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Edifiable

Zone APZone agricole Ap

Exploitation agricole et forestière interdite, logement limité aux annexes et extensions de l'existant, implantation non réglementée par le chapitre.

  • Zone agricole

Les règles de la zone AP

  • Usage

    Exploitation agricole et forestière, hébergement, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdits

    les constructions interdites

    7 cas particuliers
    L'aménagement de terrains de camping et caravaning, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »

    Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Les dépôts de matériaux ou de déchets, l'ouverture et l'exploitation de carrière, les installations photovoltaïques et les éoliennes sont interdits
    La phrase du règlement

    « ... et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions est interdite
    La phrase du règlement

    « ... et l'exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    La sous-destination logement est admise seulement pour les annexes et extensions des constructions principales d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions : o La sous-destination « logement » à condition que les constructions soient uniquement constituées d'annexes ou d'extensions des constructions principales d'habitation existantes à la date d'approbation du PLUi ; o La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations : • ne puissent s'implanter hors de la zone Ap ; • ne soient pas ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils ne peuvent s'implanter hors de la zone Ap et ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière de l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « • ne puissent s'implanter hors de la zone Ap ; • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; »

    Locaux techniques et industriels intégrés à leur environnement, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysageslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « • soient intégrées à leur environnement et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

    Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre de la zone Ap n'admet que les annexes et extensions des logements existants et les locaux techniques et industriels des administrations publiques : il n'ouvre ni logement neuf d'exploitant ni changement de destination.

    Article AP 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    4 mètres

    annexes isolées

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    Pas plus haut que la construction existanteextension d'une construction existante
    La phrase du règlement

    « Dans le cas de l'extension d'une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction existante. »

    10 mètres hors antennelocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
    La phrase du règlement

    « La hauteur des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne. »

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AP 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    100m²

    locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    30% de l'emprise au sol initiale de la construction, dans la limite de 30m² d'emprise au solextensions des constructions principales de logement existantes à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d'approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l'emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m² d'emprise au sol. »

    30 m² d'emprise au sol au totalannexes d'une construction principale de logement existante à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « L'emprise au sol des annexes à une construction principale existante à la date d'approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² d'emprise au sol au total. »

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AP 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Non réglementé

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AP 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    Non réglementé

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Sur une même unité foncière, les annexes d'un logement existant s'implantent à 20 mètres au plus de la construction principale.

    Article AP 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article AP 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    50 % de pleine terre végétalisée au moins

    terrains supportant des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi

    le terrain à laisser en pleine terre

    4 cas particuliers
    Espaces libres, stationnement compris, perméables et végétation existante conservée
    La phrase du règlement

    « ... Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En dehors de toute construction, voies et voiries, les espaces libres (y compris espaces de stationnement) devront rester perméables et la végétation existante devra être conservée. »

    Traitement végétal des constructions et de leurs aires de stationnement, notamment par un écran d'arbres de hautes tiges
    La phrase du règlement

    « Les constructions, et les aires de stationnement qui y sont associées, devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d'écran végétal constitué par la plantation d'arbres de hautes tiges. »

    Essences végétales adaptées et diversifiées majoritaires dans les aménagements paysagers
    La phrase du règlement

    « L'usage d'essences végétales adaptées (liste en annexe) et diversifiées devra être majoritaire dans les aménagements paysagers. »

    Haies d'une seule espèce interdites
    La phrase du règlement

    « La plantation de haies constituées d'une seule espèce est interdite. »

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article AP 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone AP, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique AP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdits les destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce et activités de service ; o Equipements d’intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions :

  • La sous-destination « logement » à condition que les constructions soient uniquement constituées d’annexes ou d’extensions des constructions principales d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi ;
  • La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et installations :
  • ne puissent s’implanter hors de la zone Ap ;
  • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
  • soient intégrées à leur environnement et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Rubrique AP 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique AP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. Dans la zone Ap, l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les annexes à une construction principale existante à usage de logement seront implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction principale (ensemble de la surface de l’annexe).

Rubrique AP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones Ap, pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. Dans le cas de l’extension d’une construction existante, la hauteur ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction existante. La hauteur des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne.

Rubrique AP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 100m². L’emprise au sol des extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des annexes à une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² d’emprise au sol au total.

Rubrique AP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades ne peuvent pas être supprimés, ni être recouverts.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc.) pour composer et animer les volumes bâtis.

Lors de modifications ou transformations d’un bâtiment existant présentant des caractéristiques du bâti traditionnel, le rythme des percements et leurs proportions doivent être conservés sur la façade principale sur rue.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles). Les clôtures seront réalisées :

  • soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
  • soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit d’éléments en bois naturel ou traité par des produits certifiés non toxiques pour l’environnement verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois) ;

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique AP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces minimales de pleine terre végétalisés/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En dehors de toute construction, voies et voiries, les espaces libres (y compris espaces de stationnement) devront rester perméables et la végétation existante devra être conservée. Les terrains supportant des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi doivent comporter au moins 50 % de surface de pleine terre végétalisée. Les constructions, et les aires de stationnement qui y sont associées, devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges. L’usage d’essences végétales adaptées (liste en annexe) et diversifiées devra être majoritaire dans les aménagements paysagers. La plantation de haies constituées d’une seule espèce est interdite.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur au-dessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures bordant les cours d’eau devront être légères et ajourées sur au moins deux tiers de leur surface afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux et amovibles sur trois mètres afin de permettre un accès pour la sécurisation et l’entretien de ce dernier.

Rubrique AP 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique AP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique AP 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Cély

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Cély, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone AP.

Secteur du plan : Ap.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.