Les versions du document d'urbanismede Cestayrols

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 27/11/2024, en vigueur81067_PLU_20241107
• PLU approuvé le 08/07/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 27/11/202481067_PLU_20240708
• PLU approuvé le 16/09/2019Publiée le 05/01/2022, retirée le 30/07/202481067_PLU_20190916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.