Le règlement, mot pour motCépet, dans l'ordre du document

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ua – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie activités des Entrepôt secteurs · Bureau · X primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X

X X X X#

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Artisanat et commerces de détail : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs,
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières,
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 20 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 20 % minimum du nombre de logements.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Ua – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ub – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie activités des Entrepôt secteurs · Bureau · X primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X

X X X X#

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).
• Les commerces sont limités à 300 m² de surface de vente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 32 /87

PAYSAGES Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Uc – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie activités des Entrepôt secteurs · Bureau · X primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X

X X X X#

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 40 /87

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…) et de ne pas excéder 150 m² de surface de plancher.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ue – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X X X X X X X X#

X X X X X X#

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation à condition : o Que le logement soit destiné à la direction, le gardiennage et la surveillance ou la sécurité des équipements.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 49 /87

PAYSAGES

• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ums – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X X

Interdit X X

X X X X X X X#

X X X X X#

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 54 /87

PAYSAGES Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Logement et hébergement : sous réserve d’être liés à un établissement d’enseignement de santé et d’action sociale ou à un établissement ou à une activité médico-sociale au sens de l’article L312- du code de l’action sociale et des familles,

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

AU – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière :

Logements · X · Habitation : Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés

X collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale · X publics · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs

Bureau

primaire, secondaire

Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous condition (Voir § suivant)

X

Interdit X X

X

X X X X X X#

PAYSAGES Sont autorisés les constructions et aménagements à condition :

• qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU,
• qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU) sur chaque secteur pouvant se réaliser en plusieurs tranches d’aménagement.

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

• Commerces et activités de service : sous réserve de compatibilité avec le caractère résidentiel de la zone et en l’absence de nuisances pour les constructions et installations environnantes (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…).
• Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, à conditions : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage.

Sont interdites les affectations suivantes :

• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs.
• Le stationnement de caravanes isolées,
• Les carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux.

A – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : · Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale

publics

Salle d’art et de spectacles

X X X#

Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, secondaire · Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, - Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, - L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation (à partir de la date d’approbation du PLU), à condition qu’elle ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher existante et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol totale ne dépassent pas 200 m² (existant et extension). - La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol et la surface de plancher des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sous condition :

• que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole ainsi que la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante,
• que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet.
• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 20 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 20 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 33 /87

Au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme : le seuil de déclenchement de la servitude de mixité sociale est fixé à partir des programmes de logements de 20 logements ou plus. La part de logements sociaux (arrondi à l’entier le plus proche) est de 20 % minimum du nombre de logements.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 41 /87

Sans objet.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 50 /87

Non règlementé.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 55 /87

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou dans l’alignement des constructions existantes et avec le même recul,
• Soit à une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques.
• Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Schémas de principe

Bande de recul de 5m

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation. o Les piscines enterrées, non couvertes : le bord du bassin sera implanté avec un recul de 2,00 m. minimum.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, dans la limite d’un linéaire de 15 mètres sur ladite limite, o Soit avec un recul au moins égal à la demie-hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux piscines enterrées, non couvertes où le bord du bassin sera implanté à une distance minimale d’2 mètres des limites séparatives, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.
• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole : o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A).

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 34 /87

Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées :

Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies et emprises existantes ou en projet,
• Soit à une distance de 5 m minimum des voies et emprises existantes ou en projet.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

Schémas de principe

Bande de recul de 5m

• Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets. o Les piscines enterrées, non couvertes. Le bord du bassin pourra être implanté avec un recul de 2,00 m. minimum.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées :
• Soit en limite séparative, dans la limite d’un linéaire de 15 mètres sur ladite limite, o Soit avec un recul de 3 mètres minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets. o Les piscines enterrées, non couvertes. Le bord du bassin pourra être implanté avec un recul de 2,00 m. minimum.

• Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole et la zone naturelle : o Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A) et de la zone naturelle trame verte et bleue (Ntvb).

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

La hauteur des constructions est fixée à 9.5 mètres maximum.

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Hauteur sur sablière

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux.

Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

Schémas de principe

Hauteur sur sablière

La hauteur des constructions est fixée à 6.5 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère.

En limite séparative, la hauteur des constructions et des annexes ne peut excéder 2,5 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère.

Sablière Toiture inclinée

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, à partir du terrain naturel avant travaux.

