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Edifiable

Zone UAVZone urbaine

Constructions principales à l'alignement des voies, en limite séparative ou en retrait de 3 ou 5 mètres ; hauteur et emprise au sol fixées par secteur et par commune ; commerce de détail limité à 200 m² de surface de vente.

  • Zone urbaine
Zone UAV, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie7 m

Les règles de la zone UAV

  • Usage

    La sous-destination « autres hébergements touristiques » n'est admise que sur la commune de La Chapelle-la-Reine

    communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine

    les constructions interdites

    15 cas particuliers
    Exploitation forestière, commerce de gros, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits
    La phrase du règlement

    « ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »

    L'aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »

    Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Les dépôts extérieurs de véhicules sont interdits, sauf associés à une activité autorisée et sur son terrain
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité ... »

    Les aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont interditeshors aires associées à une activité autorisée dans la zone, sur le terrain où elle est exercée
    La phrase du règlement

    « ... lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o ... »

    Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture de carrière sont interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »

    La sous-destination « exploitation agricole » est admise si les constructions sont liées à une exploitation existante
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » ... »

    La sous-destination « artisanat et commerce de détail » est admise dans la limite de 200 m² de surface de vente
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », [...] « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « ... »

    La sous-destination « autres hébergements touristiques » est admisecommune de La Chapelle-la-Reine
    La phrase du règlement

    « ... à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les ... »

    La sous-destination « lieux de culte » est admisecommunes de Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély, Samoreau et Ury
    La phrase du règlement

    « ... dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations : • ... »

    La sous-destination « lieux de culte » n'est admise que dans la liste des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély, Samoreau et Urycommunes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Boissy-aux-Cailles, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Tousson et Vulaines-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « ... dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations : • ... »

    La sous-destination « industrie » ne doit engendrer ni risques ni nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des quartiers voisinscommunes de Cély, Ury et Achères-la-Forêt
    La phrase du règlement

    « • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; »

    La sous-destination « industrie » ne doit pas être incompatible avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinagecommunes de Cély, Ury et Achères-la-Forêt
    La phrase du règlement

    « • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; »

    La sous-destination « industrie » est admise dans la limite de 200 m² de surface de planchercommunes de Cély, Ury et Achères-la-Forêt
    La phrase du règlement

    « • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. »

    La sous-destination « industrie » n'est admise que dans la liste des communes de Cély, Ury et Achères-la-Forêtcommunes de Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson et Vulaines-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « ... o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, ... »

    Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Dans les communes de Cély, Ury et Achères-la-Forêt, l'industrie admise ne peut pas être destinée à une installation classée (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.

    Article UAV 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    8 mètres au faîtage

    la hauteur à ne pas dépasser

    41 cas particuliers
    11 mètres au faîtagesecteur UAv2 de Saint-Sauveur-sur-École, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7,50 mètres à l'acrotèresecteur UAv2 de Saint-Sauveur-sur-École, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « ... » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'égout de toituresecteur UAv2 de Saint-Sauveur-sur-École, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, [...] mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    11 mètres au faîtagesecteur UAv4 d'Avon, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7,50 mètres à l'acrotèresecteur UAv4 d'Avon, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « ... » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'égout de toituresecteur UAv4 d'Avon, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, [...] mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    11 mètres au faîtagesecteur UAv3 de Bois-le-Roi, dans le périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7,50 mètres à l'acrotèresecteur UAv3 de Bois-le-Roi, dans le périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « ... » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'égout de toituresecteur UAv3 de Bois-le-Roi, dans le périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », égout de toiture
    La phrase du règlement

    « - Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, [...] mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 m à l'acrotèrecommunes d'Arbonne-la-Forêt et de Cély, toitures terrasses dont l'étage n'excède pas 50 % de la surface du rez-de-chaussée
    La phrase du règlement

    « Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »

    4,5 mètres à l'égout de toiturecommunes d'Arbonne-la-Forêt et de Cély, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »

    8 mètres au faîtagehameaux de Bessonville et de Butteaux de la commune de La Chapelle-la-Reine, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « ... Cély-en-Bière et des hameaux de Bessonville et de Butteaux (commune de La Chapelle-la-Reine), la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »

    7 m à l'acrotèrehameaux de Bessonville et de Butteaux de la commune de La Chapelle-la-Reine, toitures terrasses dont l'étage n'excède pas 50 % de la surface du rez-de-chaussée
    La phrase du règlement

    « Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »

    4,5 mètres à l'égout de toiturehameaux de Bessonville et de Butteaux de la commune de La Chapelle-la-Reine, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les communes d'Arbonne-la-Forêt, [...] de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »

    10 mètres au faîtagecommunes de Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèrecommunes de Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiturecommunes de Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagecommune de Saint-Sauveur-sur-École, hors secteur UAv2, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèrecommune de Saint-Sauveur-sur-École, hors secteur UAv2, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiturecommune de Saint-Sauveur-sur-École, hors secteur UAv2, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagecommune d'Avon, hors secteur UAv4, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèrecommune d'Avon, hors secteur UAv4, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiturecommune d'Avon, hors secteur UAv4, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagesecteurs UAv1, UAv2 et UAv4 de Bois-le-Roi, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèresecteurs UAv1, UAv2 et UAv4 de Bois-le-Roi, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toituresecteurs UAv1, UAv2 et UAv4 de Bois-le-Roi, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagesecteur UAv3 de Bois-le-Roi, hors du périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèresecteur UAv3 de Bois-le-Roi, hors du périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toituresecteur UAv3 de Bois-le-Roi, hors du périmètre de l'OAP « Quartier Gare - Avenue Gallieni », égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagecommune de La Chapelle-la-Reine, hors hameaux de Bessonville et de Butteaux, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèrecommune de La Chapelle-la-Reine, hors hameaux de Bessonville et de Butteaux, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiturecommune de La Chapelle-la-Reine, hors hameaux de Bessonville et de Butteaux, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    10 mètres au faîtagecommune de Barbizon, constructions autres que les hôtels, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    7 mètres à l'acrotèrecommune de Barbizon, constructions autres que les hôtels, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    6 mètres à l'égout de toiturecommune de Barbizon, constructions autres que les hôtels, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans les autres communes, [...] à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+1+combles). »

    13 mètres au faîtagehôtels de la commune de Barbizon, toitures à pentes
    La phrase du règlement

    « Dans la commune de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles). »

    9,50 mètres à l'acrotèrehôtels de la commune de Barbizon, toitures terrasses
    La phrase du règlement

    « ... « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles). »

    9 mètres à l'égout de toiturehôtels de la commune de Barbizon, égout de toiture
    La phrase du règlement

    « Dans la commune de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », [...] à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture (R+combles à R+2+combles). »

    4 mètresannexes isolées
    La phrase du règlement

    « Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »

    3 mètresannexes isolées au-delà de la bande constructible
    La phrase du règlement

    « Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »

    Respect de l'épannelage des constructions avoisinantes
    La phrase du règlement

    « Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. »

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le règlement fixe la hauteur par commune, par secteur et, à Barbizon, pour les hôtels.

    Article UAV 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    50 % de l'unité foncière

    secteur UAv1

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas particuliers
    60 % de l'unité foncièresecteur UAv2
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UAv2, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l'unité foncière comprise dans la zone UAv. »

    70 % de l'unité foncièresecteur UAv3
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UAv3, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l'unité foncière comprise dans la zone UAv. »

    90 % de l'unité foncièresecteur UAv4
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UAv4, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90% de l'unité foncière comprise dans la zone UAv. »

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le pourcentage vaut pour les constructions de toute nature, annexes comprises, et se calcule sur la partie de l'unité foncière comprise dans la zone.

    Article UAV 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Retrait admis

    la distance à garder avec la rue

    5 cas particuliers
    À l'alignement des voies et emprises publiquesfaçade sur rue de la construction principale, sauf recul ou bande constructible inscrits au règlement graphique
    La phrase du règlement

    « ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques. »

    Retrait admisextension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuelles
    La phrase du règlement

    « • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ; »

    Retrait admisterrain situé en retrait de la voie et qui n'y a qu'un accès
    La phrase du règlement

    « Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès à cette voie ; »

    Retrait admisbâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant en première ligne sur la rue, ou qui ne participe pas à la composition architecturale de la rue
    La phrase du règlement

    « Une implantation en retrait est cependant admise : [...] • pour un bâtiment édifié à l'arrière d'un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l'espace public. »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteur
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »

    Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article UAV 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    En limite séparative

    construction principale

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    En retrait des limites séparativesconstruction principale
    La phrase du règlement

    « ... aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives. »

    3 mètres minimumconstruction principale en retrait dont la façade est aveugle ou ne comporte que des jours de souffrance
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance; »

