Les règles pour construire sur la parcelle AB 384 à Cély
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 3a Route de Milly 77930 Cély
- Référence cadastrale
- AB 384
- Surface du terrain
- 327 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante0 m²Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (218 m² au sol pour 196 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
- Hauteur maximaleRespect de l'épannelage des constructions avoisinantesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts65 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- L'emprise au sol est déjà atteinte : rien de plus au sol. La zone tracée s'arrête jusqu'aux limites.
- Côté rue : à l'alignement des voies et emprises publiques.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAV
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 50 m²
Votre cas secteur UAv2 : votre secteur, UAv2
60 % de 327 m² = 196 m² au plus, moins 218 m² déjà bâtis au sol
Le terrain est déjà plus bâti que la règle ne l'autorise (218 m² au sol pour 196 m²) : on ne peut plus rien ajouter au sol, il reste la surélévation
Le texte du règlement
Emprise au sol
Dans le secteur UAv2, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l'unité foncière comprise dans la zone UAv.
Hauteur maximale
Rubrique 4Respect de l'épannelage des constructions avoisinantes
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur
Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l'épannelage des constructions avoisinantes.
Recul sur la voie
Rubrique 3À l'alignement des voies et emprises publiques
Condition façade sur rue de la construction principale, sauf recul ou bande constructible inscrits au règlement graphique
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite séparative
Condition construction principale
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 765 m²
Votre cas secteur UAv2 : votre secteur, UAv2
20 % de 327 m² ; 109 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui ; 30 % en surface perméable : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Dans le secteur UAv2 : • au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAV (secteur UAv2)
Usage
La sous-destination « autres hébergements touristiques » n'est admise que sur la commune de La Chapelle-la-Reine
communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
les constructions interdites
12 cas particuliers
Exploitation forestière, commerce de gros, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interditsLa phrase du règlement
« ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »
L'aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interditLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »
Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »
Les dépôts extérieurs de véhicules sont interdits, sauf associés à une activité autorisée et sur son terrainLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité ... »
Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture de carrière sont interditsLa phrase du règlement
« ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »
La sous-destination « exploitation agricole » est admise si les constructions sont liées à une exploitation existanteLa phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » ... »
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » est admise dans la limite de 200 m² de surface de venteLa phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », [...] « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « ... »
La sous-destination « lieux de culte » est admisecommunes de Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély, Samoreau et UryLa phrase du règlement
« ... dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations : • ... »
La sous-destination « industrie » ne doit engendrer ni risques ni nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des quartiers voisinscommunes de Cély, Ury et Achères-la-ForêtLa phrase du règlement
« • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; »
La sous-destination « industrie » ne doit pas être incompatible avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinagecommunes de Cély, Ury et Achères-la-ForêtLa phrase du règlement
« • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; »
La sous-destination « industrie » est admise dans la limite de 200 m² de surface de planchercommunes de Cély, Ury et Achères-la-ForêtLa phrase du règlement
« • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. »
Les aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interditeshors aires associées à une activité autorisée dans la zone, sur le terrain où elle est exercéeLa phrase du règlement
« ... lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o ... »
Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Dans les communes de Cély, Ury et Achères-la-Forêt, l'industrie admise ne peut pas être destinée à une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAV 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
8 mètres au faîtage
communes d'Arbonne-la-Forêt et de Cély, toitures à pentes
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
7 m à l'acrotèrecommunes d'Arbonne-la-Forêt et de Cély, toitures terrasses dont l'étage n'excède pas 50 % de la surface du rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »
4,5 mètres à l'égout de toiturecommunes d'Arbonne-la-Forêt et de Cély, égout de toitureLa phrase du règlement
« Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »
Respect de l'épannelage des constructions avoisinantesLa phrase du règlement
« Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. »
4 mètresannexes isoléesLa phrase du règlement
« Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »
3 mètresannexes isolées au-delà de la bande constructibleLa phrase du règlement
« Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »
Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le règlement fixe la hauteur par commune, par secteur et, à Barbizon, pour les hôtels.
36 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAV 4 « Hauteur »
Emprise au sol
60 % de l'unité foncière
secteur UAv2
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le pourcentage vaut pour les constructions de toute nature, annexes comprises, et se calcule sur la partie de l'unité foncière comprise dans la zone.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAV 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Retrait admis
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
À l'alignement des voies et emprises publiquesfaçade sur rue de la construction principale, sauf recul ou bande constructible inscrits au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Retrait admisextension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuellesLa phrase du règlement
« • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ; »
Retrait admisterrain situé en retrait de la voie et qui n'y a qu'un accèsLa phrase du règlement
« Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ; »
Retrait admisbâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant en première ligne sur la rue, ou qui ne participe pas à la composition architecturale de la rueLa phrase du règlement
« Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour un bâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l'espace public. »
Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteurLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »
Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article UAV 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limite séparative
construction principale
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En retrait des limites séparativesconstruction principaleLa phrase du règlement
« ... aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives. »
3 mètres minimumconstruction principale en retrait dont la façade est aveugle ou ne comporte que des jours de souffranceLa phrase du règlement
« En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance; »
5 mètres minimumconstruction principale en retrait, autres façadesLa phrase du règlement
« En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : [...] • 5 mètres dans les autres cas. Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu'elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à ... »
Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteurLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible). »
Accès automobile d'au moins 3 mètres de large à maintenirconstructions implantées sur les deux limites séparatives latéralesLa phrase du règlement
« ... réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d'une largeur minimum de 3 mètres. »
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuelles, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. En cas de servitude de cour commune, les distances de cet article s'appliquent. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3, 5 ou 10 mètres selon les vues des façades qui se font face.
Article UAV 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.
Article UAV 8 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
20 % en pleine terre végétalisée
secteur UAv2
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
30 % en surface perméablesecteur UAv2La phrase du règlement
« • au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable »
Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Les pourcentages portent sur la partie de l'unité foncière située dans la zone. Le chapitre ne fixe pas de surface perméable ni de pleine terre propre au secteur UAv4 hors de la commune d'Avon.
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAV 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Bande constructible30m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cély, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cély dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 327 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2017, 120 m² créés, 2 logementsAutorisé, 3 ROUTE DE MILLY
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77065000AB0384
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,1 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 77 ko