Zone N

Intitulé du document : N - Occupations et utilisations du sol interdites.

Dans la zone N : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et de celles visées à l’article 2.

Dans la zone Nb: Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur NL: Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception de celles liées et nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et les aménagements nécessaires aux activités de loisirs.

Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : Les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

ARTICLE 2 N - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

Dans la zone N et les secteurs Nb et NL : - Les extensions des habitations existantes de moins de 80m² sont limitées à 50 % de la surface de plancher existante. Pour les habitations existantes de plus de 80m² l’extension est limitée à 50 % de la surface de plancher existante pour les 80 premiers m² et à 30% pour les m² suivants. - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLUI sont limitées à 30 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. - Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques doivent avoir un usage d’habitation, d’hébergement, de commerce, de service ou d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités. - Les piscines sont limitées à 60 m² de surface de bassin.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les exhaussements et affouillements de sols à condition qu’ils s’intègrent au contexte paysager et qu’ils soient nécessaires à la gestion des eaux pluviales et aux infrastructures routières. Les installations d’irrigation peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne suppriment pas la ripisylve.

P.L.U. de Cestayrols

Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoine, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Dans les sites archéologiques, les constructions et aménagements sont soumis aux dispositions de l’archéologie préventive.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques naturels. En l’absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Dans le secteur Nb : Les équipements collectifs et des services publics doivent être intégrés au contexte paysager.

Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

Intitulé du document : N - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées : - soit à 15 m minimum en retrait de l’axe des routes départementales. - soit à 5 m minimum en retrait de l’alignement des autres voies publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc…). En cas d’extension, celle-ci pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant et sans pouvoir être inférieur au recul existant.

ARTICLE 7 N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées : -soit en limite séparative -soit à 5 m minimum des limites séparatives.

Toutefois en cas d’extension, celle-ci pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant et sans pouvoir être inférieur au recul existant.

ARTICLE 8 N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Les annexes à l’habitation doivent être situées à 20 m au plus de l’habitation. Cette distance est comptée du pied des 2 extrémités les plus proches.

Intitulé du document : N - Hauteur maximale des constructions :

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. En cas d’extension d’une construction existante de plus de 7 mètres de hauteur, celleci pourra se faire dans le prolongement de la hauteur du bâtiment. La hauteur des annexes à l’habitation est limitée à 5 mètres du sol naturel avant travaux au sommet du toit.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : N - Emprise au sol des constructions :

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des habitations est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière avec une surface d’emprise au sol maximum de 250 m².

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Intitulé du document : N - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de

1- Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie peuvent être exemptées des règles ci-après, dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les constructions doivent prendre en compte la charte architecturale annexée au rapport de présentation.

2- Façades (s’applique également aux annexes) Les baies anciennes en pierre ou en brique devront être conservées. Tout projet de modification de baies doit faire l'objet d'une présentation intéressant la totalité de l'élévation concernée. Les nouvelles baies doivent être conformes par leur proportion et leur aspect au caractère ancien de la façade.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc ) est strictement interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc ) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

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3- Menuiseries (s’applique également aux annexes) Les menuiseries anciennes de qualité seront conservées autant que possible dans la mesure où leur état le permet, avec leurs éléments de serrurerie.

Les portes d'entrée, volets et fenêtres seront en bois ou matériaux d’aspect similaire.

Les teintes des ouvertures devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.

4- Toitures (s’applique également aux annexes) Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert, pose de tuiles neuves à talon en courant).

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits.

Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%.

Le faîtage dominant sera parallèle à la façade donnant sur la voie.

Les rives seront sans débords latéral, en tuiles canal ou en tuile neuve de teinte rouge brun vieilli, avec double recouvrement scellé au mortier.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux verrières, marquises, panneaux solaires et abris de jardins.

5- Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc ) est strictement interdit. Les clôtures sur rue seront établies en maçonnerie, en bois ou en ferronnerie traditionnelle. En façade des voies, les murs bahut ne devront pas excéder 1 m de hauteur. Ils peuvent être surmontés d’une grille de serrurerie, d’un grillage ou d’un système de palissade en bois. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2,00 m. En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

************************ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Intitulé du document : N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, e

Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés. Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les éléments de paysage identifiés sur les documents graphiques doivent être conservés. Leur suppression dûment justifiée (droit de passage, adaptation aux techniques culturales, prise en compte de la topographie…) peut être autorisée sous réserve d’une replantation d’une surface et d’une densité équivalente.

ARTICLE 14 N - Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R.123-10 :

Sans objet.

ARTICLE 15 N- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

ARTICLE 16 N- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

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Intitulé du document : N - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Non réglementé.

Intitulé du document : N - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

Tout terrain doit disposer d’un accès au domaine public. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

Intitulé du document : N - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dan

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés existants.

b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

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Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières,IDf:o0s81s-2é0s00,66o1u24-2é0g24o0u70t8s-13d1'_e2a02u4-xDE pluviales est interdite.

ARTICLE 5 N - Superficie minimale des terrains constructibles: Sans objet.

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CESTAYROLS

Approuvée en Conseil de Communauté du 08 juillet 2024

M. le Président : Paul SALVADOR

4. REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-131_2024-DE

Sommaire .................................................................................................... 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES .....................2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................19 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .....................28 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES...................36

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES

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