Poser un abri de jardin à Cestas

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cestas : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Cestas

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Non réglementé
A	Dans les zones A, Aa et Ab, l'emprise au sol maximale des constructions (y compris les annexes) est fixée à 10%.
N	L'emprise au sol maximale des constructions (y compris les annexes) est fixée comme suit pour tout terrain : - dans la Zone Nh, emprise au sol maximale de 10% - dans la Zone Ne, emprise au sol maximale de 20% Une bande de constructibilité de 70m de profondeur, calculée à partir de la façade du terrain supportant l’accès à la parcelle, sera imposée dans la zone Nh.
UA	L'emprise au sol maximale est fixée à 60 %.
UB	L'emprise au sol maximale est fixée à 40 %.
UC	L'emprise au sol maximale est fixée à 25 %.
UE	L'emprise au sol maximale des constructions est fixée comme suit pour tout terrain : - emprise au sol maximale de 25% Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
UF	Non réglementé.
UG	L'emprise au sol maximale est fixée à 50 %.
UY	L'emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la superficie du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée.
A	Toute construction doit être distante des limites séparatives d'au moins 4 m.
N	Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée.
UA	Si le terrain a une façade sur l'emprise publique inférieure à 12 m, les constructions seront établies sur les deux limites latérales.
UB	Si le terrain a une façade sur l'emprise publique inférieure à 12 m, les constructions seront établies sur les deux limites latérales.
UC	Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée.
UE	Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d'au moins 6 m.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée.
UY	Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d'au moins 6 m.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.