lasurés et de type ou d’aspect bois, éventuellement peint. Les couleurs des volets doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. Les portes anciennes devront être conservées, sauf impossibilité technique démontrée. Dans ce cas les portes devront être en accord avec le style ancien de la construction.

2.3 Toitures Matériaux : Les couleurs des toitures doivent respecter le nuancier consultable en mairie et annexé au règlement du PLU. La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s), doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les couvertures des vérandas et d’auvents seront constituées de tuiles de forme arrondie. Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés uniquement en toiture. La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.

Formes : Les toitures de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille) doivent être conservées. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie. Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre elles. Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les toitures-terrasses (toitures « plates ») sont admises sous réserve :

• de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède par le tiers de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. - Les terrasses tropéziennes sont autorisées, sous réserve : - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie totale de la toiture, - du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale. Les skydomes sont autorisés si non visibles depuis l’espace public.

2.4 Devantures Non règlementé.

2.5 Clôtures#

L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes. Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. A l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur de clôture d’une hauteur de 1,80 m maximum, - Soit d’une haie. Les maçonneries pleines sont admises, sans toutefois pouvoir dépasser 10m de longueur. Les clôtures doivent permettre une transparence hydraulique et une transparence pour la petite faune terrestre.

2.6 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les climatiseurs et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public, sauf impossibilité technique avérée concernant les climatiseurs. Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité. Les stores bannes sont autorisés. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils devront alors avoir un aspect harmonieux avec l’aspect général de la construction. Les boîtiers, coffrets, armoires etc... devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’un établissement autorisé à l’article 1 et 2 nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement.

Les constructions et installations susceptible d’impacter sur les paysages doivent faire l’objet d’accompagnements paysagers visant à réduire cet impact. Les haies végétales mises en place devront être constituées d’essences locales. Il convient d’éviter les essences répertoriées comme envahissantes ou allergène (le cyprès en particulier).

N°

Elément

Platanes

Arbre remarquable

Arbre remarquable (peuplier)

Bassin de mine

Le béal

Pont

Siphon du béal

Canal et ponts de l'Auzigue

Lavoir

Château

Eglise

Puits

Fontaine

Place

Lavoir

Anciennes écoles

Ancien moulin et écluse

Croix

Croix

Croix

Chapelle

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Calvaire

Références cadastrales Domaine public Domaine public Domaine public D 415 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public E88 / E231 E158 Domaine public Domaine public Domaine public E195 C774 B460 B121 Domaine public A 726 A 142 / A 144 C883 D953

C255 Domaine public Domaine public Domaine public Domaine public#

A982 A382 B469 A141 A141 A145 A158#

Dolmen

A530

Chapitre V – elements de patrimoine a proteger au#

Titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#