Zone UBZone urbaine à Ceaulmont

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

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Destination des constructions#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ub (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Les constructions et installations à usage d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Dans le secteur Ubi

• Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3.

3. 2 - Zone Ub#

Règle générale

• Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

Règle Alternative

• Les constructions pourront également s’implanter :
• dans le prolongement des constructions voisines ;
• dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent s’implanter soit :
• sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites déparatives.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle alternative - Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Règle générale

Pour les constructions principales :

• Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).
• La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 m.

Pour les annexes :

• La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Règle Alternative

• Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

de d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

2.1. Implantations des constructions#

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

• La clôture doit être constituée par :
• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;
• un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique ou d’un grillage.
• une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’intérieur par un grillage simple implanté à l’intérieur de la parcelle.
• Le portail et le portillon doivent être de facture simple en accord avec la clôture et l’architecture des bâtiments.
• Les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits.

3. 2 - Zone Ub#

2.5. Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale Pour les habitations : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

• Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

Pour les activités de services et les bureaux : - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec un minimum de deux places exigées.

• Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

3. 3 - Zone Uc#