Zone U2

Intitulé du document : U2 - Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

ARTICLE 2 U2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances supplémentaires au voisinage et qu’elles correspondent aux besoins de la vie et à la commodité des habitants.

- Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôt, ainsi que les installations classées devront avoir une surface de plancher inférieure à 50 m2 à la date d’approbation du PLU.

- Les immeubles protégés sont repérés sur les documents graphiques. Les modifications des immeubles sont autorisées à la condition de permettre une amélioration architecturale ou une restitution de parties anciennes disparues.

- La réhabilitation, l'aménagement, l'extension, la démolition partielle des immeubles ou des éléments du patrimoine bâti et identifiés sur les documents graphiques sont autorisés à condition de ne pas dénaturer l'élément et de respecter la réglementation en vigueur.

- Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoime, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

- Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

- Dans les sites archéologiques, les constructions et aménagements sont soumis aux dispositions de l’archéologie préventive.

Intitulé du document : U2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - à 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - à une distance des autres voies publiques existantes ou à créer , comprise entre 0

et 10 mètres mesurée de l'alignement des voies au pied de la façade pour la construction principale.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : - Les aménagements et les extensions des constructions existantes pourront se faire

dans le prolongement du bâtiment à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Les annexes devront s’implanter à l’alignement ou à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques (voies communales et chemins ruraux). - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 U2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en continuité du bâtiment existant dans le cadre d’une extension, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée

du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

ARTICLE 8 U2 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

Intitulé du document : U2 - Hauteur maximale des constructions :

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La hauteur des éoliennes domestiques est limitée à 12 mètres.

************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : U2 - Emprise au sol des constructions : Non réglementé.

P.L.U. de Cestayrols

Intitulé du document : U2 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

1- Généralités En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les constructions doivent prendre en compte la charte architecturale annexée au rapport de présentation.

2- Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Façades (s’applique également aux annexes) Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées.

Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leurs proportions et leur aspect au caractère ancien de la façade.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit.

Les verrières visibles du domaine public sont interdites. Pour les façades sur « cour » ou façade arrière elles sont autorisées à condition que leur aspect ne soit pas préjudiciable à l'ensemble de la construction.

P.L.U. de Cestayrols

Envoyé en préfecture le 22/07/2024

Reçu en préfecture le 22/07/2024

Publié le 22/07/2024

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiImD :e08n1t-s200e06x6i1s2t4a-2n02t4s070(8g-1é3n1_o2i0s2e4-sD,E corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Menuiseries (s’applique également aux annexes)

Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.

Les menuiseries neuves seront de style traditionnel local, en bois ou matériaux d’aspect similaire correspondant au caractère de la façade.

Les volets seront en bois ou matériaux d’aspect similaire, de style local, à cadre mouluré ou à écharpe. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

Toitures (s’applique également aux annexes)

Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures-terrasses sont autorisées : - seulement en façade sur « cour » ou façade arrière, - uniquement pour de petits volumes d'annexes accolés à un bâtiment principal, sans rompre la continuité du bâti mitoyen, - à condition qu’elles n'excèdent pas 40m² de surface de plancher

Ces dispositions s’appliquent également aux carports et ombrières

Les débords en pignons ne sont pas autorisés. Les débords en façades principales, seront d'une saillie d'au moins 0,30 m et réalisés par des bois saillants.

Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille : une fenêtre par tranche de 50 m² de surface de toiture, leur taille est limitée à 80cm de haut par 55cm de large.

Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.

Le faîtage dominant sera parallèle à la façade donnant sur la voie.

3- Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit. Les clôtures sur rue seront établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle.

P.L.U. de Cestayrols

En façade des voies, les murs bahut ne devront pas excéder 1 m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d’une grille de serrurerie, d’un grillage ou d’un système de palissade en bois. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2,00 m.

En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

************************

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.

ARTICLE 14 U2 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet.

ARTICLE 15 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 U2- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

P.L.U. de Cestayrols

Intitulé du document : U2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Intitulé du document : U2 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

P.L.U. de Cestayrols

Les accès doivent être regroupés topographiques ou de visibilité.

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024

au maximum sauIDf : 0e81n-200c06a6s124-d20e2407c0o8-n13t1ra_2i0n2t4e-DsE

2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées à l’opération et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Intitulé du document : U2 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher.

b) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune.

P.L.U. de Cestayrols

ARTICLE 5 U2 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Sans objet.

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CESTAYROLS

Approuvée en Conseil de Communauté du 08 juillet 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

Sommaire .................................................................................................... 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES .....................2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................19 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................28 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................36

P.L.U. de Cestayrols

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

P.L.U. de Cestayrols