Zone U1Zone urbaine à Cestayrols

• Les constructions à usage agricole et industriel, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 2 U1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
• Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.
• Les immeubles protégés sont repérés sur les documents graphiques. Les modifications des immeubles sont autorisées à la condition qu’elles entrainent une amélioration architecturale ou une restitution de parties anciennes disparues.
• La réhabilitation, l'aménagement, l'extension, la démolition partielle des immeubles ou des éléments du patrimoine bâti et identifiés sur les documents graphiques sont autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément et de respecter la réglementation en vigueur.
• Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoime, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
• Dans les sites archéologiques, les constructions et aménagements sont soumis aux dispositions de l’archéologie préventive.

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.

P.L.U. de Cestayrols

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du batiment existant, sans diminuer le recul existant.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 U1 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du batiment existant, sans diminuer le recul existant.

ARTICLE 8 U1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Dans le cas d’une construction plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

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1- Généralités#

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les constructions doivent prendre en compte la charte architecturale annexée au rapport de présentation.

2- Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Façades (s’applique également aux annexes)

Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc ... ) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Menuiseries (s’applique également aux annexes)

Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.

Les menuiseries neuves seront de style traditionnel local, en bois ou matériaux d’aspect similaire correspondant au caractère de la façade.

Les volets seront en bois ou matériaux d’aspect similaire, de style traditionnel. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Les fenêtres seront en bois ou matériaux d’aspect similaire, de style traditionnel correspondant à la baie.

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Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024

Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nIuDa: 0n8c1-i2e0r00e6n612a4n-2n02e40x7e08d-1u31_r2a0p24p-DoErt de présentation.

Toitures (s’applique également aux annexes)

Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures-terrasses sont autorisées : - seulement en façade sur « cour » ou façade arrière, - uniquement pour de petits volumes d'annexes accolés à un bâtiment principal, sans rompre la continuité du bâti mitoyen, - à condition qu’elles n'excèdent pas 40m² de surface de plancher

Ces dispositions s’appliquent également aux carports et ombrières.

Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.

Les débords en pignons ne sont pas autorisés.

Les débords en façades principales, seront d'une saillie d'au moins 0,30 m et réalisés par des bois saillants.

Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille : une fenêtre par tranche de 50 m² de surface de toiture, leur taille est limitée à 80cm de haut par 55cm de large.

Clôtures

Les clôtures sur rue seront : - établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle. - constituées d'un mur bahut de 1,00 m de haut maximum et éventuellement surmonté d’une grille de serrurerie ou d’un système de palissade en bois. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2,00 m.

En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.

ARTICLE 14 U1 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet.

ARTICLE 15 U1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 U1- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

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Pour la création de nouveaux logements, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Cette disposition ne s’applique pas aux réhabilitations de l’existant. La suppression de place de stationnement existante est interdite.

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1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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2 - Voirie#

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1 - Eau#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.

b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

ARTICLE 5 U1 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Sans objet.