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 15 m au point le plus haut.

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est calculée au niveau du sol fini.

La hauteur des constructions est fixée à 9.5 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère.

Schémas de principe

Sablière Toiture inclinée

Hauteur sur sablière

Hauteur sur acrotère

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux.

Dans le cas de déblais supérieurs à 1,00 m rendant visible la construction, elle est mesurée au niveau du sol fini.

Schémas de principe

La hauteur des constructions est fixée 6,5 mètres maximum sur la sablière ou sur l’acrotère.

La hauteur des annexes est 3 mètres sur la sablière ou sur l’acrotère, lorsque celle-ci n’est pas attenante à la construction principale.

Sablière Toiture inclinée

Hauteur sur sablière

Hauteur sur acrotère

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs
• Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

Acrotère Toiture terrasse

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.

• 10 mètres pour les hangars et constructions à usage agricole. o 6.5 mètres pour les destinations de logements et autres destinations autorisées et ne devra dans tous les cas par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation monumentale, conformément à l’article L111-27 du code de l’urbanisme, o 3 mètres maximum pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU présentant une hauteur supérieure.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes,…

Non règlementé.

Les aires de stationnement de plus de 10 places auront un traitement favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 %. Les piscines non couvertes et les annexes ne constituent pas d’emprise au sol.

Sur chaque unité foncière privative : - Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 500 m², 40 % au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espace planté. - Pour les autres terrains, 50% au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espace planté.

Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des obligations définies ci-dessus.

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 %. Pour les constructions à usage d’habitat existantes et régulièrement édifiées, une majoration de 50 m² est admise. Cette majoration concerne à la fois l’emprise au sol et la surface de plancher, dans la limite de 50 m². Les piscines non couvertes et les annexes ne constituent pas d’emprise au sol.

Sur chaque unité foncière privative : Un minimum de 50 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 30 % des obligations définies ci-dessus.

Non règlementé.

Ue – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 51 /87

Ue – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Non règlementé

Acrotère Toiture terrasse

Un minimum de 30 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des obligations définies ci-dessus.

Pour les parcelles d’une surface inférieure à 500 m² l’emprise maximale des constructions est fixée à 60%.

Pour les parcelles d’une surface supérieure à 500 m², l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.

Les piscines non couvertes et les annexes ne constituent pas d’emprise au sol.

Sur chaque unité foncière privative : - Pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 500 m², 40 % au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espace planté. - Pour les autres terrains, 50% au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espace planté.

Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des obligations définies ci-dessus.

Dans un permis d’aménager ou un permis valant division : - 15% au moins de la superficie de l’unité foncière (opération globale) sera aménagée en espaces collectifs accessibles à l’ensemble de l’opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu. Sont non compris pour le calcul de cette surface : la voirie, les aires de stationnement, les bassins de rétention des eaux de pluie. Toutefois, ces derniers pourront être assimilés aux espaces collectifs pour leur partie non en eau permanente, à condition qu’ils soient paysagés et que cette partie soit utilisable et accessible pour la promenade, ces espaces devant être d’un seul tenant, - Un minimum d’une plantation d’arbres de haute tige ou de haute futaie pour 100 m² d’espaces collectifs à créer devra être réalisé,

Voir article A.1.

Sur chaque unité foncière privative à destination d’habitat : Un minimum de 70 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des obligations définies ci-dessus.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain (cf article 7 des Dispositions Générales) et consultable en mairie. Le blanc pur est interdit.
• Toitures : Les différents types de toitures suivantes sont autorisés :
• Les toitures traditionnelles doivent être constituées de tuiles Canal, Romane ou similaires, ayant une pente du toit comprise entre 30% et 35%,
• Les toitures se rapprochant des couleurs gris ou noir sont interdites, o Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Les possibilités suivantes sont autorisées sous certaines conditions : o Les fenêtres de toit dans la pente de la toiture ou le puits de jour, o Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques et/ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils demeurent compatibles avec l’architecture du bâtiment, sur tout ou partie du toit, o Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible visibles depuis l’espace public, et leur implantation sur les loggias et balcons est interdite, o Pour les constructions d’annexes liées à l’habitat (garage, abri de jardin), vérandas et pergolas, d’autres matériaux de couverture sont autorisés avec des pentes différentes (excepté la tôle ou les plaques en fibrociment) ceci sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et que l’ensemble soit en harmonie avec le bâtiment principal d’habitation, o Pour les équipements publics, d’autres matériaux pour la toiture sont autorisés. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Elles sont constituées soit : o d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et de 1,20 mètre, pouvant être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical fin ou d’un grillage de couleur sombre, o d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Ua – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).

