Les versions du document d'urbanismede Cesson

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2025Publiée le 05/08/2025, en vigueur77067_PLU_20250702
• PLU approuvé le 16/03/2022Publiée le 04/08/2022, retirée le 05/08/202577067_PLU_20220316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.