Poser un abri de jardin à Cercié
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cercié : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Cercié
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Non réglementé. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. |
| UI | Emprise au sol Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| AU | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| UB | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UC | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UD | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparatives latérales ou avec un retrait minimal de 4 m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative latérale ou avec un retrait minimal de 4 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cercié
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.