Construire à Cesny-les-Sourcesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/02/2008
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sauf en zone 1AUe, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage et 9 mètres à l’acrotère
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation : 9 mètres au point le plus haut Les extensions peuvent atteindre au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur des constructions qu’elles viennent jouxter
- Zone AU
Les extensions peuvent atteindre au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur des constructions qu’elles jouxtent. Pour information, dans la zone AU, les articles AU5, AU8, AU9, AU11, AU12, AU13 et AU14 ne sont pas réglementés. Zone AUx Zone d’u...
- Zone AUX
12 mètres au point le plus haut
- Zone N
- Les extensions peuvent atteindre au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur des constructions qu’elles viennent jouxter Les annexes non contiguës ne pourront dépasser 7 mètres au point le plus haut
- Zone UB
11 mètres au faîtage - 9 mètres à l’acrotère Les extensions peuvent atteindre au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur des constructions qu’elles jouxtent
- Zone UC
11 mètres au faîtage - 9 mètres à l’acrotère Les extensions peuvent atteindre au faîtage ou à l’acrotère, la hauteur des constructions qu’elles jouxtent
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cesny-les-Sources
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cesny-les-Sources
- Agrandir à Cesny-les-Sources
- Construire une piscine à Cesny-les-Sources
- Poser un abri de jardin à Cesny-les-Sources
- Clôturer à Cesny-les-Sources
- Refaire la façade à Cesny-les-Sources
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources
- Téléphone
- 02 31 78 30 67
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.suisse-normande.com/nos-42-communes/cesny-bois-halbout
Cesny-les-Sources en chiffres
- 1 411habitants
- 58permis de construire depuis 2013
- 48logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cesny-les-Sources ?
Le document opposable est 14150_PLU_20080229, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 février 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cesny-les-Sources ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AU, AUX, N, UB, UC. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cesny-les-Sources ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cesny-les-Sources est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cesny-les-Sources ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 48 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cesny-les-Sources ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cesny-les-Sources ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fontaine-le-Pin333 hab.
- Ussy869 hab.
- Martainville116 hab.
- Moulines272 hab.
- Meslay338 hab.
- Esson576 hab.
- Croisilles645 hab.
- Espins244 hab.
- Donnay330 hab.
- Bonnœil125 hab.
- Saint-Germain-Langot350 hab.
- Fresney-le-Vieux331 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14150_PLU_20080229, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/02/2008
- Contenu
- 31 pages, 7 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14150
- Code postal
- 14220
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 705 locaux raccordables sur 708 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.