Aller au contenu
Edifiable

Zone NS

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Sommaire

Le règlement de la zone NS, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 83 rubriques

Rubrique NS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

66

Destination des constructions

Ns

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
  • Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
  • Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant trait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, circuit de motocross, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.
  • Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

6. 5 - Zone Ns

Rubrique NS 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Rubrique NS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle générale

Règle générale

Pour les équipements sportifs :

Pour les équipements sportifs :

  • Toute construction doit respecter un recul - La hauteur à l’égout du toit des construc-minimal de :

tions ne pourra excéder 4 m.

  • 15 m par rapport à l’axe des routes départementales ;
  • 5 m de l’alignement des autres voies.

2.2. Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale Pour les équipements sportifs : - Les constructions ne devront pas par leur dimension, leur forme et les couleurs choisies porter atteinte au caractère et à la qualité des sites.

6. 6 - Zone Nt

Rubrique NS 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale

Pour les équipements sportifs :

  • Les constructions ne devront pas excéder une emprise au sol totale cumulée de 300 m2 par unité foncière.

Rubrique NS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NS comme partout.

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

I-Règles générales

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

  • R111-2 : salubrité et sécurité publique ;
  • R111-4 : sites archéologiques ;
  • R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

6

  • R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;
  • R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;
  • R111-26 : protection de l’environnement ;
  • R111-27 : respect du caractère des lieux ;
  • R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;
  • R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;
  • R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes pouvant comporter des secteurs spécifiques.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.