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Edifiable

Zone ACZone agricole de carrière Ac

Constructions liées à l'exploitation de la carrière autorisée, 7 m de hauteur, retrait de 15 m des voies et des limites séparatives.

  • Zone agricole

Les règles de la zone AC

  • Usage

    Exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne interdits

    les constructions interdites

    11 cas particuliers
    Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l'exploitation de la carrière autorisée par l'arrêté préfectoral sont interdites
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l'exploitation de la carrière autorisée par l'arrêté préfectoral ; o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o ... »

    L'aménagement de terrains de camping et caravaning, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interdit
    La phrase du règlement

    « ... sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l'exploitation de la carrière autorisée par l'arrêté préfectoral ; o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs ... »

    Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Les dépôts de matériaux ou de déchets, les installations photovoltaïques et les éoliennes sont interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions est interdite
    La phrase du règlement

    « ... Les dépôts de matériaux ou de déchets o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Les sous-destinations industrie, entrepôt et bureau sont admises si elles sont liées uniquement à l'exploitation du sous-sol
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées uniquement à l'exploitation du sous-sol à condition que : • les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ; • les autres activités des secteurs tertiaires soient liées et nécessaires à l'exploitation d'une carrière ; • les ... »

    Les modalités d'exploitation et de remise en état des sols doivent permettre la remise en culture du territoire exploitéindustrie, entrepôt et bureau liés à l'exploitation du sous-sol
    La phrase du règlement

    « • les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ; »

    Les activités doivent être liées strictement au fonctionnement indispensable des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site)industrie, entrepôt et bureau liés à l'exploitation du sous-sol
    La phrase du règlement

    « • les activités soient liées strictement au fonctionnement indispensable des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …) ; o La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site ; »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés admis en cas de réaménagement du site
    La phrase du règlement

    « ... de traitement, réaménagement du site, …) ; o La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site ; »

    Locaux techniques et industriels admis s'ils ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncièrelocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; »

    Locaux techniques et industriels intégrés, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysageslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « • soient intégrés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

    Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AC 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    7 mètres, annexes comprises

    constructions des sous-destinations autorisées

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AC 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    100m²

    constructions et installations des sous-destinations industrie et entrepôt, annexes comprises

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    50m²constructions et installations des sous-destinations bureaux et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, annexes comprises
    La phrase du règlement

    « • 50m² pour les sous-destinations “bureaux” et “ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” »

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AC 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Façade sur rue en retrait de 15 mètres minimum

    hors marges de recul prescrites par rapport au réseau routier classé

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AC 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    Retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

    hors marges de recul prescrites par rapport au réseau routier classé

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. L'implantation des constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée dans la zone Ac.

    Article AC 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article AC 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Non réglementé

    Précisions du règlement

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AC 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone AC, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique AC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Habitation ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les constructions et installations qui ne sont pas liées à l’exploitation de la carrière autorisée par l’arrêté préfectoral ; o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « Industrie », « Entrepôt » et « Bureau » liées uniquement à l’exploitation du sous-sol à condition que :

  • les modalités d'exploitation et de remise en état des sols, fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour la remise en culture ;
  • les autres activités des secteurs tertiaires soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière ;
  • les activités soient liées strictement au fonctionnement indispensable des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …) ;
  • La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations en cas de réaménagement du site ;
  • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
  • soient intégrés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Rubrique AC 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique AC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière relatives aux prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 15 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone Ac, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Rubrique AC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 7 mètres.

Rubrique AC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, l’emprise au sol des constructions et installations, y compris des annexes, est limitée à:

  • 100m² pour les sous-destinations “industrie” et “entrepôt”
  • 50m² pour les sous-destinations “bureaux” et “ locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Rubrique AC 6Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les caractéristiques architecturales des clôtures ne sont pas réglementées.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique AC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ac, les surfaces minimales de pleine terre végétalisé et éco-aménageables ne sont pas réglementées.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Rubrique AC 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique AC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique AC 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Cély

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Cély, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone AC.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.