Environnementale et paysagere#

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 35 /87

• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain cf article 7 des Dispositions Générales) et consultable en mairie. Le blanc pur est interdit.
• Toitures : Les différents types de toitures suivantes sont autorisés :
• Les toitures traditionnelles doivent être constituées de tuiles Canal, Romane ou similaires, ayant une pente du toit comprise entre 30% et 35%,
• Les toitures se rapprochant des couleurs gris ou noir sont interdites, o Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Les possibilités suivantes sont autorisées sous certaines conditions : o Les fenêtres de toit dans la pente de la toiture ou le puits de jour, o Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques et/ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils demeurent compatibles avec l’architecture du bâtiment, sur tout ou partie du toit, o Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible visibles depuis l’espace public, et leur implantation sur les loggias et balcons est interdite, o Pour les constructions d’annexes liées à l’habitat (garage, abri de jardin), vérandas et pergolas, d’autres matériaux de couverture sont autorisés avec des pentes différentes (excepté la tôle ou les plaques en fibrociment) ceci sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et que l’ensemble soit en harmonie avec le bâtiment principal d’habitation.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées soit : o d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et de 1,20 mètre, pouvant être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical fin ou d’un grillage de couleur sombre, o d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 36 /87

• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Ub – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâties et des abords des constructions

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Uc – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o A une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques. o Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation. o Les piscines enterrées, non couvertes : le bord du bassin sera implanté avec un recul de 2,00 m. minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 mètres. Les annexes uniquement, hors piscine peuvent être implantées en limite séparative, dans la limite d’un linéaire de 6 mètres sur ladite limite et à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 2.5 mètres à la sablière sur ladite limite. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
• Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux piscines non couvertes où le bord du bassin pourra être implanté à une distance minimale d’2 mètres des limites séparatives, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 42 /87

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 43 /87

• Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain cf article 7 des Dispositions Générales) et consultable en mairie. Le blanc pur est interdit.
• Toitures : Les différents types de toitures suivantes sont autorisés :
• Les toitures traditionnelles doivent être constituées de tuiles Canal, Romane ou similaires, ayant une pente du toit comprise entre 30% et 35%,
• Les toitures se rapprochant des couleurs gris ou noir sont interdites, o Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Les possibilités suivantes sont autorisées sous certaines conditions : o Les fenêtres de toit dans la pente de la toiture ou le puits de jour, o Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques et/ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils demeurent compatibles avec l’architecture du bâtiment, sur tout ou partie du toit, o Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible visibles depuis l’espace public, et leur implantation sur les loggias et balcons est interdite, o Pour les constructions d’annexes liées à l’habitat (garage, abri de jardin), vérandas et pergolas, d’autres matériaux de couverture sont autorisés avec des pentes différentes (excepté la tôle ou les plaques en fibrociment) ceci sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et que l’ensemble soit en harmonie avec le bâtiment principal d’habitation.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées soit :

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 44 /87

• d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et de 1,20 mètre, pouvant être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical fin ou d’un grillage de couleur sombre,
• d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites
• Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Uc – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieures sont interdites.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Ue – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Non règlementé.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Ums – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :
• A une distance de 5 m minimum des voies et emprises publiques. o Pour les constructions existantes implantées avec un recul différent, les extensions et les surélévations de ces constructions seront possible avec le même recul. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux isolations par l’extérieur ou les dispositifs de production d’énergie solaire dès lors que l’empiétement sur l’espace public ne compromet pas la circulation.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :
• Soit sur une limite séparative, o Soit à une distance de 3 m minimum de la limite séparative.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 56 /87

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de ne pas être visible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité ils seront intégrés à la construction et masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 57 /87

• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain cf article 7 des Dispositions Générales) consultable en mairie. Le blanc pur est interdit.
• Toitures : Les différents types de toitures suivantes sont autorisés :
• Les toitures traditionnelles doivent être constituées de tuiles Canal, Romane ou similaires, ayant une pente du toit comprise entre 30% et 35%,
• Les toitures se rapprochant des couleurs gris ou noir sont interdites, o Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Les possibilités suivantes sont autorisées sous certaines conditions : o Les fenêtres de toit dans la pente de la toiture ou le puits de jour, o Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques et/ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils demeurent compatibles avec l’architecture du bâtiment, sur tout ou partie du toit, o Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible visibles depuis l’espace public, et leur implantation sur les loggias et balcons est interdite, o Pour les constructions d’annexes liées à l’habitat (garage, abri de jardin), vérandas et pergolas, d’autres matériaux de couverture sont autorisés avec des pentes différentes (excepté la tôle ou les plaques en fibrociment) ceci sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et que l’ensemble soit en harmonie avec le bâtiment principal d’habitation, o Pour les équipements publics, d’autres matériaux pour la toiture sont autorisés. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées : o d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et de 1,20 mètre, pouvant être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical fin ou d’un grillage de couleur sombre, o d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 58 /87

PAYSAGES • Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Ums – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieur sont interdites.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’im

Les aires de stationnement aériennes seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement ou accompagnées d’espaces plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieures sont interdites.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation. Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivants :

• Changement de destination ou d’affectation de construction existante, - Aménagement, réhabilitation de bâtiment existants.

Pour les extensions de construction existante, le maintien du nombre de place de stationnement est obligatoire. Aussi, par tranche de 50m², une place de stationnement supplémentaire est demandée.

Les normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés par destination sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Logement social : 1 place par logement, o Logement individuel : 2 places par logement, o Logements collectifs : 2 places par logement,
• Pour les constructions à usage commerces et activités de services et autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire : o Jusqu’à 100 m² de surface de plancher créée : non règlementé, o Au-delà de 100 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée.
• Pour les constructions à usage Équipements d'intérêt collectif et services publics : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération
• Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 10 places de stationnement.
• Stationnement pour les deux roues : o Excepté dans le cas de logements individuels, le parc de stationnement « vélos » sera d’une surface au moins égale à 1,5% de la surface de plancher crée avec une superficie minimale de 3 m², o Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

UA – III. Equipement et reseaux#

Ua – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Ua – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Ub

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

Pour les extensions de construction existante, le maintien du nombre de place de stationnement est obligatoire. Aussi, par tranche de 50m², une place de stationnement supplémentaire est demandée.

Les normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés par destination sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Logement social : 1 place par logement, o Logement individuel : 2 places par logement, o Logements collectifs : 2 places par logement,
• Pour les constructions à usage commerces et activités de services et autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire : o Jusqu’à 100 m² de surface de plancher créée : non règlementé, o Au-delà de 100 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 37 /87

• Pour les constructions à usage Équipements d'intérêt collectif et services publics : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération
• Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 10 places de stationnement.
• Stationnement pour les deux roues : o Excepté dans le cas de logements individuels, le parc de stationnement « vélos » sera d’une surface au moins égale à 1,5% de la surface de plancher crée avec une superficie minimale de 3 m², o Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

UB – III. Equipement et reseaux#

Ub – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 38 /87

Ub – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ub p. 39 /87

Uc

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

Pour les extensions de construction existante, le maintien du nombre de place de stationnement est obligatoire. Aussi, par tranche de 50m², une place de stationnement supplémentaire est demandée.

Les normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés par destination sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Logement social : 1 place par logement, o Logement individuel : 2 places par logement, o Logements collectifs : 2 places par logement,
• Pour les constructions à usage commerces et activités de services et autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire : o Jusqu’à 100 m² de surface de plancher créée : non règlementé,

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 45 /87

PAYSAGES o Au-delà de 100 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée.

• Pour les constructions à usage Équipements d'intérêt collectif et services publics : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération
• Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 10 places de stationnement.
• Stationnement pour les deux roues : o Excepté dans le cas de logements individuels, le parc de stationnement « vélos » sera d’une surface au moins égale à 1,5% de la surface de plancher crée avec une superficie minimale de 3 m², o Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 46 /87

UC – III Equipement et reseaux#

Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoirs de 1.40 m minimum. Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

UE – III. Equipement et reseaux#

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 59 /87

Ums – III equipement et reseaux#

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

Dans tous les cas, il doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de sa fréquentation.

