Zone AC

Intitulé du document : A - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

Dans la zone A et les secteurs : -Les éléments du patrimoine bâti protégés sont repérés sur les documents graphiques. Les modifications des éléments sont autorisées à la condition de permettre une amélioration architecturale ou une restitution de parties anciennes disparues. -Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoine, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France. - Dans les sites archéologiques, les constructions et aménagements sont soumis aux dispositions de l’archéologie préventive. - Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLUI sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. - Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques doivent avoir un usage d’habitation, d’hébergement, de commerce, de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités. - Les piscines sont limitées à 60 m² de surface de bassin.

Ils doivent :    s’intégrer au contexte paysager. ne pas compromettre l’exploitation agricole. présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

P.L.U. de Cestayrols

Dans la zone A (hors secteur) : - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception :

- Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. - De l’adaptation, de l’extension des constructions existantes ainsi que des changements de destination identifiés sur les documents graphiques. - La réhabilitation, l'aménagement, l'extension, la démolition partielle des éléments du patrimoine bâti et identifiés sur les documents graphiques sont autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément et de respecter la réglementation en vigueur. - Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés à condition qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole ou à la gestion des eaux pluviales. - La réalisation de construction à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole. Ils doivent :

 s’intègrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Dans le secteur Ac : - L’extension des constructions à usage d’artisanat est autorisée sous réserve qu’elle soit compatible avec le voisinage des lieux habités et ne compromettent pas l’exploitation agricole. La construction d’habitation doit être nécessaire à l’activité artisanale. - Les extensions et les adaptations des constructions existantes ainsi que les annexes, sont autorisées dès lors qu’elles sont desservies en voirie et réseaux pour les constructions qui le nécessitent. - La construction d’annexes doit être nécessaire à l’activité artisanale.

Dans le secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors identifiés sur le document graphique. Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Intitulé du document : A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - à 15 m minimum en retrait de l’axe des routes départementales. Cette distance est portée à 20 m minimum lorsqu’un alignement d’arbres borde la voie. - à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques existantes.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

🞄 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), au voisinage et à la qualité du site et des monuments.

🞄 En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre que celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant et sans diminuer la visibilité aux abords des voies.

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Envoyé en préfecture le 22/07/2024

URBA2D

Reçu en préfecture le 22/07/2024

ARTICLE 7 A - Implantation des constructions par rapport aux liImD :i0t8e1s-20s00é6p61a24r-a20t2iv40e70s8-:131_2024-DE

Dans la zone A et les secteurs Ac et Ap: Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives. Les équipements d’intérêts collectifs peuvent s’implanter à l’alignement des limites séparatives.

En cas d’extension d’une construction existante, l’implantation pourra se faire à une distance moindre que celles définies ci-dessus, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

ARTICLE 8 A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les annexes à l’habitation doivent être situées à 20 m au plus de l’habitation. Cette distance est comptée du pied des 2 extrémités les plus proches.

Intitulé du document : A - Hauteur maximale des constructions :

Constructions à usage agricoles : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres (mesurée du sol naturel au sommet de la construction). Cette limite ne s’applique pas aux éléments techniques accessoires au bâtiment principal. Les toitures monopentes sont interdites. Les longueurs du rampant des toitures devront respecter un rapport minimum de 2 tiers /1tiers.

Constructions à usage d’habitation et d’activité compatible avec l’habitat : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. En cas d’extension d’une construction existante de plus de 7 mètres de hauteur, celleci pourra se faire dans le prolongement de la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes à l’habitation est limitée à 5 mètres du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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Intitulé du document : A - Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des habitations est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière avec une surface d’emprise au sol maximum de 250 m².

Intitulé du document : A - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

1- Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les constructions doivent prendre en compte la charte architecturale annexée au rapport de présentation.

2- Pour les constructions à usage d’habitation et d’activité compatible avec l’habitat:

Façades (s’applique également aux annexes)

Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc ... ) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Menuiseries (s’applique également aux annexes)

Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.

Les portes d'entrée, volets et fenêtres seront en bois ou matériaux d’aspect similaire.

Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Toitures (s’applique également aux annexes)

Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).

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Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal IDtr:a0d81i-t2io00n06n6e12ll4e-20o2u407m08a-1t3é1_r2ia02u4x-DE d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.

Les rives seront sans débords latéral, en tuiles canal ou en tuile neuve de teinte rouge brun vieilli, avec double recouvrement scellé au mortier.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, abris de jardins et aux panneaux solaires.

3- Pour les constructions à usage d’activités agricoles :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc ) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates participer à l'intégration dans l'environnement.

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

4- Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit. Les clôtures sur rue seront établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle. En façade des voies, les murs bahut ne devront pas excéder 1 m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d’une grille de serrurerie, d’un grillage ou d’un système de palissade en bois. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, e

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Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre. Des plantations d’arbres de haute tige autour des nouveaux bâtiments d’activités agricole sont imposées en cas de visibilité depuis le domaine public. Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.

Les éléments de paysage identifiés sur les documents graphiques doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée (droit de passage, adaptation aux techniques culturales, prise en compte de la topographie…) peut être autorisée sous réserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente. .

ARTICLE 14 A - Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10:

Sans objet.

ARTICLE 15 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 A- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Intitulé du document : A - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Intitulé du document : A - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

Tout terrain doit disposer d’un accès au domaine public. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Envoyé en préfecture le 22/07/2024

Reçu en préfecture le 22/07/2024

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des IvDo: 0ie81s-2d00o06iv61e2n4-t20ê2t4r0e70a8-d13a1p_2t0é2e4-sDE aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : A - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés existants. Les flux rejetés doivent être adaptés à la capacité du fossé.

b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite.

ARTICLE 5 A - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Sans objet.

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CESTAYROLS

Approuvée en Conseil de Communauté du 08 juillet 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

Sommaire .................................................................................................... 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES .....................2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................19 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................28 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................36

P.L.U. de Cestayrols

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

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