Construire à Cestayrolsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
Constructions à usage agricoles : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres (mesurée du sol naturel au sommet de la construction). Cette limite ne s’applique pas aux éléments techniques accessoires au bâtiment principal. Les toit...
- Zone AU1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précé...
- Zone N
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. En ...
- Zone U1
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Dans le cas d’une construction plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible. Les construc...
- Zone U2
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La ...
- Zone U3
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux au faîtage.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cestayrols
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cestayrols
- Agrandir à Cestayrols
- Construire une piscine à Cestayrols
- Poser un abri de jardin à Cestayrols
- Clôturer à Cestayrols
- Refaire la façade à Cestayrols
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI La Vèrerisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone rougeInterdiction
PPRi Tarn Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 81150 Cestayrols
- Téléphone
- 05 63 56 81 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 20. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 20. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairiedecestayrols81.e-monsite.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cestayrols en chiffres
- 455habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cestayrols ?
Le document opposable est 81067_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cestayrols ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AC, AU0, AU1, N, U1, U2, U3. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cestayrols ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cestayrols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cestayrols ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cestayrols ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cestayrols ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fayssac354 hab.
- Noailles205 hab.
- Castanet210 hab.
- Cahuzac-sur-Vère1 239 hab.
- Donnazac56 hab.
- Bernac186 hab.
- Villeneuve-sur-Vère528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 81067_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 43 pages, 7 zones, 58 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81067
- Code postal
- 81150
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 338 locaux raccordables sur 338 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.