Rubrique U3 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : U3 - Occupations et utilisations du sol interdites :
Toutes les constructions à l’exception de celles nécessaires aux équipements collectifs et de services publics. La zone U3 est destinée à accueillir des équipements publics.
ARTICLE 2 U3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
- Dans les périmètres des Monuments Historiques et les zones de protection du patrimoine, tous les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Rubrique U3 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : U3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées : - à 10 mètres minimum de l’axe des routes départementales, - à l’alignement ou à 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies publiques.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : - Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
ARTICLE 7 U3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
P.L.U. de Cestayrols
ARTICLE 8 U3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Rubrique U3 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : U3 - Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux au faîtage.
Rubrique U3 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : U3 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de
Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :
Enduits et parements des constructions et des clôtures
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.... ) est strictement interdit. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation.
Toitures
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou tuile mécanique d'aspect similaire de teinte vieillie s'harmonisant aux anciens toits. Les panneaux solaires etc…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant.
Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
P.L.U. de Cestayrols
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
URBA2D#
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
Rubrique U3 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : U3 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,
Les surfaces de stationnement doivent être réalisées de manière à limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.
ARTICLE 14 U3 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Sans objet.
ARTICLE 15 U3- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
ARTICLE 16 U3- Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Non réglementé.
P.L.U. de Cestayrols
Dispositions applicables aux zones a urbaniser#
P.L.U. de Cestayrols
Rubrique U3 8U3 - Obligations imposées aux constructeurs en mIaDt:i0è8r1e-20d00e66r1é24a-2li0s24a0t7i0o8-n13s1_2024-DE d'aires de sta#
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Rubrique U3 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : U3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent au maximum être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle ayant au minimum 11 m de diamètre intérieur). La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.
P.L.U. de Cestayrols
Rubrique U3 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : U3 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau#
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement#
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés.
b) Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
ARTICLE 5 U3 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Sans objet.