PAYSAGES Les normes minimales de stationnement pour les véhicules motorisés par destination sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : o Logement social : 1 place par logement, o Logement individuel : 2 places par logement, o Logements collectifs : 2 places par logement,
• Pour les constructions à usage commerces et activités de services et autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaire : o Jusqu’à 100 m² de surface de plancher créée : non règlementé, o Au-delà de 100 m² de surface de plancher créée : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée.
• Pour les constructions à usage Équipements d'intérêt collectif et services publics : le stationnement existant ou à créer devra être organisé de manière à permettre le bon fonctionnement de l'opération
• Stationnement pour véhicules électriques : Dans tout projet des attentes de branchement électrique doivent être prévues pour un raccordement ultérieur. Il est exigé une borne de recharge électrique dans tous les programmes de constructions comprenant un minimum de 10 places de stationnement.
• Stationnement pour les deux roues : o Excepté dans le cas de logements individuels, le parc de stationnement « vélos » sera d’une surface au moins égale à 1,5% de la surface de plancher crée avec une superficie minimale de 3 m², o Au-delà de 10 emplacements, le local devra être clos et couvert.

Au – III. equipement et reseaux#

AU – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

AU – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Zone A

A

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées.

A – III. equipement et reseaux#

A – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Ue – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 52 /87

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ue p. 53 /87

Ums

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Ums – Article 8 : Desserte par les réseaux Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions :

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 60 /87

PAYSAGES - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Ums p. 61 /87

Zone AU

AU

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions :

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 47 /87

PAYSAGES - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone U secteur Uc p. 48 /87

Ue

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

N – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière forestière :

X · Habitation : Logements Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service :

Activités de services l'accueil d'une clientèle où

s'effectue · X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Équipements Locaux techniques et industriels des d'intérêt administrations publiques et assimilés collectif et Etablissements d’enseignement, de services

santé et d’action sociale

publics

Salle d’art et de spectacles

X X X#

Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X primaire, secondaire · Centre de congrès et d'exposition

X ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 79 /87

• SECTEUR N

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation (à partir de la date d’approbation du PLU), à condition qu’elle ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher existante et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol totale ne dépassent pas 200 m² (existant et extension).
• La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol et la surface de plancher des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
• La reconstruction des éléments bâtis après sinistre ou dans le cadre d’un immeuble menaçant ruine à la condition de ne pas avoir pour effet d’aggraver la non-conformité de cette construction à l’égard des règles applicables.
• L’extension des retenues d’eau existantes.
• SECTEUR NL

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les aménagements liés aux sports et aux loisirs.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#

Ntvb – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Toutes les constructions sont interdites exceptées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics tels que les circulations douces et les aménagements en lien, sous réserve qu’elles soient justifiées et qu’elles ne compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.

Sans objet.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 80 /87

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.

• 10 mètres pour les hangars et constructions à usage forestier. o 6.5 mètres pour les destinations de logements et autres destinations autorisées et ne devra dans tous les cas par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation monumentale, conformément à l’article L111-27 du code de l’urbanisme, o 3 mètres maximum pour les annexes.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU présentant une hauteur supérieure.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 81 /87

Voir article N.1.

Sur chaque unité foncière privative à destination d’habitat : Un minimum de 70 % de l’unité foncière sera maintenu en espace vert de pleine terre avec au moins 1 arbre à grand développement pour 200 m² d’espaces plantés. Les aires de stationnement végétalisées peuvent constituer des espaces verts dans la limite de 20 % des obligations définies ci-dessus.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

N – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Par rapport aux RD 14 et 20 :
• Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de la voie publique ou emprise publique.
• Avec un retrait minimum de 10 m des autres voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
• Les extensions des constructions existantes où le recul pourra être identique à l’existant, o Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets,
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance des limites séparatives de 3 mètres minimum, Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
• Les postes de transformations, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux piscines.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

