PLUi de Ceaulmont

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUT

  Règle générale Dans les secteurs 1AUt1 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 4 m. Dans le secteur 1AUt2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Dans le secteur 1AUt3 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra ex...

• Zone AX

  Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Zone N

  Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale. Règle générale Pour les constructions d’habitations : - Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit...

• Zone NL

  Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 4 m. Règle alternative - Des hauteurs supérieures pourront être autorisées dans le cadre de construction dans les arbres, dans le respect du site. 6. 4 - Zone...

• Zone NP

  Règle générale Pour les constructions d’habitations : - La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m. Pour les constructions agricoles : - La hauteur totale des constructions est limitée à 10 m. Règle alternative Pour les...

• Zone NS

  Règle générale Règle générale Pour les équipements sportifs : Pour les équipements sportifs : - Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc- minimal de : tions ne pourra excéder 4 m. - 15 m ...

• Zone NT

  Règle générale - La hauteur à l’égout du toit des nouvelles constructions ne pourra excéder 7 m.

• Zone NX

  Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Zone UA

  - La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut êt...

• Zone UB

  Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m. Pour les annexes : - La hau...

• Zone UC

  Règle générale Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m. Pour les annexes : - La...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ceaulmont

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRI CREUSE HORS ARGENTONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Creuse

  • B1Zones pouvant être urbanisées sous conditionsPrescriptions
  • A1Zones à préserver de toute urbanisationInterdiction

• PPRS VAL DE CREUSE VAL d'ANGLINrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRS VAL DE CREUSE VAL d'ANGLIN

  • 8743MoyenPrescriptions

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Ceaulmont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 14 €le mètre carré, médiane
• 1 375 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 15permis de construire
• 1déclarations préalables
• 13logements créés
• 0autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de l'Armistice, 36200 Ceaulmont

Téléphone

02 54 25 42 32

Horaires

Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.ceaulmont.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Celon387 hab.
• Badecon-le-Pin748 hab.
• Baraize352 hab.
• Bazaiges229 hab.
• Le Menoux401 hab.
• Le Pêchereau1 744 hab.
• Argenton-sur-Creuse4 786 hab.

La commune

Population

670 habitants

Code postal

36200

Code INSEE

36032

Département

Indre, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

480 sur 485 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.