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Edifiable

PLUi de Cervens

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Contenu
514 pages, 22 zones, 170 articles découpés
Le plan de zonage, 49 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 972 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreUA : Centralité historiqueAp : Zone agricole à protégerUTb : Zone de tourismeUD : Pavillonnaire au développement maîtriséAx1 : STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existantsUH : Hameaux historiquesApi : Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagersNx1 : STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace naturel - évolution de sites existantsUXa : Zone d activités économiques1AUd : Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense1AUc : zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbainNgvs : STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisésUC2 : Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôlesUE : Equipement public et/ou d intérêt collectifAd : Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertesNj : Zone naturelle de jardins et parcsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067551_PLUI_20251216. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 22 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

13

Zones naturelles

1

Autres zones

8

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Rubrique 4 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Cervens

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cervens

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Engins de guerre

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Cervens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

123 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 123 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Rouge, 74550 Cervens
Téléphone
04 50 72 41 27
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 19 h.
Site
mairiedecervens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 170 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cervens ?

Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cervens ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 1AUY, 2AU, N, UA, UB, UC et 10 autres. Ils portent 170 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cervens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cervens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cervens ?

123 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 216 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cervens ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cervens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cervens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 270 habitants
Code postal
74550
Code INSEE
74053
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
597 sur 617 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.