Zone AX

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

Destination des constructions#

Ax

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE#

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les nouvelles constructions d’artisanat et commerce de détail, d’industrie et d’entrepôt à condition d’être liées à une activités existantes ayant la même vocation et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax. - Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. 2 - Zone Ax#

Règle générale - En dehors des routes classées à grande circulation qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de :

• 25 m par rapport à l’axe des routes nationales et départementales de 1ère catégorie ;
• 10 m par rapport à l’axe des autres routes départementales ;
• 5 m de l’alignement des autres voies.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la même unité foncière que la construction principale, dans les limites de la zone Ax.

2.2. Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 500 m2. - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 50% de la surface totale d’une zone Ax, dans un maximum de 1 000 m2.

Règle alternative - Dans le cas d’une activité existante dépassant déjà l’emprise au sol maximale autorisée par une zone Ax, une extension unique pourra être autorisée à hauteur de + 25 % du bâtiment principal existant.

Règle générale

• La hauteur totale ne pourra excéder 12 m.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.
• Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures seront de ton mat et foncé. - Le ton de la toiture sera égale ou plus sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - Les clôtures prendront la forme soit :
• d’une grille (avec ou sans mur bahut) ; - d’un mur bahut et d’une haie ; - d’un grillage (avec ou sans mur bahut). - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

5. 2 - Zone Ax#

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

• Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.
• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

• Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :
• une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.
• Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :
• un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les commerces et activités de services :

• Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.
• Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

VI - Dispositions applicables aux zones naturelles#

6. 1 - Zone N#