Les versions du document d'urbanismede Céret
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 03/06/2026Publiée le 16/07/2026, en vigueur66049_PLU_20260603
- PLU approuvé le 03/06/2026Publiée le 18/06/2026, retirée le 16/07/202666049_PLU_20260603
- PLU approuvé le 28/01/2025Publiée le 12/03/2025, retirée le 18/06/202666049_PLU_20250128
- PLU approuvé le 25/10/2023Publiée le 21/11/2023, retirée le 12/03/202566049_PLU_20231025
- PLU approuvé le 21/09/2022Publiée le 16/11/2022, retirée le 21/11/202366049_PLU_20220921
- PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 30/08/2021, retirée le 16/11/202266049_PLU_20210630
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.