Construire à Cépetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/12/2025
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux. o 10 mètres pour les hangars et constructions à usage foresti...
- Zone UAB
La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de déblais supérieurs à 1,...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cépet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cépet
- Agrandir à Cépet
- Construire une piscine à Cépet
- Poser un abri de jardin à Cépet
- Clôturer à Cépet
- Refaire la façade à Cépet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l’Église, 31620 Cépet
- Téléphone
- 05 61 09 53 76
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.cepet.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Cépet en chiffres
- 2 389habitants
- 515 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 302permis de construire depuis 2013
- 434logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cépet ?
Le document opposable est 31136_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cépet ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UAB. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cépet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cépet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cépet ?
313 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 302 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 434 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cépet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cépet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gargas785 hab.
- Bruguières6 202 hab.
- Labastide-Saint-Sernin1 925 hab.
- Villeneuve-lès-Bouloc1 687 hab.
- Gratentour4 906 hab.
- Saint-Sauveur2 243 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31136_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Contenu
- 88 pages, 3 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 685 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 330 m².
- Code INSEE
- 31136
- Code postal
- 31620
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 079 locaux raccordables sur 1 117 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.