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Edifiable

Construire à Cernayles règles du PLUi

Les 17 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

10
Article 7 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Construction à usage d’habitation : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. Constructions à usage de commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou terti...

  • Zone 1AU1

    Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doi...

  • Zone 1AUE

    Article non règlementé.

  • Zone 1AUE1

    Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doi...

  • Zone 1AUX

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. 72 Pour la zone de grande capacité à Illiers-Combray, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 75 % de la superficie de l’...

  • Zone 1AUX1

    Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doi...

  • Zone 2AU

    127 Article non règlementé.

  • Zone 2AU1

    70 REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUx PREAMBULE Il s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée principalement aux activités économiques qui peuvent être à caractère artisanal ou commercial. Le secteur 1AUxbr correspond à la zone de br...

  • Zone 2AUX

    Article non règlementé.

  • Zone 2AUX1

    81 TITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POLES D’EQUILIBRE REGLEMENT POUR LES POLES D’EQUILIBRE (Bailleau-le-Pin, Fontaine-laGuyon et Pontgouin) REGLES APPLICABLES A LA ZONE Uba PREAMBULE La zone Uba correspond aux parties urbanisées et ...

  • Zone A

    Article non règlementé.

  • Zone N

    Article non règlementé.

  • Zone UB

    Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à destination de commerces et activités de service et les autres activités des secteurs seco...

  • Zone UBA

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie de l’unité foncière.

  • Zone UE

    Article non règlementé.

  • Zone UH

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

  • Zone UX

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Cernay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 rue de l'Église, 28120 Cernay
Téléphone
02 37 24 52 36
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 19 h.
Site
cernay28.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Cernay en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Cernay ?

Le document opposable est 200058360_PLUi_20201214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cernay ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUE, 1AUE1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, 2AUX, 2AUX1, A, N et 5 autres. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cernay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cernay ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cernay ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cernay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200058360_PLUi_20201214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2020
Contenu
227 pages, 17 zones, 192 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 159 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 145 m².

Code INSEE
28067
Code postal
28120
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
60 locaux raccordables sur 60 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.