Les règles pour construire sur la parcelle 33 252 à Cernay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue des Montagnes 68700 Cernay
- Référence cadastrale
- 33 252
- Surface du terrain
- 333 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation.
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi ThurRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone jaune hachurée en bleu Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevé : interdiction
- 68 PPRT DU PONT DE NEMOURSRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone grise Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (zone grise) : interdiction
- 68 PPRT BIMARisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 Zone d'interdiction ou d'autorisation sous conditions (R3) - Niveau d'aléa très fort (TF) ou très fort plus (TF+) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cernay.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cernay, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 333 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2023, 80 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE DES MONTAGNES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral68063000330252
Planches du zonage Planche 1, 6,4 Mo, Planche 2, 2,4 Mo, Planche 3, 1,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 39,2 M de points (avril 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 33 01, 39 ko