Agrandir une maison à Cercié
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cercié : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Cercié
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Non réglementé. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. |
| UI | Emprise au sol Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions d’habitation, d’activité artisanale ou industrielle, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| AU | La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de la construction (hors éléments techniques) ne pourra excéder : - 9 m pour la zone 2AUd « La Pointe ». |
| N | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UA | La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : - 14 m au faîtage pour les toitures en pentes - 12 m pour les toitures-terrasses. |
| UB | La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UC | La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UD | La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m. |
| UE | Hauteur maximum des constructions Non réglementé. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. |
| UI | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 12 m au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| AU | Un retrait de 2 m minimal est exigé pour les piscines. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul ou d’alignement, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur de la voie. |
| UB | Un retrait de 2 m minimal est exigé pour les piscines. |
| UC | Un retrait de 2 m minimal est exigé pour les piscines. |
| UD | Un retrait de 2 m minimal est exigé pour les piscines. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 m de l’alignement de la voie. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, à l'alignement ou avec un recul minimal de 4 m de l’alignement de la voie. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| AU | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| UB | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UC | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UD | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparatives latérales ou avec un retrait minimal de 4 m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative latérale ou avec un retrait minimal de 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Pour chaque tènement d’opération, une superficie correspondant au minimum à 10%, devra être végétalisée et faire l’objet de plantations. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.