    5 mètres minimumconstruction principale en retrait, autres façades
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de : [...] • 5 mètres dans les autres cas. Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu'elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à ... »

    Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 m de hauteur
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible). »

    Accès automobile d'au moins 3 mètres de large à maintenirconstructions implantées sur les deux limites séparatives latérales
    La phrase du règlement

    « ... réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d'une largeur minimum de 3 mètres. »

    Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension, dans son prolongement, d'une construction existante avant l'approbation du PLUi et non conforme aux règles actuelles, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. En cas de servitude de cour commune, les distances de cet article s'appliquent. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3, 5 ou 10 mètres selon les vues des façades qui se font face.

    Article UAV 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article UAV 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    10 % en pleine terre végétalisée

    le terrain à laisser en pleine terre

    9 cas particuliers
    30 % en pleine terre végétaliséesecteur UAv1
    La phrase du règlement

    « • au moins 30% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. »

    40 % en surface perméablesecteur UAv1
    La phrase du règlement

    « • au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable »

    20 % en pleine terre végétaliséesecteur UAv2
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UAv2 : • au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable »

    30 % en surface perméablesecteur UAv2
    La phrase du règlement

    « • au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable »

    10 % en pleine terre végétaliséesecteur UAv3 des communes de Bois-le-Roi et de Samois-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon : - au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable. »

    10 % supplémentaire en surface éco-aménageablesecteur UAv3 des communes de Bois-le-Roi et de Samois-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon : - au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable. »

    10 % en pleine terre végétaliséesecteur UAv4 de la commune d'Avon
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon : - au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable. »

    10 % supplémentaire en surface éco-aménageablesecteur UAv4 de la commune d'Avon
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon : - au moins 10% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable. »

    20 % en surface perméablesecteur UAv3 des communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs UAv3 pour les autres communes : [...] • au moins 20 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable. »

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Les pourcentages portent sur la partie de l'unité foncière située dans la zone. Le chapitre ne fixe pas de surface perméable ni de pleine terre propre au secteur UAv4 hors de la commune d'Avon.

    Article UAV 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UAV, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UAV, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique UAV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations :

  • n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ;
  • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;
  • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ;
  • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

Rubrique UAV 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique UAV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise :

  • lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ;
  • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;
  • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
  • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

  • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance;
  • 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres. Ce passage devra être maintenu ouvert dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

  • 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance ;
  • 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non ;
  • 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

Rubrique UAV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le secteur UAv2 de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon et dans le secteur UAv3 sur le périmètre de l’OAP « Quartier Gare – Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

  • 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les communes d’Arbonne-la-Forêt, Cély-en-Bière et des hameaux de Bessonville et de Butteaux (commune de La Chapelle-la-Reine), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

  • 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans la commune de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

  • 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

Rubrique UAV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UAv1, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv3, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv4, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv.

Rubrique UAV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries, seront peintes d’une couleur choisie dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. Le bois lasuré et le bois vernis non brillant sont autorisés. Les bardages en bois pourront avoir une finition naturelle permettant de griser naturellement.

Les matériaux de couverture seront de tons terre cuite locale (rouge-brun vieilli nuancé). Les tons ardoise sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Les couleurs retenues devront se rapprocher de celles détaillées dans le nuancier exposé dans les dispositions communes. La couleur des enduits pourra être obtenue par les agrégats et sables, ou à l’aide de produits du commerce.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades et pignons des constructions principales seront traités soit en pierre du pays, soit enduits en mortier gratté et de teintes naturelles, soit en brique s’il en existe dans le contexte bâti environnant, à l’exclusion de tout autre matériau exotique au territoire.

Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront se rapprocher de celles du nuancier exposé dans les dispositions communes.

Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

En cas de pose de volets roulants sur une construction si celle-ci comporte des volets battants, ces derniers devront être maintenus afin d’habiller la façade.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et les constructions annexes. Elles devront être végétalisées hormis sur la commune de Cély-en-Bière.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates ou tuiles petit moule de terre cuite, de ton brun rouge vieilli (60 à 90 au m²) à l’exception des hameaux de Mainbervilliers et de Marlanval sur la commune de Boissy-aux-Cailles. La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. Les constructions existantes dont les matériaux originels de couverture sont différents (tuiles mécaniques, ardoise, chaumes, zinc…) pourront être refaites avec ces mêmes matériaux.

Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comporter aucun débord sur pignon.

Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée et un toit à un seul versant pourront être tolérés pour les vérandas et pour les extensions à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4m au faîtage. Pour les gouttières, seuls le zinc, le cuivre et la fonte sont autorisés.

Annexes : Les toitures des annexes aux constructions principales doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. La pente de toit pourra être inférieure à la pente de la construction principale et aux règles indiquées ci-dessus pour les annexes d’une surface inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4 mètres. Les annexes visibles de la voie publique et compris dans la marge de recul entre l’alignement et la construction principale devront être particulièrement soignés afin de ne pas dénaturer le caractère de la construction principale par des pentes en dissonance avec celle-ci.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, à deux ou trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les lucarnes barrées sur le schéma ci-dessous sont interdites.

Pour les pans de toiture visibles depuis l’espace public :

  • le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne ou un châssis de toit par élément de 3 mètres linéaire de long pan sauf dans le cas de verrière ;
  • Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale avec des dimensions maximales de 0,80m x 1mètre.

Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé : o de les placer dans l’axe par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée ; o de les implanter une même ligne horizontale sur la toiture ; o de les incorporer par une pose, de type encastré, sans saillie ; o qu'ils aient une proportion verticale.

L’architecture contemporaine est admise dans la mesure où :

  • cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains environnants. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels. La construction doit être conçue avec des matériaux nobles et durables (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, pierre, brique, tuile de terre cuite, enduit à la chaux…), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés ;
  • elle dialogue avec l’architecture traditionnelle et participe à la mise en valeur du patrimoine en évitant les pastiches architecturaux (moindre qualité des matériaux, de leur mise en œuvre, proportions des volumes, etc.).

Sur la commune d’Avon : Voir les dispositions communes, les dispositions exposées ci-dessus et les dispositions particulières suivantes :

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite. La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

  • soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;
  • soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures en pierre existants seront conservés et restaurés à l’identique.

La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2 mètres sauf à ce que soit prolongé un mur de clôture en pierres existant sur la propriété ou sur les propriétés voisines.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : Les clôtures seront réalisées :

  • Soit sous forme d’un mur en pierres à joints beurrés (largement), enduit à la chaux, devant être surmonté d’un couronnement de pierres ou d’un chaperon de tuiles plates petit moule, et dont la hauteur sera supérieure à 1,70 mètre ;
  • Soit sous forme d’un mur bahut enduit ou muret en pierres inférieur à 0,70 mètre, et surmontée d'une grille métallique à claire voie à barreaudage vertical dans un rapport d’1/3(muret) et 2/3 pour le barreaudage vertical.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures seront composées soit de :

  • murs enduits mais chaperonnés de tuiles plates ; o de treillages pérennes en bois ; o de grillages avec ou sans soubassement, doublés d’une haie vive. Dans le cas où un soubassement serait prévu, il ne pourrait excéder 0,20 mètre de hauteur. Une liste des essences végétales recommandées est proposée en annexe.

Les portes et portails : Sauf contrainte technique ou de sécurité, un seul portail est autorisé par voie bordant l'unité foncière ou le lot issu d'une division. La largeur des portails est limitée à 3,50 mètres. Une largeur jusqu’à 5 mètres maximum pourra être autorisée en cas de difficultés de manœuvre justifiées. La réalisation d'un second accès piéton à la parcelle est autorisée.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Pour toutes les communes hormis les communes d’Arbonne-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles (hameaux de Marlanval et Mainbervilliers uniquement), Bois-le-Roi, Fleury-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, SaintMartin-en-Bière, Samois-sur-Seine, Vulaines-sur-Seine, les panneaux solaires sont autorisés uniquement s’ils ne sont pas visibles depuis l'espace public.

La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer :

  • dans une composition architecturale d’ensemble prenant en compte la composition de la façade et de la toiture (ouvertures notamment), la couleur et l’aspect de la couverture ;
  • avec une intégration au plus près du nu du matériau de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée) ;
  • selon une forme simple rectangulaire constituée d’un seul tenant par pan de toiture.

Rubrique UAV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans le secteur UAv1 :

  • au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.
  • au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans le secteur UAv2 :

  • au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d’Avon :

  • au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les secteurs UAv3 pour les autres communes :

  • au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;
  • au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Rubrique UAV 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique UAV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique UAV 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Cély

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Cély, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone UAV.

Secteur du plan : UAv2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.