Les versions du document d'urbanismede Ceaulmont

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/03/2025Publiée le 11/06/2025, en vigueur200068872_PLUi_20250324_A
• PLUi approuvé le 20/02/2023Publiée le 28/12/2023, retirée le 04/06/2025200068872_PLUi_20230220_A
• PLUi approuvé le 20/02/2023Publiée le 20/04/2023, retirée le 24/01/2024200068872_PLUi_20230220_A
• PLU approuvé le 20/06/2018Publiée le 02/07/2018, retirée le 27/04/202336032_PLU_20180620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.