• Principe général : o Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Tous les aménagements et constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites. o L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant la réduction des gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales doit être déterminée dans un souci d’esthétique en application des dispositions réglementaires en vigueur. o Toute imitation de matériaux : fausse pierre, moellons, fausse brique, faux bois, faux pans de bois, faux colombages, est interdite. o L'utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière limitée pour accompagner les tonalités des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer. o L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdits. o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal. o Les éléments techniques tels que climatisations, pompes à chaleur ou isolation seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation.
• CONSTRUCTIONS AGRICOLES :
• Façades : La brique foraine existante devra rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible. Les teintes des façades seront sobres dans les gammes du brun. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain. Les matériaux autorisés seront l’enduit, la brique foraine, le bois et le bac acier.
• Toitures : Les teintes des toitures seront plus foncées que celles des façades. Elles seront couvertes de tuile de terre cuite, demi-ronde, de couleur rouge dominant ou d’un bac acier, à condition de garantir leur bonne intégration dans l’environnement paysager. Elles seront composées de 2 versants, dont le plus large ne peut excéder 2/3 de la largeur totale de toiture.
• AUTRES CONSTRUCTIONS :
• Façades : La brique foraine, la brique de terre crue, les pans de bois ou les galets existants devront rester apparents, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable. Dans ce cas, un enduit lisse sera possible.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 82 /87

Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les couleurs seront choisies dans la palette de couleurs du midi toulousain (cf article 7 des Dispositions Générales) et consultable en mairie. Le blanc pur est interdit.

• Toitures : Les différents types de toitures suivantes sont autorisés :
• Les toitures traditionnelles doivent être constituées de tuiles Canal, Romane ou similaires, ayant une pente du toit comprise entre 30% et 35%,
• Les toitures se rapprochant des couleurs gris ou noir sont interdites, o Les toitures plates ou végétalisées sont autorisées. Les possibilités suivantes sont autorisées sous certaines conditions : o Les fenêtres de toit dans la pente de la toiture ou le puits de jour, o Les installations de systèmes domestiques solaires thermiques et/ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils demeurent compatibles avec l’architecture du bâtiment, sur tout ou partie du toit, o Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible visibles depuis l’espace public, et leur implantation sur les loggias et balcons est interdite, o Pour les constructions d’annexes liées à l’habitat (garage, abri de jardin), vérandas et pergolas, d’autres matériaux de couverture sont autorisés avec des pentes différentes (excepté la tôle ou les plaques en fibrociment) ceci sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et que l’ensemble soit en harmonie avec le bâtiment principal d’habitation.

Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Les équipements collectifs sont non réglementés.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• En limite avec la zone N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie multistrates devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N.

• Les clôtures en limite de voie et emprise publique : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles sont constituées d’une haie d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les haies monospécifiques ou constituées d'une seule essence ou variété sont interdites. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 83 /87

PAYSAGES • Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Elles doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Plantations à maintenir et à créer

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stockage extérieures doivent être masquées par un écran végétalisé.

Environnementale et paysagere#

Non règlementé.

Non règlementé.

Ntvb – III. equipement et reseaux#

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur Ntvb p. 87 /87

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 84 /87

N – III. equipement et reseaux#

N – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées Accès :

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur des accès ne peut être inférieure à 3,50m.

Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile et la défense contre l’incendie. Pour les voies desservant plus de 3 logements, il est demandé une emprise minimale de :

• pour les voies en sens unique : chaussée de 3,50 m et un trottoir de 1.40 m minimum,
• pour les voies à double sens de circulation : chaussée 5 m et deux trottoir de 1.40 m minimum . Les voies nouvelles ou à créer de plus de 60 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds et de secours de faire demi-tour qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du service de collecte des déchets ménagers.

Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Eaux usées

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs destinés à être raccordés au réseau public, ces dispositifs doivent être conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Se référer au règlement de service d’assainissement non collectif du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne Réseau31.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 85 /87

Eaux pluviales

Les constructions et aménagements doivent respecter les prescriptions : - du Règlement de Schéma Directeur des eaux pluviales de la CCF en vigueur, - du zonage des eaux pluviales approuvé de la commune.

Autres réseaux

Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation en souterrain est obligatoire. L’éclairage public devra se conformer aux exigences de la commune. Il devra être économe en énergie et limiter la pollution lumineuse nocturne. Les postes de transformation électriques sont soumis à autorisation. Les antennes relais pourront être refusées et pourront être soumises à des prescriptions spéciales dans le cas où les projets sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

Aires de présentation des déchets

Les aires de présentation des déchets seront définies selon les normes requises par l’intercommunalité compétente.

Révision du PLU de CEPET - 31 | Règlement | Zone N secteur N p. 86 /87

Ntvb