Construire une piscine à Cercié
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cercié : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Cercié
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Non réglementé. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. |
| UI | Emprise au sol Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| AU | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. |
| UB | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UC | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UD | - En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative avec une hauteur supérieure à 4m, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparatives latérales ou avec un retrait minimal de 4 m. |
| UI | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative latérale ou avec un retrait minimal de 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Pour chaque tènement d’opération, une superficie correspondant au minimum à 10%, devra être végétalisée et faire l’objet de plantations. |
Les autres travaux à Cercié
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.